Sep 09

Un choc de simplification, 1ère partie : « l’arrêté-saucisse »

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Dans la course internationale à la compétitivité, la France a le souffle court. La voici qui s’arrête, grimaçante. C’est qu’elle ploie sous le pesant fardeau des lois inutiles, des règlements dispensables et des arrêtés absurdes. Chacun d’entre nous le savait, mais croyait le problème difficile à résoudre. C’était avant.

La France enfin championne

La chasse aux normes absurdes fut donc lancée ! Il semble qu’elle fut fructueuse. Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP), et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS), transcendant les clivages politiques, ont été chargés d’une « mission de lutte contre l’inflation normative ». Leur rapport peut être téléchargé librement sur le site internet de la mission. Il démarre sur les chapeaux de roue. Le portrait de M. Lambert est modestement placé au-dessus de celui de Portalis (p. 4), le principal rédacteur du Code civil, qui dans son célèbre Discours préliminaire avait déclaré : « les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ». M. Boulard a choisi quant à lui de se placer sous le patronage « des marchands de vache » qui l’ont élevé, « et dont la seule norme était le respect de la parole donnée »1. Voila qui est peu ordinaire.

Il nous est souvent arrivés, sur ce blog, de critiquer la loi bavarde, instrument de pure communication politique : c’était (c’est encore ?) la fameuse maxime « un fait divers, une loi ». La référence à Portalis devrait immanquablement nous séduire. De même, M. Boulard, en suggérant qu’il existe d’autres manières de réguler la vie sociale que le recours à des normes juridiques (ici le sens de l’honneur des paysans, ou leurs valeurs morales), prêche des convaincus.

Mais que suggèrent concrètement les auteurs du rapport ?

Le calibre des nuggets

Puisqu’il y a trop de normes, pourquoi ne pas en supprimer ? Les auteurs proposent au pouvoir politique de revoir un certain nombre de textes qu’ils estiment particulièrement « absurdes », et qu’ils proposent de classer sur un podium en fonction de leur degré d’idiotie supposée. Avant de les énumérer, les auteurs affirment : « une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première » (p. 21). Je n’ai toujours pas compris quel sens il convenait de donner à cette affirmation, qui ne peut être prise au pied de la lettre : des normes juridiques sont  bien évidemment abrogées chaque année dans notre pays.

Nous nous concentrerons sur la « médaille d’or » de la norme crétine : l’arrêté du 30 septembre 2011 prescrivant la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France. Ce texte était évoqué dans la vidéo figurant plus haut. Quelle bureaucratie idiote et dégénérée a pu produire un tel texte, vous demandez-vous ?

Lorsque la remise du rapport Boulard-Lambert a été annoncée par les médias, certains ont cru, m’a-t-il semblé, qu’il s’agissait du véritable nom de l’arrêté. Bien sûr, c’est faux : il s’agit en réalité de l’arrêté relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Le nom donné dans le rapport, parfois même abrégé en « arrêté saucisse » est utilisé par les auteurs comme une boutade. Il fallait donc bien comprendre que le nom était une plaisanterie, et de surcroît ne pas le comprendre de travers. Certains, confrontés à la formule : « prescrivant la place des saucisses », ont cru que le texte fixait la disposition des aliments dans l’assiette ! Ils ont dû imaginer cela :

  VU LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ARRÊTE :

Article 1 : les deux œufs au plat seront placés en haut de l’assiette, par analogie avec les yeux d’un bonhomme ;

Article 2 : la saucisse sera quant à elle placée dans la moitié basse de l’assiette ; l’intérieur de l’arc de cercle formé par ladite saucisse sera tourné vers le haut, afin qu’elle représente le sourire du bonhomme et produise un effet de plaisanterie, au sens de l’arrêté du 12 avril 2001 portant définition des formes d’humour autorisées dans l’exercice des missions de service public ; le personnel des restaurants scolaires prendra garde à ne pas tourner la saucisse vers le bas, auquel cas le bonhomme donnerait l’impression de grimacer, ce qui serait préjudiciable au moral des usagers du service public de restauration scolaire.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Définir ou faire confiance ?

Le véritable arrêté n’a pas un tel contenu. La « place des saucisses », pour reprendre l’expression de MM. Boulard et Lambert, doit se comprendre comme leur place dans l’alimentation des enfants. L’arrêté exige une certaine variété dans les repas servis à la cantine, et impose que les rations soient adaptées à l’âge des élèves. Le parti a été pris de définir ces notions de manière précise et chiffrée, dans un petit tableau en annexe. Sur une série de 20 repas, le texte fixe le nombre minimum de menus contenant des fruits et légumes frais, le nombre minimum contenant du poisson, etc. Voila pour l’aspect « variété des repas ». S’agissant des rations adaptées à l’âge des enfants – c’est la partie qui hérisse véritablement les auteurs du rapport – le choix a été fait là encore d’aller loin dans le détail, en fixant le poids en grammes attendu pour les différentes catégories d’aliments.

Les auteurs ironisent sur le nombre de hauts fonctionnaires grassement payés qui ont phosphoré pour définir le poids idéal d’une paupiette de veau et proposent de remplacer tout ce bazar par un texte ainsi libellé : « […] la collectivité responsable du restaurant met en œuvre des menus équilibrés, diversifiés, adaptés à l’âge des consommateurs et faisant une place autant que faire se peut aux produits locaux rendus disponibles par les circuits courts ». Point final. Du pur bon sens, ma bonne dame !

Pourtant, MM. Boulard et Lambert s’inquiètent, à d’autres endroits de leur rapport (not. p. 96), de l’influence des lobbies dans la production des normes. Définir ce qu’est un menu équilibré en pesant des petits pois peut sembler ridicule, soit. Mais si on ne le définit pas, tout devient possible. Or, l’industrie agro-alimentaire a parfois une vision assez personnelle de ce qu’est un aliment sain, indispensable à la croissance de l’enfant.

Ceux qui pensent que j’exagère devraient se souvenir de la croisade de Michelle Obama contre la malbouffe. Le lobby agro-alimentaire américain avait répliqué en considérant la pizza comme un légume comptant pour les cinq doses quotidiennes2. En effet, la pizza contient de la tomate. C’est authentique.

Un légume.

Un légume.

Des associations de consommateurs et de parents d’élèves l’ont bien compris, et ont pris sans tarder la défense de l’arrêté-saucisse. Il est vrai cependant que d’autres groupements ont critiqué cet arrêté, par exemple parce qu’il laissait de côté la question des aliments issus de la filière biologique.

Simplification… ou simplisme ?

Était-il possible de protéger les enfants, sans aller jusqu’à mesurer les paupiettes ? Peut-être, je ne sais pas. Peu importe le fond : vous avez compris où je voulais en venir. Il est toujours facile de dénoncer un texte au premier abord issu des cerveaux malades de petits technocrates mesquins, et de prétendre le remplacer par « le bon sens ».

Illustration tirée du rapport (p. 23)

Illustration tirée du rapport (p. 23)

Se mettre véritablement à la place du décideur ou de l’administration ayant à réglementer une question permet souvent de mesurer l’extrême difficulté de la tâche. Et encore n’avons-nous considéré que la « médaille d’or » du rapport : le texte supposé être d’une crétinerie intergalactique.

Oui, le droit français est obèse, encombré sans doute de pas mal de textes idiots et mal écrits, et nous sommes les premiers à le dire sur ce blog. Mais les identifier et les améliorer est un travail long et difficile, et il faut sans doute se méfier de ceux qui prétendent avoir trouvé, en quelques minutes et deux coups de cuiller à pot, une solution tellement plus intelligente.

Ce travers de la facilité, les auteurs du rapport me semblent y tomber à d’autres reprises, comme nous le verrons prochainement dans la suite de l’article. A bientôt !

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  1. Plus loin, page 6, le rapport est encore placé « sous le quadruple patronage de Montaigne, Montesquieu, Saint-Just et Pierre Dac ». Si, si. []
  2. Sur les dangers cachés de cette règle des 5 fruits et légumes par jour, lire cet article []

(1 commentaire)

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    • akhela on 10 septembre 2013 at 7 h 30 min
    • Répondre

    en plus la tomate n’est pas un légume, mais un fruit.

  1. […] A l’occasion d’un premier article, le lecteur a pu découvrir la courageuse bataille dans laquelle se sont lancés Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) : la « lutte contre l’inflation normative« . Une mission leur fut confiée, un rapport fut rédigé. Malicieusement placé sous le haut patronage « de Montaigne, Montesquieu, Saint-Just et Pierre Dac » (p. 6), leur combat consiste à débarrasser la France de ces normes absurdes qui la gangrènent. Hourra ! Attention toutefois. Les auteurs l’écrivent eux-mêmes : « n’applaudissez pas trop vite… Attendez d’avoir lu le rapport » (p. 6). Ce fut la première de leurs recommandations ; la meilleure, peut-être. […]

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