Déc 23

Pas de Père Noël pour les juges

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Chaque année à Noël, le blog met un point d’honneur à vous dévoiler la véritable personnalité du Père Noël, dont le mépris pour les lois internationales, le droit de la responsabilité civile, et le droit de la concurrence n’a d’égal que sa propension à échapper à toute imposition.

Cette année, nous continuons notre entreprise de destruction de l’image débonnaire et largement fausse du gros barbu au bonnet rouge. En effet, poussant toujours le bouchon un peu plus loin, et malgré la période électorale en général propice à la générosité, le Père Noël (en la personne du ministre de la justice) a décidé cette année de s’attaquer aux juges. Non seulement il leur refuse depuis des années l’augmentation d’argent de poche qu’ils réclament, mais en plus il veut à présent les mettre sous tutelle ! Explication.

Un garde des sceaux en mode Père Fouettard

Le 5 décembre dernier, alors que Manuel Valls s’apprêtait à quitter Matignon pour partir serrer les mains des péquenauds et tâter le cul des vaches pendant six mois, il prenait le temps de signer un dernier décret, qui est passé assez inaperçu dans les médias mais qui a fait l’effet d’une bombe dans le monde judiciaire. Aux termes de ce décret, il est créé une « inspection générale de la justice » (IGJ). Il est indiqué dans l’introduction du texte que cette dernière est destinée à « regrouper les compétences jusqu’alors dévolues au sein du ministère de la justice à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse ». Le texte se présente donc comme un regroupement d’organismes déjà existants.

Sauf que…sauf que cette nouvelle instance, dépendant du ministère de la justice, va contrôler non seulement les tribunaux de première instance et les cours d’appel, comme auparavant, mais également la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire, qui y échappait jusque-là.

Bien évidemment, le Premier président de la Cour, Monsieur Bertrand Louvel, et le Procureur général, Monsieur Jean-Claude Marin, ont vigoureusement réagi, en publiant un communiqué dès le 6 décembre, en pointant une « rupture avec la tradition républicaine » et en demandant au Premier ministre de les recevoir afin de leur donner des explications.

La réponse ne viendra pas du Premier ministre, mais du ministre de la justice, qui indique dans un courrier du 7 décembre, que le texte est une simple « mise en cohérence des anciens textes » et que la seule nouveauté consiste en la possibilité pour l’IGJ de réaliser des « contrôles de fonctionnement » de la Cour de cassation. Le ministre termine en indiquant que selon lui, il n’y avait aucune raison que la Cour échappe à ce type de contrôles. Circulez, il n’y a rien à voir.

Big Garde des sceaux is watching you, par Guillaume Beck

Étrangement, la réponse n’a pas paru satisfaisante aux représentants de la Cour. Dans une nouvelle lettre datée du 8 décembre, le Premier président et le Procureur général, dénoncent le symbole et la différence de traitement avec les autres juridictions suprêmes, notamment le Conseil D’État, plus haute juridiction administrative, et la Cour des comptes, non soumises à ce type de contrôles. Ils ont d’ailleurs finalement été reçus par le garde des sceaux et ont publié un communiqué dans lequel ils rappellent leurs griefs et précisent avoir suggéré que le contrôle s’exerce par le biais du Conseil supérieur de la magistrature.

On ne sait malheureusement pas ce que leur a répondu le garde des sceaux…toujours est-il qu’à l’heure actuelle, le décret n’a pas été modifié, malgré les critiques émises par de nombreuses personnalités sur l’atteinte à la séparation des pouvoirs (voir par exemple cette interview du constitutionnaliste Dominique Rousseau).

Un toilettage-recadrage pour juges pas sages

Le gouvernement, qui fait passer la mesure pour un simple toilettage, dira certainement que la tutelle est relative et que dans les faits, l’État ne va pas mettre un inspecteur derrière chaque juge. Peut-être. Pour autant, du point de vue du symbole et comme l’ont parfaitement compris les représentants de la Cour, le message est terriblement révélateur. Ce décret illustre parfaitement la défiance continue entre le pouvoir politique et les juges judiciaires, qui va au-delà d’un simple problème de budget : la justice est vue au mieux comme une institution inefficace qu’il est toujours rentable politiquement de critiquer, au pire comme une institution qu’il faut contrôler et diriger dans le sens que veut le pouvoir.

Il n’en va pas de même par contre du juge administratif, qui est laissé relativement tranquille. Normal puisqu’il vient du même sérail que les ministres : l’administration, et notamment l’ENA pour ses plus hauts représentants. Ce n’est pas un hasard si le gouvernement a systématiquement favorisé le juge administratif au détriment du juge judiciaire ces dernières années, notamment s’agissant de la législation antiterroriste. Nous en avons déjà parlé, et Jacques Mézard, sénateur du Parti radical de gauche, et intervenant au colloque auquel j’avais assisté en juin dernier, en a reparlé récemment sur Public Sénat. Signalons également pour information que sauf erreur de ma part, le Conseil D’État n’a publié aucun communiqué sur le décret, mais qu’il vient par contre d’approuver la prolongation de l’état d’urgence sans sourciller…eux au moins ils sont sages (même si je ne doute pas que la décision a été prise en toute indépendance).

Mais qu’on se rassure, tout n’est pas perdu : nous avons des institutions qui permettent de contester les décrets émis par le gouvernement. D’ailleurs, le syndicat FO-Magistrats a déjà annoncé qu’il allait formuler un recours à l’encontre du texte. Et devant qui se fera ce recours, me direz-vous ? Le Conseil d’État pardi…what did you expect ? La question est : vont-ils fâcher le Père Noël au risque de tirer une croix sur leurs cadeaux ? Les paris sont ouverts !

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