À l’approche des élections européennes, les débats s’intensifient autour de la place de la Constitution française dans l’architecture juridique européenne. Le Rassemblement National a récemment mis en lumière cette question épineuse en proposant de faire primer la Constitution sur les normes européennes. Mais quelle est la réalité juridique derrière cette proposition ?
La primauté constitutionnelle face au droit européen
L’article 55 de notre Constitution consacre une autorité supérieure aux traités internationaux, sans pour autant clarifier leur relation avec le texte constitutionnel lui-même. Pourtant, un principe fondamental se dégage du préambule de la Constitution de 1946, faisant partie intégrante de notre loi fondamentale : la France, fidèle à ses traditions, doit se conformer au droit public international. Cette disposition place implicitement les traités internationaux et européens au-dessus du droit national.
Toutefois, pour permettre à la Constitution nationale de primer sur les textes européens, une révision du préambule et une clarification de l’article 55 seraient nécessaires. Nos juges nationaux appliquent déjà ce principe dans certains cas (comme l’a montré le Conseil d’État avec l’affaire Sarran en 1998 et la Cour de Cassation avec l’affaire Fraisse en 2000), mais cette pratique reste insuffisante aux yeux du RN. Cependant, il ne faut pas négliger que l’adhésion à l’Union européenne implique le respect des règles supranationales et que celles-ci ont vocation à prévaloir sur le droit national.
Les implications d’un choix politique audacieux
Faire prévaloir la Constitution sur le droit européen impliquerait soit une renégociation des traités constitutifs de l’UE soit un ‘Frexit’ légal pour éviter les sanctions comme des amendes ou des astreintes journalières pour manquement aux obligations européennes.
Dans ce contexte complexe où s’entremêlent souveraineté nationale et engagement communautaire, la question demeure : quelle voie la France choisira-t-elle pour réaffirmer sa souveraineté tout en honorant ses engagements européens ?