Le Parlement européen vient de marquer l’histoire environnementale en adoptant une législation inédite. Dans une démarche résolue vers la réalisation des objectifs climatiques, les eurodéputés ont voté en faveur d’une réduction significative des émissions de […]

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a récemment procédé à une mise à jour significative de son règlement général, une évolution majeure qui promet d’impacter de nombreux propriétaires et locataires en quête d’aides pour la rénovation […]

Au cœur du dialogue entre institutions européennes et acteurs économiques, la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) adapte son agenda. Dans une démarche récente, les députés européens ont entériné un report pour l’application de certaines […]

La solidité financière et la résilience des groupes d’investissement demeurent au cœur des préoccupations réglementaires européennes. Dans cette optique, l’Autorité bancaire européenne (ABE) vient de franchir une étape décisive avec la publication de nouvelles orientations […]

Face à la montée en puissance de la criminalité organisée et au constat d’un manque d’efficacité dans le recouvrement des avoirs criminels, l’Union européenne a franchi un pas décisif. Une directive récemment adoptée par le […]

La récente nomination des membres de la Commission nationale de sélection des notaires marque un tournant décisif pour l’avenir de la profession notariale en France. Cet événement souligne l’engagement continu du ministère de la Justice […]

En date du 15 avril 2024, un tournant législatif significatif s’est opéré pour la Polynésie française. La loi n° 2024-345 vient de ratifier l’ordonnance n° 2023-389, datée du 24 mai 2023, entraînant des modifications substantielles […]

L’harmonie dans les relations de voisinage est essentielle pour une vie en communauté sereine. Pourtant, des conflits surgissent souvent, perturbant cette tranquillité. Le législateur français, soucieux de préserver la paix sociale, a récemment actualisé le […]

La promulgation récente de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 marque une avancée significative pour le monde associatif français. Cette législation, qui vient s’ancrer dans le paysage juridique national, a pour ambition de […]

Confronté à un manque criant de psychiatres experts, le monde judiciaire cherche des alternatives pour maintenir la qualité et l’efficacité des expertises psychiatriques, essentielles dans le traitement des affaires pénales. Cette situation a conduit certaines […]

Le secteur du bâtiment se dresse désormais au premier rang de la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique en Europe. En effet, une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments vient […]

Lorsqu’il est question de recouvrement fiscal à l’échelle internationale, les mécanismes d’assistance mutuelle entre États membres revêtent une importance cruciale. Cependant, la délimitation des compétences et responsabilités entre l’État membre requérant et l’État membre requis […]

Face à une recrudescence des accidents mortels sur les routes et des troubles à l’ordre public, la préfecture de Seine-et-Marne met le cap sur la fermeté. Pierre Ory, préfet depuis septembre 2023, prend des mesures […]

La récente adoption d’un projet de loi par l’Assemblée nationale marque une étape cruciale dans la réconciliation du droit du travail français avec les directives européennes. Cette évolution législative, qui concerne notamment les droits aux […]

Lorsqu’il s’agit de façonner le visage des villes et des territoires, le rôle du géomètre-expert est central. En véritable architecte du foncier, sa mission dépasse la simple mesure des terres pour s’inscrire dans une démarche […]

La récente décision de la Cour de cassation vient clarifier le sort de la clause de non-concurrence en droit du travail français. Selon cette jurisprudence, le manquement, même temporaire, à cette obligation de la part […]

La qualité des formations professionnelles est au cœur des préoccupations du ministère du Travail. L’annonce récente, datée du 5 avril 2024, confirme l’engagement de l’État français dans la reconnaissance et la validation des compétences professionnelles […]

Face à l’évolution constante des exigences déontologiques et à la nécessité d’assurer un exercice éthique de la profession, le Conseil National des Barreaux (CNB) vient d’approuver une série de modifications significatives apportées à la procédure […]

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de loi qui visait à conditionner l’octroi de certaines prestations sociales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne à une durée minimale de résidence […]

La jurisprudence récente soulève des questions cruciales sur la manière dont les juges d’appel doivent aborder l’examen des prétentions nouvelles après une cassation. Ces situations se présentent lorsqu’une affaire est renvoyée devant une cour d’appel […]

Face aux enjeux croissants de la cybersécurité et à l’urgence d’une régulation efficace de l’espace numérique, l’Assemblée nationale a franchi un pas décisif avec l’adoption définitive d’un projet de loi ambitieux. Celui-ci se propose de […]

La question de la responsabilité de l’État dans le cadre d’attroupements ou de rassemblements suscite des interprétations juridiques complexes et variables. Face aux récents mouvements sociaux tels que les actions des « gilets jaunes », les juges […]

Dans un contexte mondial marqué par une vigilance accrue face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Conseil national des barreaux (CNB) a récemment adopté une série de mesures visant […]

En France, la bataille terminologique autour des produits alimentaires à base de protéines végétales vient de connaître un nouveau tournant. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a pris une décision majeure en […]

Lorsque l’ombre de la Covid-19 a étendu son voile sur le pays, les portes des établissements se sont fermées, plongeant nombre d’entrepreneurs dans l’incertitude. Une décision récente de la Cour de cassation vient éclairer ce […]

Le débat sur la responsabilité de l’État dans le cadre des manifestations et des attroupements prend une nouvelle tournure juridique. Les décisions de justice récentes soulignent l’importance du but poursuivi par les regroupements pour établir […]

Le débat sociétal sur la fin de vie connaît un tournant décisif avec la présentation d’un projet de loi ambitieux. Au cœur des discussions, le droit à une mort digne s’articule autour de dispositions inédites, […]

Lorsque la pandémie de Covid-19 a contraint les entreprises à fermer leurs portes au public, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation par les assureurs est devenue un enjeu capital. Une récente décision de la […]

Le monde du commerce électronique est en alerte après la récente sanction infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’encontre de la société Hubside.Store. L’amende imposée s’élève à 525 000 […]

Dans l’enceinte du Tribunal Judiciaire de Nanterre, un procès pas comme les autres vient de se tenir. Un homme, visiblement perturbé et ne semblant pas saisir la portée de ses actes, a été jugé pour […]