Tag: adoption simple

« Dit que l’adopté s’appellera dorénavant… »

De l’intérêt de consulter plusieurs éditions du même Code ((À quelques exceptions près, tous les domaines du droit sont pourvus d’un « code ». Par exemple, en matière civile, les règles relatives à la famille, au contrat, etc. sont regroupées dans le Code civil. Ce dernier a été promulgué en 1804, et a bien sûr connu de …

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