Avait-on le droit d’écouter et de retranscrire les conversations d’un ancien Chef de l’Etat et de son avocat ? Rapide retour sur un recours très controversé aux écoutes téléphoniques en droit pénal français.

Alors que les écoutes dont a fait l’objet l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne cessent d’alimenter les colonnes de presse, peut-être est-il temps de faire un point procédural rapide sur les conditions de légalité d’une telle mesure, incontestablement intrusive dans la vie des personnes qui en font l’objet1. Soyons claire, il n’est pas …

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Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes

Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes (la plume d’Oscar Wilde en moins…) et où Shylock rencontre Tartuffe. Le 15 avril 2014, un amendement a été voté introduisant au Code civil un article 515-14, posant que « les animaux sont des êtres vivants doués de …

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Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée

Billet d’humeur ((L’auteur tient à souligner que ses développements ne sont fondés que sur les seuls éléments diffusés dans la presse. Il ne s’agit donc évidemment pas de porter atteinte à la présomption d’innocence de quiconque)) – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée ((« Agression dans le métro de …

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Un tweet peut-il engager juridiquement un Etat en droit international ? Brèves élucubrations.

Le réseau social se présente résolument comme l’épée de Damoclès des relations humaines contemporaines et comme le creuset d’une nouvelle espèce de conflits, loin d’être purement virtuelle, entre usagers issus d’un même cercle social (familial, amical ou professionnel). Plus encore, il bouscule les catégories juridiques et incite le juriste à se poser des questions de …

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Réforme du droit des contrats par ordonnance : le Sénat se rebiffe

Le Garde des sceaux a connu récemment une déconvenue dont les médias dits « grand public » se sont peu fait l’écho. Il y avait là, pourtant, une belle occasion de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique, et sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Au sein de notre démocratie, les décisions les …

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Indexation, piège à con : l’effet automatique de la clause d’indexation du loyer

Monsieur X est un homme comblé. Il a un travail bien payé et pas fatigant, une femme aimante et des enfants globalement moins insupportables que ceux de ses amis. En outre, il vit depuis vingt ans ans dans un appartement spacieux et confortable. Cerise sur le gâteau, son propriétaire n’a jamais demandé que son loyer …

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Dieudonné, l’histoire d’un drôle de mec…

C’est l’histoire d’un mec Alors, c’est l’histoire d’un mec ((Nota : le début et la fin de l’introduction sont évidemment tirés du sketch de Coluche « l’histoire d’un mec », dont les passages correspondants ne sont reproduits ici qu’à titre parodique et sans aucune intention de s’approprier son travail))…vous la connaissez ? C’est l’histoire d’un mec, un …

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Un renne m’a mordu ! Le Père Noël et la responsabilité civile

 « C’est la belle nuit de noël, la neige étend son manteau blanc ». Les elfes terminent d’attacher au traîneau l’immense hotte marron (8 milliards de litres, 6 tératonnes) qui contient les rêves des enfants, leurs secrets espoirs, leurs t-shirts Angry Birds Star Wars ©. Le Vieil Homme est là, cette année encore, bravant le froid, ignorant …

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L’impunité du bonnet rouge : le Père Noël et le droit international

Comme vous le savez tous, à moins d’être des païens hérétiques qui ne croient pas en Jésus-Christ notre sauveur ((Je précise à toutes fins utiles qu’il s’agit d’humour, cf l’épisode de South Park « les chants de Noël de Monsieur Hankey »)), nous allons bientôt célébrer Noël, cette magnifique fête de la consommation qui nous vaut chaque …

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Un choc de simplification, 2ème partie : mariage express

A l’occasion d’un premier article, le lecteur a pu découvrir la courageuse bataille dans laquelle se sont lancés Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) : la « lutte contre l’inflation normative« . Une mission leur fut confiée, un rapport fut rédigé. Malicieusement placé sous le haut patronage …

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