Juil 16

Le juge, le politicien et le terroriste sont dans un bateau

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Une fois de plus, une fois de trop, la terreur a frappé en ce joli mois de juillet normalement destiné aux vacances, au farniente sur la plage et aux terrasses entre amis. Le rituel désormais bien connu s’est répété : images en boucle sur les chaînes d’info, multiplication d’hypothèses parfois vraisemblables et parfois farfelues sur les causes du drame et les motivations de son auteur, débats d’experts autoproclamés, compassion des politiques pour les victimes, et la fameuse interrogation : que faire ? Prolonger l’état d’urgence – alors que tout le monde dénonce son inefficacité ? Intensifier la présence militaire, y compris en faisant appel aux réservistes comme l’a annoncé un François Hollande visiblement dépassé ? Ou se servir de militaires armés de lances-roquettes, comme l’a soutenu très sérieusement le tragique Henri Guaino qui a l’habitude de perdre des occasions de se taire ?

Au-delà des « y’avait qu’à-fallait qu’on » tristement habituels durant ce genre de drames, on constate un grand absent dans le débat : le juge. Ce dernier n’est évoqué qu’à travers un prisme répressif ou pour lui reprocher comme d’habitude d’avoir relâché un criminel que la police avait arrêté il y a quelques mois, comme le fait sans honte Christian Estrosi dans cette interview1.

Prise d'otage estrosiste, par Guillaume Beck

Prise d’otage estrosiste, par Guillaume Beck

C’est ce contexte qui me permet de rebondir sur la question posée lors du colloque organisé le mois dernier par la Cour de cassation à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont je vous avais rendu compte ici et ici : en ces temps troublés, quelle doit être la place du juge dans notre pays ? Une question lancinante, qui a été à nouveau abordée en filigrane lors de la présentation du rapport d’activité de la Cour de cassation sur l’année 2015, auquel j’ai assisté il y a une dizaine de jours – avant l’attentat, mais vous verrez que les discussions auraient pu être les mêmes si la conférence s’était déroulée aujourd’hui.

Le juge trouve toujours un chemin…

Contrairement aux précédents, le rapport ne comportait pas d’étude thématique cette année. Outre un rappel des grands arrêts de l’année 2015 par les présidents de chaque chambre sur lesquels je ne m’étendrai pas (vous trouverez des résumés de ces arrêts ici), les débats se sont surtout concentrés sur l’activité de la Cour et sur les réflexions menées en son sein.

Ainsi que l’ont indiqué Monsieur le Premier Président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin, une préoccupation essentielle du juge doit être de rendre une justice proche des attentes des citoyens tout en gardant son indépendance, rouage essentiel de l’État de droit. Cette mission voit cependant plusieurs obstacles se dresser devant elle.

D’abord, la vision de la justice par les politiques et les médias est souvent problématique. J’y reviens une nouvelle fois, mais l’attentat de Nice montre que l’émotion face à un drame atroce prend toujours le pas sur la réflexion – et c’est bien humain ! Il est toujours facile de s’en prendre au laxisme supposé de la justice et d’appeler à davantage de présence policière ou militaire pour régler les problèmes. A ce sujet, Monsieur Louvel a enjoint aux médias et aux politiques de cesser de saper l’autorité judiciaire en déformant le sens et la porté des décisions prises par les juges, et a mis en garde contre l’instauration d’une société brutale qui sanctionnerait sans réfléchir.

Monsieur Marin quant à lui s’est élevé contre l’opposition souvent faite entre police et justice : il est faux selon lui de dire que la police arrête et que les juges libèrent (n’est-ce pas Monsieur Estrosi ?). Il a également dénoncé à juste titre l’idée que l’autorité administrative serait plus efficace que le juge judiciaire pour combattre le terrorisme. S’il n’est pas inconcevable en effet de donner temporairement à la police des moyens exceptionnels pour faire face à une situation exceptionnelle, je reste persuadé que le contrôle de ces moyens doit rester dans les mains du juge judiciaire, garant naturel des libertés. Est-il nécessaire ici de rappeler les nombreux abus et détournements de l’état d’urgence, qui ne se seraient peut-être pas produits si le juge judiciaire avait eu un vrai mot à dire ? Ainsi que le rappelait très justement Monsieur Marin, la liberté ne se conçoit pas sans le respect des règles et de la procédure pénale.

Messieurs Louvel et Marin ont cependant rappelé que le juge devait aussi s’interroger sur lui-même et sur sa culture parfois trop individualiste. Je le vois dans mon métier d’avocat, un dossier pourra prendre une couleur différente en fonction du juge chargé de l’affaire, ce qui est difficilement compréhensible pour le citoyen de base – qui a en plus souvent du mal à comprendre les motivations des jugements. Une solution esquissée serait de communiquer davantage sur les arrêts de la Cour de cassation : améliorer la connaissance des décisions par les justiciables doit permettre d’éviter les actions en justice inconsidérées. On peut aussi penser que plus les juges du fond auront connaissance des arrêts, plus le nombre de jugements contestables sera réduit. La Cour s’est ici engagée à poursuivre les efforts entamés il y a plusieurs années pour publier toujours davantage d’arrêts et de communiqués sur son site internet. Enfin, au niveau de la Cour elle-même, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à la mise en place d’une synergie entre les chambres, afin d’éviter les divergences de jurisprudence en son sein et ainsi renforcer la prévisibilité des décisions.

…mais va-t-il trouver les moyens ?

Deuxième obstacle à l’exercice de la mission du juge, le manque de moyens. La question est évidemment toujours d’une triste actualité. Comme l’a relevé Monsieur Louvel, si des augmentations du budget sont certes intervenues, elles sont largement insuffisantes compte tenu de l’étendue du fossé à combler : la justice est mal lotie depuis longtemps, et ce ne sont pas des augmentations homéopathiques qui y changeront quelque chose (d’autant que la plupart des augmentations bénéficient à l’administration pénitentiaire). Monsieur Marin déplorait quant à lui un cas unique en Europe, dans lequel le juge français voit sans cesse ses pouvoirs et missions augmenter sans disposer des moyens pour les assumer.

Mais que faire dans un contexte de crise ? Une des pistes évoquées et sur laquelle la Cour de cassation a mis en place un autre groupe de travail, est l’autonomie budgétaire. Maîtriser son budget permet en effet de mieux savoir où sont les priorités. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, le budget de la justice est voté dans le cadre d’un programme qui se trouve au sein d’une mission du ministère de la justice. Vous n’avez rien compris ? Moi non plus, rassurez-vous. Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est le ministère de la justice seul qui a la main sur le budget. Ni les juridictions, ni le Conseil supérieur de la magistrature, ne disposent d’un quelconque pouvoir sur ce point – même s’il est possible pour le ministre de les consulter.

Or, dans beaucoup de pays (notamment les Pays-Bas, ainsi qu’évoqué dans le colloque d’il y a un mois), les institutions judiciaires disposent d’une autonomie budgétaire et ont même la possibilité de proposer leur propre budget au parlement. Monsieur Louvel a donc évoqué une piste de réflexion pour aller dans ce sens : traiter le budget de la justice comme celui des autres pouvoirs publics. En effet, la loi organique sur les lois de finances de 2001, ou LOLF2, qui régit le budget de L’État, prévoit dans son architecture une mission dévolue aux pouvoirs publics, qui disposent d’une véritable autonomie budgétaire : on y trouve par exemple le budget de l’Élysée ou de l’Assemblée nationale. Et même si la justice est seulement qualifiée d’autorité dans la Constitution, il n’est pas contestable qu’elle est un pouvoir public et qu’elle doit pouvoir rentrer dans ce cadre3.

Bref, tout ça pour dire que les chantiers sont nombreux et que les évènements tragiques de ces derniers jours ne doivent pas les faire oublier au profit de solutions trop faciles esquissées à traits grossiers par des politiciens dépassés – lorsqu’ils ne sont pas carrément irresponsables. La mise en place d’une société apaisée, indispensable pour combattre sereinement et efficacement le terrorisme et autres fléaux contemporains, ne pourra se faire sans que le juge judiciaire ne retrouve sa véritable place.

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  1. Il faut savoir que contrairement à ce que dit Monsieur Estrosi, l’auteur de l’attentat, qui n’a jamais été fiché comme terroriste mais condamné pour des faits de droit commun, a bien été suivi par la justice puisqu’un contrôle judiciaire avait été mis en place, contrôle respecté en tous points []
  2. Non, ce n’est pas du langage internet mais du langage d’énarque, c’est encore pire []
  3. Monsieur Louvel indiquait à ce sujet que si la Constitution ne parle pas de pouvoir judiciaire, elle ne parle pas non plus de pouvoir législatif ou exécutif, de sorte que la justice doit pouvoir être qualifiée de pouvoir public sans rouvrir ce débat que le garde des sceaux avait pris soin de fermer le mois dernier []

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