Face aux enjeux légaux et humains, la procédure de licenciement doit être impeccablement suivie. Or, un écueil fréquent pour les entreprises réside dans le recours au licenciement verbal, pratique qui soulève de nombreux problèmes juridiques.
L’irrégularité d’un licenciement annoncé par téléphone
La jurisprudence est claire : un licenciement notifié par téléphone, avant l’envoi formel de la lettre de licenciement, constitue un licenciement verbal. Cette pratique est considérée comme dépourvue de cause réelle et sérieuse, indépendamment des motifs invoqués par l’employeur. En droit du travail français, la forme prime sur le fond lorsque l’on parle de rupture du contrat de travail.
Les conséquences d’un manquement à la procédure
Un tel manquement peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur. En effet, le salarié concerné peut contester son licenciement devant les prud’hommes. Si le juge reconnait l’irrégularité, il peut alors contraindre l’entreprise à verser des dommages et intérêts au salarié pour rupture abusive du contrat.
Conseils aux employeurs pour une procédure régulière
Il est impératif pour les employeurs de se conformer strictement aux étapes du processus légal. Cela signifie notamment respecter scrupuleusement l’entretien préalable au licenciement, puis notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d’y détailler les motifs. Toute annonce préalable par un autre moyen peut s’avérer risquée et coûteuse.
Rappel des obligations légales de procédure
L’article L1232-6 du Code du travail exige que tout licenciement soit notifié par écrit et précise que la notification orale ne saurait suffire. Il est donc crucial pour toute entreprise d’éviter toute communication qui pourrait être interprétée comme un engagement ou une décision avant que la procédure officielle ne soit achevée.
L’enjeu d’une communication maîtrisée en interne
Même si les intentions sont louables ou urgentes, il est essentiel que les responsables RH et les dirigeants maîtrisent leur communication interne afin d’éviter tout malentendu pouvant mener à une qualification de licenciement verbal.