Archives de l’étiquette : mise en examen

Mar 25

Le juge n’est pas là pour être gentil

Chers amis, l’heure est grave. Le châtiment est venu, la fin des temps est proche, nous dit Henri Guainus le prophète dans une interview sur Europe 1. Faites pénitence, car c’est la République que l’on attaque, que l’on détruit, que l’on salit, que l’on abaisse. Après la mise en péril du délit d’offense à Président, …

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Avr 28

Manifestation des forces de l’ordre sur les Champs-Élysées ou la nécessité de comprendre le chant des sirènes

Samedi 21 avril aux alentours de 20h30, la police de Noisy-le-Sec (93) a été informée qu’un jeune homme de 28 ans, sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis deux ans, se promenait en centre-ville. Quatre agents des forces de l’ordre se sont alors mis en quête du repris de justice (onze fois condamné, et ayant …

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Mar 27

DSK : le fondement légal de la mise en examen

En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …

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