Archives de l’étiquette : Conseil constitutionnel

Jan 10

Le Conseil Constitutionnel et les anciens présidents, une histoire de famille

Le Conseil Constitutionnel est à la une, avec l’affaire de l’annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, et la censure de la fameuse taxe à 75%. Ceux que nos médias en mal d’imagination appellent « les Sages » se sont donc, une fois n’est pas coutume, invités sur le devant de la scène. Et voilà que …

Continuer à lire »

Mai 05

La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …

Continuer à lire »