Archives de l’étiquette : Cour de Cassation

Mai 27

« Un peu de droit » à la Cour de Cassation

Vendredi 24 mai avait lieu la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction civile et pénale en France, suite à la remise de son rapport d’activité de l’année 2012 à la garde des sceaux. Le blog y était, représenté par votre serviteur1. Et comme ce n’était pas un simple …

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Mai 30

Brève : un préjudice écologique mort-né bientôt échoué dans le code civil ?

Si vous vous rappelez de l’article publié en ces lieux sur l’affaire de l’Erika, vous savez que la Cour de Cassation est en ce moment saisie de l’affaire, notamment sur les questions de la loi applicable et de la juridiction compétente, mais aussi sur la notion de préjudice écologique. L’audience a eu lieu le 24 …

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