Lorsqu’il s’agit de transmettre les droits et obligations liés à un contrat en cours, la question de l’accord du cédé s’avère cruciale pour la validité et l’opposabilité de la cession. Cette étape, qui peut paraître formelle, revêt une importance fondamentale dans la sécurisation des transactions juridiques.
L’accord du cédé, pierre angulaire de la cession
En droit des contrats, le consentement du cocontractant, connu sous le nom de ‘cédé’, est nécessaire pour que la transmission d’un contrat soit juridiquement reconnue. Cet accord doit être clair et dénué d’ambiguïté afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Les modalités de preuve de l’accord
Selon les derniers développements jurisprudentiels, cet accord peut être établi par tout moyen probant. En effet, la loi n’impose pas une forme stricte pour cette manifestation de volonté, permettant ainsi une certaine souplesse dans les transactions commerciales.
Implications pratiques pour les parties
Pour les parties impliquées dans une cession contractuelle, ce principe implique une vigilance accrue quant à la collecte et à la conservation des preuves attestant de cet accord. Les écrits informels tels que les courriels ou même les témoignages peuvent donc constituer des preuves valables devant un tribunal.