Tag: préjudice écologique

Sep 25

Affaire de l’Erika, épilogue : Total ne polluera plus chez vous par hasard

Vous vous rappelez du sac de nœuds de l‘affaire de l’Erika ? Il y a quelques mois, en avril 2012, les médias détournaient pour un temps leurs regards de la présidentielle pour s’intéresser, une fois n’est pas coutume, à la justice, avec l’affaire de l’Erika, le pétrolier qui avait fait naufrage sur les côtes bretonnes …

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Mai 30

Brève : un préjudice écologique mort-né bientôt échoué dans le code civil ?

Si vous vous rappelez de l’article publié en ces lieux sur l’affaire de l’Erika, vous savez que la Cour de Cassation est en ce moment saisie de l’affaire, notamment sur les questions de la loi applicable et de la juridiction compétente, mais aussi sur la notion de préjudice écologique. L’audience a eu lieu le 24 …

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Avr 07

Affaire de l’Erika : naufrage juridique en vue ?

Affaire de l’Erika : vers la catastrophe juridique1 du siècle ? L’Erika…ce joli nom poétique est associé aux oreilles des français à l’une des plus grandes catastrophes écologiques qui ait eu lieu en France. C’est le 12 décembre 1999 que l’Erika, pétrolier transportant 37000 tonnes de fioul pour le compte de Total, a fait naufrage au large …

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