Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.

Nous le prédisions il y a quelques mois déjà, nous aurons l’occasion de parler de la réforme pénale. Effectivement, l’occasion n’a pas manqué de se présenter. Il faut dire que si le blog a eu le privilège cette année encore de se rendre à la Cour de cassation, il a également eu l’honneur d’être invité …

Continue reading

La prise en compte du vote blanc

Alors que les élections européennes du 25 mai 2014 étaient les premières lors desquelles il était possible de voter « blanc » viennent de se dérouler, selon les résultats du ministère de l’intérieur, 1,18% des électeurs inscrits ont voté blanc lors de ce scrutin, en proportion des votants cela représente 2,78% des suffrages. Il faut mettre cela …

Continue reading

Conférence de la Cour de cassation, deuxième

Rappelez-vous, l’année dernière, le blog avait eu l’honneur d’être invité à la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, occasion pour la plus haute juridiction civile de France de présenter son rapport d’activité sur l’année écoulée ainsi que d’aborder un thème particulier (l’année dernière, c’était la preuve). Ce vendredi 23 mai, nous avons …

Continue reading

Billet sur l’animal, suite : où nous sommes tous à la fois des animaux et des poussières d’étoile, et où l’humilité reste le meilleur moyen de se rendre digne.

Dans un précédent billet, j’avais pu souligner l’inutilité tant théorique que pratique du nouvel article 515-14 du Code civil, aux termes duquel les animaux sont désormais dans le Code phare reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité mais restant néanmoins soumis au régime des biens corporels. Pour résumer, l’amendement voté est inutile pratiquement, car …

Continue reading

Avait-on le droit d’écouter et de retranscrire les conversations d’un ancien Chef de l’Etat et de son avocat ? Rapide retour sur un recours très controversé aux écoutes téléphoniques en droit pénal français.

Alors que les écoutes dont a fait l’objet l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne cessent d’alimenter les colonnes de presse, peut-être est-il temps de faire un point procédural rapide sur les conditions de légalité d’une telle mesure, incontestablement intrusive dans la vie des personnes qui en font l’objet1. Soyons claire, il n’est pas …

Continue reading

Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes

Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes (la plume d’Oscar Wilde en moins…) et où Shylock rencontre Tartuffe. Le 15 avril 2014, un amendement a été voté introduisant au Code civil un article 515-14, posant que « les animaux sont des êtres vivants doués de …

Continue reading

Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée

Billet d’humeur1 – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée2… 30 minutes ! Il lui faudra 30 interminables minutes pour  parvenir à trouver une personne prête à l’aider… 30 minutes pendant lesquelles elle devra se débattre, seule, pour se défaire de son agresseur, manifestement alcoolisé, dans une rame du métro. …

Continue reading

Un tweet peut-il engager juridiquement un Etat en droit international ? Brèves élucubrations.

Le réseau social se présente résolument comme l’épée de Damoclès des relations humaines contemporaines et comme le creuset d’une nouvelle espèce de conflits, loin d’être purement virtuelle, entre usagers issus d’un même cercle social (familial, amical ou professionnel). Plus encore, il bouscule les catégories juridiques et incite le juriste à se poser des questions de …

Continue reading

Réforme du droit des contrats par ordonnance : le Sénat se rebiffe

Le Garde des sceaux a connu récemment une déconvenue dont les médias dits « grand public » se sont peu fait l’écho. Il y avait là, pourtant, une belle occasion de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique, et sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Au sein de notre démocratie, les décisions les …

Continue reading

Indexation, piège à con : l’effet automatique de la clause d’indexation du loyer

Monsieur X est un homme comblé. Il a un travail bien payé et pas fatigant, une femme aimante et des enfants globalement moins insupportables que ceux de ses amis. En outre, il vit depuis vingt ans ans dans un appartement spacieux et confortable. Cerise sur le gâteau, son propriétaire n’a jamais demandé que son loyer …

Continue reading

Load more