Archives de l’étiquette : Cour de Cassation

Jan 15

La justice vous souhaite une bonne année 2017

Après plusieurs invitations à la remise de son rapport annuel, sans oublier le récent colloque sur la place de la justice dans les institutions qu’elle a organisé conjointement avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la Cour de cassation m’a fait le plaisir de me convier à assister à son audience de rentrée solennelle, ce vendredi …

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Déc 23

Pas de Père Noël pour les juges

Chaque année à Noël, le blog met un point d’honneur à vous dévoiler la véritable personnalité du Père Noël, dont le mépris pour les lois internationales, le droit de la responsabilité civile, et le droit de la concurrence n’a d’égal que sa propension à échapper à toute imposition. Cette année, nous continuons notre entreprise de …

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Juil 16

Le juge, le politicien et le terroriste sont dans un bateau

Une fois de plus, une fois de trop, la terreur a frappé en ce joli mois de juillet normalement destiné aux vacances, au farniente sur la plage et aux terrasses entre amis. Le rituel désormais bien connu s’est répété : images en boucle sur les chaînes d’info, multiplication d’hypothèses parfois vraisemblables et parfois farfelues sur …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 2e partie

Pour la deuxième journée, sur le thème de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, changement de cadre : direction le Sénat, dans la salle Clemenceau – une salle au sous-sol dans un pur style année 1970, moquette et fauteuils loin des ors de la salle des fêtes de l’Assemblée. Mais je m’égare, passons sans plus …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie

Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite. Cette année, la Cour …

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Juil 19

La Cour de cassation vit avec son temps

Le temps est comme une montagne trouée de galeries souterraines…la Cour de cassation connaît les formules qui permettent de les emprunter1. Le lundi 29 juin 2015 et pour la troisième année consécutive, le Blog a eu l’honneur d’une invitation à la Cour de cassation pour assister à la présentation du rapport annuel. Le thème du …

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Mai 29

Conférence de la Cour de cassation, deuxième

Rappelez-vous, l’année dernière, le blog avait eu l’honneur d’être invité à la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, occasion pour la plus haute juridiction civile de France de présenter son rapport d’activité sur l’année écoulée ainsi que d’aborder un thème particulier (l’année dernière, c’était la preuve). Ce vendredi 23 mai, nous avons …

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Mai 27

« Un peu de droit » à la Cour de Cassation

Vendredi 24 mai avait lieu la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction civile et pénale en France, suite à la remise de son rapport d’activité de l’année 2012 à la garde des sceaux. Le blog y était, représenté par votre serviteur1. Et comme ce n’était pas un simple …

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Mai 30

Brève : un préjudice écologique mort-né bientôt échoué dans le code civil ?

Si vous vous rappelez de l’article publié en ces lieux sur l’affaire de l’Erika, vous savez que la Cour de Cassation est en ce moment saisie de l’affaire, notamment sur les questions de la loi applicable et de la juridiction compétente, mais aussi sur la notion de préjudice écologique. L’audience a eu lieu le 24 …

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