Au Mali, la junte la plus bête du monde a réussi la partition du pays en deux semaines

On le sait, les Etats africains ont tous, à de rares exceptions, connu leur lot de putschs au cours de leur courte histoire d’Etats indépendants. Ils ont connu des dirigeants cyniques, cruels, bêtes et ridicules (Idi Amin Dada en Ouganda, Kadhafi en Libye, Mobutu au Zaïre…). Mais on a rarement autant atteint les sommets de …

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Affaire de l’Erika : naufrage juridique en vue ?

Affaire de l’Erika : vers la catastrophe juridique ((Selon l’expression de Greenpeace.)) du siècle ? L’Erika…ce joli nom poétique est associé aux oreilles des français à l’une des plus grandes catastrophes écologiques qui ait eu lieu en France. C’est le 12 décembre 1999 que l’Erika, pétrolier transportant 37000 tonnes de fioul pour le compte de Total, a …

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L’interdiction d’accéder à Facebook et Youtube est-elle une ingérence disproportionnée dans les droits d’un terroriste ?

Si vous avez suivi l’actualité, vous savez bien évidemment que les tueries de Toulouse et de Montauban ont donné lieu à des réactions passionnées, comme c’est souvent le cas dans ce genre de tragédie. Et comme il est d’usage une fois la période de deuil et de recueillement passée, tout le monde a voulu donner …

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Le professeur et le sumotori : une lecture juridique de Freakonomics (2ème partie)

Nous poursuivons notre périple, entamé il y quelque temps, dans l’univers surprenant des Freakonomics. Pour des raisons logistiques sans grand intérêt, les références données dans ce second volet seront relatives à l’édition parue chez Folio actuel, en 2007. Il est temps de tenir un engagement trop longtemps différé, et de révéler quel est le point …

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DSK : le fondement légal de la mise en examen

En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …

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« Dit que l’adopté s’appellera dorénavant… »

De l’intérêt de consulter plusieurs éditions du même Code ((À quelques exceptions près, tous les domaines du droit sont pourvus d’un « code ». Par exemple, en matière civile, les règles relatives à la famille, au contrat, etc. sont regroupées dans le Code civil. Ce dernier a été promulgué en 1804, et a bien sûr connu de …

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Toulouse, ville rouge. Commentaires précoces de propositions précipitées.

Tout est allé si vite. Le fanatique se lève, dévore des vies de militaires, de civils, d’adultes et d’enfants. La région toulousaine est prise d’un spasme d’horreur, d’une envie de vomir. Et puis l’homme est repéré. On tente de refermer sur lui la main de la justice, mais il mord une dernière fois, et court …

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Petite histoire de la laïcité française… en Alsace-Moselle

La laïcité s’applique sous une forme dérogatoire en Alsace-Moselle, voire elle n’existe pas au sein de ces lointaines contrées. En tout état de cause, cette situation est le fruit d’anciennes mais non abrogées dispositions allemandes, du temps où lesdits territoire étaient encore sous la domination du Deutsches Kaiserreich (l’Empire allemand). Tel est le genre des …

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Edito : le non-remplacement d’une loi sur deux partant à la retraite

Ça y est, le grand jour est arrivé, un candidat à la présidentielle a vu la lumière. Enfin, un des prétendants à l’Elysée vient de faire une annonce proprement révolutionnaire, à savoir la lutte contre le trop-plein de lois ! Le candidat en question vient d’annoncer qu’en cas de victoire, il lutterait contre l’inflation des normes. …

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Des romanichels sur les pelouses. L’action d’un syndicat d’Orange contre Free mobile

Le 10 janvier 2012, le fournisseur d’accès à internet, Free, lançait à grands renforts de show à l’Américaine une offre de téléphonie mobile à des prix défiant toute concurrence. Xaviel Niel, le charismatique PDG du groupe auquel l’opérateur est adossé, n’hésitant pas à qualifier les consommateurs qui ne souscriraient pas aux offres qu’il proposait de …

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