Petites mises au point sur la garde à vue de Nicolas Sarkozy

Le 1er juillet 2014, on apprenait dans les médias une nouvelle qui a fait l’effet d’un choc : la suppression de la vignette pharmaceutique. Ah, et aussi, accessoirement, on apprenait que Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue durant une quinzaine d’heures, une première pour un ancien Président de la République. Une garde …

Continue reading

Vincent Lambert et la souveraineté de la France en danger de mort (ou pas)

En ces temps de Coupe du Monde et de lutte mortelle entre les nations pour savoir qui tape le mieux dans la baballe, il est de bon ton de se montrer « patriote ». Entendez par là qu’un bon français doit faire semblant de connaître les paroles de la marseillaise et critiquer les joueurs qui ne la …

Continue reading

Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.

Nous le prédisions il y a quelques mois déjà, nous aurons l’occasion de parler de la réforme pénale. Effectivement, l’occasion n’a pas manqué de se présenter. Il faut dire que si le blog a eu le privilège cette année encore de se rendre à la Cour de cassation, il a également eu l’honneur d’être invité …

Continue reading

La prise en compte du vote blanc

Alors que les élections européennes du 25 mai 2014 étaient les premières lors desquelles il était possible de voter « blanc » viennent de se dérouler, selon les résultats du ministère de l’intérieur, 1,18% des électeurs inscrits ont voté blanc lors de ce scrutin, en proportion des votants cela représente 2,78% des suffrages. Il faut mettre cela …

Continue reading

Conférence de la Cour de cassation, deuxième

Rappelez-vous, l’année dernière, le blog avait eu l’honneur d’être invité à la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, occasion pour la plus haute juridiction civile de France de présenter son rapport d’activité sur l’année écoulée ainsi que d’aborder un thème particulier (l’année dernière, c’était la preuve). Ce vendredi 23 mai, nous avons …

Continue reading

Billet sur l’animal, suite : où nous sommes tous à la fois des animaux et des poussières d’étoile, et où l’humilité reste le meilleur moyen de se rendre digne.

Dans un précédent billet, j’avais pu souligner l’inutilité tant théorique que pratique du nouvel article 515-14 du Code civil, aux termes duquel les animaux sont désormais dans le Code phare reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité mais restant néanmoins soumis au régime des biens corporels. Pour résumer, l’amendement voté est inutile pratiquement, car …

Continue reading

Avait-on le droit d’écouter et de retranscrire les conversations d’un ancien Chef de l’Etat et de son avocat ? Rapide retour sur un recours très controversé aux écoutes téléphoniques en droit pénal français.

Alors que les écoutes dont a fait l’objet l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne cessent d’alimenter les colonnes de presse, peut-être est-il temps de faire un point procédural rapide sur les conditions de légalité d’une telle mesure, incontestablement intrusive dans la vie des personnes qui en font l’objet1. Soyons claire, il n’est pas …

Continue reading

Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes

Le récent amendement concernant l’animal : quand la loi se mêle de faire des aphorismes tout ensemble des paradoxes (la plume d’Oscar Wilde en moins…) et où Shylock rencontre Tartuffe. Le 15 avril 2014, un amendement a été voté introduisant au Code civil un article 515-14, posant que « les animaux sont des êtres vivants doués de …

Continue reading

Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée

Billet d’humeur ((L’auteur tient à souligner que ses développements ne sont fondés que sur les seuls éléments diffusés dans la presse. Il ne s’agit donc évidemment pas de porter atteinte à la présomption d’innocence de quiconque)) – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée ((« Agression dans le métro de …

Continue reading

Un tweet peut-il engager juridiquement un Etat en droit international ? Brèves élucubrations.

Le réseau social se présente résolument comme l’épée de Damoclès des relations humaines contemporaines et comme le creuset d’une nouvelle espèce de conflits, loin d’être purement virtuelle, entre usagers issus d’un même cercle social (familial, amical ou professionnel). Plus encore, il bouscule les catégories juridiques et incite le juriste à se poser des questions de …

Continue reading

Load more