Archives de l’étiquette : preuve

Mai 27

« Un peu de droit » à la Cour de Cassation

Vendredi 24 mai avait lieu la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction civile et pénale en France, suite à la remise de son rapport d’activité de l’année 2012 à la garde des sceaux. Le blog y était, représenté par votre serviteur1. Et comme ce n’était pas un simple …

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Mar 31

Le professeur et le sumotori : une lecture juridique de Freakonomics (2ème partie)

Nous poursuivons notre périple, entamé il y quelque temps, dans l’univers surprenant des Freakonomics. Pour des raisons logistiques sans grand intérêt, les références données dans ce second volet seront relatives à l’édition parue chez Folio actuel, en 2007. Il est temps de tenir un engagement trop longtemps différé, et de révéler quel est le point …

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Mar 06

Des enregistrements de conversations privées réalisés à l’insu des protagonistes recevables comme modes de preuve pénale. Nouveau rebondissement dans l’affaire Bettencourt

Commençons par un bref rappel des faits : Courant 2010, souhaitant que sa mère soit placée sous tutelle et désireuse de démontrer que cette dernière était victime d’abus de faiblesse, la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, produisait en justice divers enregistrements de conversations privées. Lesdits enregistrements avaient, au préalable, été réalisés par l’ancien majordome de …

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