Archives de l’étiquette : droit administratif

Août 06

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Très récemment, le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Bertrand Louvel, a signé une tribune appelant à mettre fin à la dualité entre juge judiciaire et juge administratif, et à unifier une bonne fois pour toutes nos deux ordres de juridictions pour les fondre en un seul. Qu’il me soit permis de le …

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Juin 15

Le rapporteur public, conteur d’histoires administratives en sursis

Note d’introduction : ce billet est lancé à l’occasion d’une Journée du rapporteur public organisée à l’initiative de Serge Slama, de l’excellent blog Combats pour les droits de l’homme (CPDH). Merci à lui pour l’organisation de cette journée et pour nous faire l’honneur d’y participer, aux côtés du blog CPDH et des blogs suivants : …

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