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Jan 15

La justice vous souhaite une bonne année 2017

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Après plusieurs invitations à la remise de son rapport annuel, sans oublier le récent colloque sur la place de la justice dans les institutions qu’elle a organisé conjointement avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la Cour de cassation m’a fait le plaisir de me convier à assister à son audience de rentrée solennelle, ce vendredi 13 janvier 2017. Petit résumé.

Dorures et manteaux d’hermine

Alors que la remise du rapport s’adresse principalement à la presse, l’audience de rentrée quant à elle, draine un public bien plus large : magistrats, chefs de Cour, ministres, députés, professeurs d’université, avocats au Conseil, simples avocats comme moi, mais aussi d’illustres représentants d’autres juridictions, tels que le Président de la Cour Européenne des droits de l’homme, le Premier Président de la Cour de cassation marocaine et son Procureur général, le Président de la Cour Suprême du Sénégal, le Procureur général d’Espagne, le Procureur général près la Cour de cassation de Roumanie…beaucoup de beau monde, beaucoup de robes et de manteaux d’hermine pour égayer la grand’chambre dans laquelle se déroule l’audience – et qui est déjà elle-même bien chargée de dorures ! Bref, l’adjectif « solennel » ne pouvait pas mieux décrire cette audience.

Le Premier président, Bertrand Louvel, a d’ailleurs entamé son discours par une allusion au decorum parfois chargé de ce type d’audiences, qui conduisent certains à qualifier ces manifestations de « surannées ». Accusation contre laquelle il s’est immédiatement inscrit en faux. Rappelant le passé du lieu et de l’île de la Cité, où l’empereur romain Julien rendait déjà la justice il y a plus de 1500 ans, le Premier président n’a pas non plus manqué de s’élever contre les tentatives de briser l’association historique entre la justice et l’île de la Cité, allusion sans doute à la construction d’une nouvelle cité judiciaire moderne aux Batignolles, destinée à accueillir entre autres le TGI de Paris et les vingt tribunaux d’instance actuels répartis dans la ville.

La guerre des robes n’aura pas lieu

Après avoir rapidement évoqué l’activité de la Cour, qui doit en rendre publiquement compte lors de ces audiences, Monsieur Louvel a abordé l’aspect à mon sens le plus intéressant de son discours, à savoir les relations entre les magistrats et les avocats. L’année s’est en effet terminée par un arrêt rendu le 16 décembre 2016, dans lequel l’assemblée plénière de la Cour (sa formation la plus…solennelle), a renforcé la liberté d’expression de l’avocat. Elle a en effet cassé un arrêt ayant condamné un avocat pour des propos jugés désobligeants à l’encontre d’un magistrat (il l’avait accusée de manquer aux principes de loyauté et d’impartialité). Motif ? La Cour a estimé que « les propos litigieux, qui portaient sur un sujet d’intérêt général relatif au traitement judiciaire d’une affaire criminelle ayant eu un retentissement national, reposaient sur une base factuelle suffisante » et ne dépassaient donc pas les limites autorisées de la critique des magistrats. Tout n’est pas permis pour autant ! Pas sûr en effet que la solution aurait été la même si l’avocat s’était aventuré à dire que la juge était nue sous sa robe…

Les relations houleuses entre magistrats et avocats ne datent évidemment pas d’hier, j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’y être confronté depuis que je pratique ce métier. Monsieur Louvel a ici évoqué un rapport récent du ministère de la justice sur la souffrance des magistrats face à certains avocats, tout en n’oubliant pas de dire que la réciproque existait également et que des avocats pouvaient souffrir du comportement de certains juges. Il en a profité pour souhaiter que l’année 2017 soit placée sous le signe de la déontologie et qu’elle soit l’occasion pour les magistrats et les avocats de se pencher ensemble sur leurs relations et leur déontologie commune, en proposant la tenue d’un colloque à la Cour de cassation. On ne peut que saluer ce type d’appel, les avocats et les magistrats se devant un respect mutuel, tout simplement parce qu’ils contribuent ensemble à la bonne marche de la justice.

L’indépendance ne se décrète pas

Le Procureur général, Jean-Claude Marin, a ensuite pris la parole pour rappeler que l’année 2016, comme l’année 2015, avait été chargée d’évènements tragiques qui remettaient en question nos certitudes quant à la démocratie et à nos libertés si chèrement acquises. Il a tenu à affirmer que les institutions et notamment la justice, avaient tenu bon, tout en appelant à continuer la réflexion sur le rôle et les moyens de la justice.

Il a ainsi salué certaines avancées récentes et certains rattrapages budgétaires, tout en déplorant cependant que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas allée jusqu’au bout. Signalons ici que pour des raison politiciennes, la majorité et l’opposition n’ont pas réussi à s’entendre pour obliger le ministre de la justice à suivre les avis du CSM pour les nominations au parquet, de sorte qu’à ce jour, le ministre peut toujours décider d’ignorer ces avis lorsqu’il nomme un procureur.

Monsieur Marin a également évoqué la gestion des cours, en regrettant qu’on parte trop souvent du principe que les magistrats n’avaient pas la compétence pour être leurs propres gestionnaires, dénonçant ici une certaine « légèreté » dans le traitement de l’autorité judiciaire et de sa Cour suprême. Faut-il y voir une allusion au décret du 5 décembre dernier que nous avions évoqué il y a quelques semaines ? Rappelons que ce décret soumet la Cour de cassation à l’autorité d’une Inspection générale dépendant du ministère de la justice, en rupture avec l’auto-contrôle qui existait auparavant.

Il n’y a cependant pas eu d’allusion directe audit décret. Apparemment, cette omission était délibérée et s’explique par un contexte tendu avec le gouvernement. Ainsi, le Premier ministre, qui était censé être présent à l’audience a finalement annulé sa venue lorsqu’on lui a refusé le droit d’y prendre la parole.

Pendant ce temps, le Conseil d’État, saisi du problème, n’a toujours pas rendu sa décision sur le décret. Mais même s’il venait à l’annuler, est-il seulement le bon juge pour se prononcer sur sa validité ? Est-il normal dans un pays démocratique de confier au juge administratif le soin de se prononcer sur l’indépendance du juge judiciaire ? Que vaut une indépendance qui dépend du contrôle d’une autre autorité ? Pour vous donner une idée de comparaison, c’est presque comme si quelqu’un disait qu’il allait construire un mur entre deux pays en demandant à l’autre pays de le financer, ou qu’il allait régler les excès de Wall Street avec l’aide d’un trader...absurde, n’est-ce pas ? Mais je sais, j’exagère, personne de sensé ne ferait ça dans la réalité…

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