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Juil 19

La Cour de cassation vit avec son temps

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Le temps est comme une montagne trouée de galeries souterraines…la Cour de cassation connaît les formules qui permettent de les emprunter1.

Le lundi 29 juin 2015 et pour la troisième année consécutive, le Blog a eu l’honneur d’une invitation à la Cour de cassation pour assister à la présentation du rapport annuel. Le thème du rapport 2014 étant le temps, j’ai choisi d’opter pour une narration chronologique des évènements. C’est parti.

Lundi 17 juin 2015

Le temps de travail

10h30 : une nouvelle semaine de travail commence. Après une audience quelconque au cours de laquelle j’ai une fois de plus tenté laborieusement d’expliquer à un juge blasé pourquoi mon client était un saint qui méritait d’être indemnisé à la hauteur de son immense préjudice par une partie adverse dont la mauvaise foi n’a d’égale que sa malveillance, je rentre au bureau. Machinalement, je consulte ma boîte mail où je découvre une invitation à la présentation du rapport 2014 de la Cour de cassation. Bien que n’étant pas sûr de mériter cette invitation vu la faible activité actuelle du blog, je m’empresse de répondre favorablement après avoir consulté mes patronnes, qui m’autorisent à prendre ma journée à Paris. L’évènement aura lieu le 29 juin 2015 à 9h20.

Dimanche 28 juin 2015

Le temps des loisirs

8h45 : arrivé à la gare de Strasbourg, je saute dans le TGV en partance pour Paris. J’ai décidé de prendre un des premiers trains de la journée malgré mon amour de la grasse matinée. L’intérêt, outre des raisons bassement financières, étant de pouvoir passer la journée à me balader dans Paris. Du moins était-ce dans mes plans…

11h05 : arrivée gare de l’Est à Paris. Météo magnifique, grand soleil : voilà un week-end qui s’annonce bien. Le temps de déposer mes affaires, je m’attaque aux rues de Paris. Le marais, les quais, l’Île de la cité, Notre-Dame…toujours aussi envoûtant. Problème, une chaleur impitoyable, près de 40°C, pas un coin d’ombre, si bien que je dois me résoudre à écourter la promenade et rentrer faire une sieste. Comment ça, vous n’en avez rien à cirer ? Le blog n’est pas fait pour raconter ma vie ? Je vous signale que c’est moi qui tiens le clavier, que j’écris ce que je veux et que si vous n’êtes pas content, c’est pareil. Mais bon, puisque vous insistez, passons directement au récit de la journée du lundi…

Lundi 29 juin 2015

Le temps de la réflexion

9h00 : après un nouveau parcours sous un soleil déjà de plomb, je débarque à l’Île de la cité dans un costume qui n’a eu jusque là pour seul intérêt que de me faire suer à grosses gouttes. Avant de me diriger vers la Cour, je n’oublie pas d’admirer l’horloge de la Tour de la Conciergerie, qui se trouve au coin du Boulevard du Palais et du Quai de l’Horloge. Elle porte une inscription en latin qui se traduit par « Cette machine qui fait aux heures douze parts si justes enseigne à protéger la Justice et à défendre les lois ».

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Voilà une parfaite entrée en matière pour une journée placée sous le signe du rapport du droit au temps. Je suis en avance mais je ne m’attarde pas et me dirige déjà vers la Cour et la salle où nous sommes invités pour le petit déjeuner, histoire de faire une razzia sur les croissants avant l’arrivée du gros de la troupe. En tant que juriste, il faut savoir anticiper sur le temps qui passe…

9h05 : arrivée à la salle où aura lieu la présentation. Il ne s’agit pas d’une salle d’audience comme à l’accoutumée, mais de l’arrière-salle de la première chambre civile. Les murs sont ornés de portraits d’anciens magistrats de la Cour. De nombreuses chaises sont disposées pour l’assistance et pour les intervenants. Je sympathise avec quelques-unes des personnes qui sont déjà arrivées, notamment une professeur d’université et une journaliste de l’AFP qui couvre la conférence – comme quoi, il y a des journalistes qui s’intéressent à autre chose que la chaleur en été et le froid en hiver.

Il faut vivre avec son temps

9h45 : la conférence débute, avec quelques minutes de retard. Les caprices du temps ! Le Premier Président, Bertrand Louvel, est le premier à s’exprimer. Il présente la Cour comme une juridiction en phase avec son temps et avec l’évolution de la société2. Il cite notamment en exemple l’affaire Baby-Loup qui avait fait les gros titres des médias traditionnels, et dans laquelle la Cour a validé, dans sa formation la plus solennelle qu’est l’Assemblée plénière, l’interdiction du port du voile dans une crèche privée au nom du principe de laïcité3, alors que la Chambre sociale de la Cour avait adopté une position inverse – nous en avions parlé l’année dernière. Une évolution qui n’est sans doute pas étrangère aux attentes de la société, qui se sont considérablement renforcées sur ce point ces dernières années.

Dans le même ordre d’idées, Monsieur Louvel évoque une autre affaire dans laquelle la Cour de cassation a estimé que l’adoption d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger était possible, lorsqu’elle est dans l’intérêt de l’enfant4. Une décision qui trouve à n’en pas douter son inspiration dans les récentes évolutions du droit de la famille. Monsieur Louvel termine ainsi son discours par un appel à continuer à prendre en compte des évolutions de la société, dans une perspective d’ouverture vers l’avenir.

10h00 : deuxième intervenant à s’exprimer, Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour, qui nous tient un discours dans la même lignée. Après avoir rappelé le mouvement de renforcement des relations avec les autres juridictions suprêmes françaises et européennes5 à l’œuvre ces dernières années, le Procureur insiste sur le rôle du parquet, en soulignant par exemple que dans l’avis sur l’adoption d’un enfant né d’une PMA, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général.

Le Procureur cite ensuite d’autres décisions emblématiques de la prise en compte de l’évolution de la société. Tout d’abord, l’affaire de l’octuple infanticide qui a également fait les gros titres, dans laquelle la défense avait soulevé la prescription. Or, la Chambre criminelle de la Cour a estimé que la prescription ne courrait qu’à compter de la date à laquelle l’autorité publique avait connaissance des décès, et non de la date des décès eux-mêmes – dans un tel cas, l’infraction n’aurait pas pu être poursuivie6.

Monsieur Marin fait également état de l’affaire Kerviel dans laquelle la chambre criminelle a admis, contrairement à sa jurisprudence traditionnelle, un partage des responsabilités civiles entre la banque et le trader dans l’indemnisation de l’atteinte aux biens qui avait été commise7. Les attentes de l’opinion ont certainement été prises en compte par la Cour pour arriver à cette conclusion – on se souvient notamment que les premières décisions, très favorables à la banque, avaient suscité une certaine incompréhension, pour ne pas dire davantage. Le Procureur en conclut que la Cour doit continuer à être en phase avec les évolutions du monde moderne et garantit que le parquer est prêt à y prendre sa part.

10h30 : dernier discours avant la présentation de l’étude, celui de Monsieur Jean-Paul Jean, président du SDER8, qui nous présente quelques statistiques sur l’année écoulée. La Cour ayant fait face à une réduction d’effectifs malgré une augmentation des pourvois enregistrés, les délais de traitement ont légèrement augmenté. Ils restent cependant très raisonnables : 387 jours en moyenne pour les affaires civiles, 166 jours pour la matière pénale. Cette différence ne s’explique pas seulement par le fait que les deux matières s’inscrivent dans un temps différent, mais surtout par le fait que les pourvois en matière pénale peuvent se faire sans avocat. Dès lors, un bon nombre de pourvois, mal motivés, sont rejetés très rapidement par la Cour.

Le Président du SDER insiste dans un deuxième temps sur le rôle de son service, à savoir un élargissement continu de l’accès à l’information à la fois au grand public et aux professionnels du droit. S’agissant du grand public, cet accès se renforce principalement par la multiplication des communiqués de presse pour les décisions importantes : parfois obscurs pour le profane, les arrêts ont besoin d’être explicités et vulgarisés pour atteindre le citoyen lambda – ce n’est pas notre blog qui dira le contraire ! Quant aux professionnels, l’accès renforcé aux arrêts de la Cour facilite leur pratique et aide à la décision, notamment des juges du fond. Une évolution qui passe par l’amélioration continue du site internet d’une Cour qui amorce sa phase 2.0, toujours dans l’idée d’être en phase avec son temps. A quoi sert en effet de ne pas pouvoir faire connaître ses prouesses au-delà du cercle des initiés ? Surtout quand on a à sa disposition des outils modernes tels que Tinder – pardon, Twitter

11h : les questions de la salle sont l’occasion pour les intervenants d’évoquer de futures propositions de réformes telles que le renforcement du statut du parquet ou la possibilité d’élargir le droit d’appel pour certaines contraventions. Je retiendrai surtout les réflexions du Premier Président, interrogé sur l’évolution du rôle de la Cour. Monsieur Louvel appelle en effet au renforcement du contrôle de proportionnalité et à une prise en compte toujours plus grande des textes internationaux (tels que la Convention Européenne des Droits de l’Homme) et de la jurisprudence des Cours européennes (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice de l’Union Européenne). Selon lui, la Cour doit aller au-delà du seul contrôle du droit et s’attacher davantage au contexte des affaires qu’elle examine, sans aller jusqu’à rejuger les faits. Une réflexion très intéressante détaillée dans un article publié le 25 juin 2015 sur Dalloz actualité9 que je vous invite à consulter.

A la recherche du temps perdu

11h30 : une fois les questions terminées, nous opérons une migration vers la Chambre criminelle, où doit se dérouler la présentation du thème du rapport 2014 : le rapport du droit au temps. Perpétuelle bataille qui oppose le juriste à un adversaire aux mille visages, en mouvement perpétuel, parmi les plus retors et les plus insaisissables qui soient.

Illustration par Guillaume Beck

Illustration par Guillaume Beck

La présentation est assurée par Madame le Professeur Cécile Chainais, qui a dirigé l’étude. Interviennent également Monsieur Patrick Matet, conseiller à la première chambre civile, Madame Rachel Le Cotty, conseiller référendaire à la première chambre civile, et Monsieur Olivier Talabardon, conseiller référendaire à la chambre criminelle. Chacun se concentre sur l’analyse de trois fonctions principales du droit en nous gratifiant de divers exemples dans chacune de leurs matières :

  • la fonction créatrice, par exemple dans le cas de la prescription acquisitive qui consacre la naissance d’un droit après l’écoulement d’un certain temps
  • la fonction protectrice, par exemple lorsque le droit accorde une protection différente selon les âges de la vie – accrue pour les mineurs, diminuée pour les majeurs
  • enfin, la fonction extinctive, le meilleur exemple étant la prescription, à savoir le délai au-delà duquel la personne perd le droit d’agir et de faire valoir ses intérêts

Le cœur de l’étude consiste en une réflexion, à travers ces différentes fonctions, sur la transformation du rapport du droit au temps lors des dernières décennies, en lien avec les bouleversements de la société. Ainsi, alors que le droit s’inscrivait traditionnellement dans un temps long selon la formule de Montesquieu qui recommandait de ne toucher aux lois que d’une « main tremblante », l’évolution des normes juridiques s’est aujourd’hui considérablement accélérée et s’inscrit de plus en plus dans une perspective de court terme. D’un droit tentant de maîtriser et de façonner le temps et la société, on est passé à un droit davantage « passif », destiné à réagir aux évolutions temporelles et sociales. En somme, un droit qui court après le temps…

13h : A l’issue des débats apparaît un conflit entre la vision traditionnelle du droit, où il s’agit de laisser le temps au temps, et les attentes des citoyens contemporains, qui sont de plus en plus demandeurs de réponses judiciaires à la fois rapides et en phase avec leurs attentes. Toute la difficulté étant de prendre suffisamment en compte ces préoccupations bien légitimes, en évitant parallèlement de tomber dans le travers d’un droit-girouette qui se verrait balloté au gré des sondages et des attentes de l’opinion publique, rendant toujours plus illisible notre système juridique.

Dans un monde où tout doit toujours aller de plus en plus vite, voilà une belle quadrature du cercle, d’autant plus impossible à résoudre que le temps paraît aujourd’hui de plus en plus insaisissable…à supposer d’ailleurs que nous en ayons la possibilité, aurons-nous seulement le temps d’y parvenir un jour ? Pour ma part, je vais au moins prendre celui de remercier une nouvelle fois la Cour de cette invitation et je promets à nos lecteurs que vous n’aurez pas à attendre six mois pour le prochain article !

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  1. Librement inspiré du film « Les Visiteurs » []
  2. Elle n’a pas toujours été perçue de cette manière par le passé []
  3. Ass. plén., 25 Juin 2014, pourvoi n° 13-28.369, Bull. 2014, Ass. plén., n° 1 []
  4. Avis de la Cour de cassation, 22 septembre 2014, n° 14-70.006 et 14-70.007, Bull. 2014, Avis, n° 6 et 7 []
  5. Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’Homme, Cour de justice de l’Union européenne []
  6. Ass. plén., 7 novembre 2014 []
  7. Chbre crim., 19 mars 2014, n° 12.87416 []
  8. Service de documentation, des études et du rapport []
  9. Réflexions à la Cour de cassation, Bertrand Louvel, Dalloz actualité, 25 juin 2015 []

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  1. La Cour de cassation vit avec son temps | Un pe...

    […] Pour la troisième fois, le blog a eu l'honneur d'une invitation à la Cour de cassation. Le thème de cette année : le rapport du droit au temps.  […]

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