Tag: imprécision

Brève : Deux propositions de lois relatives à la définition du délit de harcèlement sexuel déposées au Sénat

On sait déjà que le 4 mai, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, considérant que celui-ci portait atteinte au principe de légalité tant sa définition tautologique manquait de précision. Le législateur a donc été invité à revoir sa copie. Il l’a fait sans tarder puisque deux propositions de loi viennent d’être …

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La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …

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