Déc 24

Chaque Noël, le Père Noël reçoit un Monopoly

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Il y a quelques années, un épisode de South Park spécial Noël1, s’interrogeait sur la définition de l’esprit de Noël. L’altruisme ? Le bonheur d’être ensemble ? La bonne chère ? Que nenni ! La conclusion de l’épisode était que Noël était avant tout une fête commerciale (si si, je vous jure !!). Noël, c’est les cadeaux, le plaisir d’acheter, d’offrir et de recevoir, la vertu de cette fête étant de faire marcher le commerce, ce sur quoi est fondé notre beau système capitaliste. Tout cela est bel et bien bon, mais ce commerce s’organise-t-il selon des règles saines ? Qu’en est-il notamment du principal prestataire de services associé à cette fête, le Père Noël ? Question importante s’il en est à l’heure où l’on se dispute autour des symboles de Noël alors que ceux-ci sont parfois loin d’être irréprochables !

Souvenez-vous, l’année dernière, nous avions déjà soulevé le voile sur certaines pratiques douteuses du gros bonhomme au bonnet rouge. Outre sa participation présumée à la destruction des portiques mis en place pour l’écotaxe, ce dernier se rend chaque année coupable de nombreuses infractions aux règles internationales régissant la navigation aérienne, et ne semble pas surveiller particulièrement ses rennes et préposés, qui causent régulièrement des préjudices dont il est difficile d’obtenir réparation. Par manque de temps et par souci de ne point trop ennuyer notre lectorat, nous n’avions cependant fait que survoler une autre question : le Père Noël respecte-t-il les règles du droit de la concurrence, dont chacun sait qu’elle doit être libre et non faussée2 ? Cette année sera l’occasion d’aborder cette question en détail.

La concurrence, je la brise

Le système économique adopté (ou subi selon le point de vue) par la grande majorité des États de la planète repose, entre autres, sur le principe d’un libre accès au marché, la concurrence entre les différents opérateurs étant ensuite censée s’organiser elle-même. Cependant, même les plus libéraux sont forcés de reconnaître qu’un marché totalement dérégulé comporte le risque de voir certaines entreprises écraser les autres en contrôlant les prix et en dictant les conditions d’accès au marché pour empêcher l’arrivée de nouveaux concurrents. D’où des entraves au fonctionnement normal du marché qu’il convient de sanctionner.

Bien qu’il n’existe pas de standards internationaux en la matière3, beaucoup de pays disposent de législations visant à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, et notamment l’abus de position dominante. Les États-Unis ont par exemple voté dès le 2 juillet 1890 une loi dite « Anti-trust » qui a notamment permis de démanteler le monopole de la Standard Oil, la célèbre entreprise pétrolière de John D. Rockefeller qui avait éliminé tous ses concurrents au cours des décennies précédentes et était devenue plus puissante qu’un État.

Ajoutez une barbe et un bonnet rouge, et vous admettrez que la ressemblance est troublante...

Ajoutez une barbe et un bonnet rouge, et vous admettrez que la ressemblance est troublante…

Plus près de chez nous (ou plus exactement chez nous), l’Union Européenne sanctionne elle aussi l’abus de position dominante, qui regroupe les pratiques suivantes mentionnées à l’article 102 du Traité de Lisbonne :

  • imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non équitables
  • limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs
  • appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes
  • subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats.

C’est la Commission Européenne (sous le contrôle de la Cour de Justice) qui est chargée de veiller au respect de ces textes lorsque le commerce intra-européen est affecté par une pratique de ce type. La Commission dispose d’un pouvoir d’enquête et du pouvoir d’infliger des sanctions, qui sont essentiellement financières (amendes, astreintes, injonctions…). On citera notamment la pénalité record de 899 millions qui avait été infligée à Microsoft il y a quelques années pour ses pratiques anticoncurrentielles.

En France, l’abus de position dominante est sanctionné par l’article L 420-2 du Code de commerce qui recense les abus potentiels suivants (la liste n’étant pas exhaustive) :

  • refus de vente, ventes liées ou ,conditions de vente discriminatoires
  • rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées

S’agissant des sanctions, elles incombent à l’Autorité de la concurrence, qui peut prononcer des injonctions et infliger des pénalités financières allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires (voir article L 464-2 du Code de commerce).

Reste à savoir si le Père Noël peut tomber sous le coup de ces dispositions4.

Le Père Noël en mode Standard Oil

Pour savoir si le Père Noël est susceptible de tomber sous les fourches caudines de la Commission Européenne et de l’Autorité de la Concurrence quand il se pose sur votre cheminée, deux conditions doivent être remplies : l’existence d’une position dominante, et l’abus de cette position (le fait de dominer un marché n’étant pas pénalisable en soi). Il convient donc d’aborder le problème en deux parties, comme à la fac de droit !

Premièrement, le Père Noël bénéficie-t-il effectivement d’une position dominante ? Il est communément admis qu’il est le seul à opérer sur le marché très spécifique de la distribution de cadeaux la nuit du 24 décembre. Bien qu’il ait existé et existe encore dans certains pays des équivalents au Père Noël, sa notoriété, y compris dans des pays non-occidentaux, a complètement écrasé celle des autres figures légendaires associées à la distribution de cadeaux et dont plus personne ne connaît le nom5. Il se murmure que la concurrence a été éliminée non pas grâce à une plus grande efficacité, mais dans des conditions occultes et avec l’aide d’une célèbre multinationale de vente de boissons gazeuses. On ne saura sans doute jamais le fin mot de l’histoire, mais une chose est sûre, le Père Noël bénéficie d’une position dominante évidente, qui n’a cessé de se renforcer au fil des années partout dans le monde.

Le vrai visage du héros de votre enfance, par Guillaume Beck

Le vrai visage du héros de votre enfance, par Guillaume Beck

Deuxième question, le Père Noël en abuse-t-il ? Ses pratiques sont-elles susceptibles de relever des définitions contenues dans le Code de commerce et dans le Traité de Lisbonne ? Cela n’a en fait rien d’évident. La principale difficulté ici est de savoir si le marché en question est lucratif, la plupart des pratiques abusives consistant à contrôler le prix des prestations et à imposer des conditions commerciales inéquitables. Mais comment le Père Noël se rémunère-t-il ? Nous sommes tous d’accord, l’homme en rouge n’a pas l’habitude de sonner à votre porte pour réclamer un pourboire après avoir déposé ses cadeaux. Est-ce à dire que le Père Noël travaille gratuitement ? Comment fait-il dans ce cas pour payer ses primes d’assurance ? Il est probable qu’il touche un pourcentage sur le coût des timbres des nombreuses lettres qui lui sont envoyées chaque année, ou qu’il se voit reverser une partie des sommes dépensées par les touristes visitant le marché de Noël de Strasbourg et le village du Père Noël en Finlande. Il faudrait ici connaître le détail des comptes du Père Noël, qui ne sont malheureusement pas accessibles sur le site Infogreffe (qui pour une fois n’est pas en grève).

Reste cependant une disposition plus intéressante, et qui n’a pas directement trait aux conditions de rémunération du Père Noël. Il s’agit de l’interdiction des pratiques consistant à « limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs »6. De telles pratiques peuvent en effet conduire à une sclérose du marché et à un gel des évolutions techniques, qui ne sont plus stimulées par la concurrence. Or c’est bien là que le bât blesse. En effet, le développement technique sur ce marché est à l’évidence au point mort. Le mode opératoire n’a jamais changé, le traîneau utilisé par le Père Noël est toujours le même, le mode de propulsion par rennes-vapeur est identique depuis le début, et les cadeaux sont toujours transportés avec le même sac gris et moche dont on se demande bien comment il peut contenir les commandes de tous les enfants de la terre…on ne peut donc pas dire qu’on est en présence d’un marché dynamique ! Le Père Noël semble davantage passer son temps à profiter de sa rente qu’à réfléchir à l’amélioration de ses techniques de livraison. Facile quand on ne travaille qu’un jour par an et qu’on n’a pas été confronté à la concurrence depuis des siècles…

C’est la magie de Noël

Alors, vous allez me dire, où est le problème ? Quelle que soit la technique utilisée, le Père Noël semble particulièrement efficace dans ses livraisons puisqu’il est capable de livrer la totalité de ses cadeaux en une seule nuit. Où est donc le besoin de développer des techniques innovantes ? Ce n’est pas faux, mais en même temps, comment peut-on être sûr que le Père Noël n’a pas recours à d’obscurs sous-traitants pour accomplir cette prouesse technique ? Et combien d’enfants sont déçus de découvrir dans leur cheminée des cadeaux pourris qui n’ont rien à voir avec ce qu’ils ont commandé ? Combien d’erreurs de livraison ont été cachées, combien d’elfes maltraités et combien de rennes sacrifiés pour préserver la réputation du bonnet rouge ?

Non non, on ne m’enlèvera pas de l’idée qu’il y a quelque chose de pas clair là dedans. Le Père Noël ne pourra pas se réfugier éternellement derrière l’opacité de ses comptes et  de vagues allusions à la magie de Noël pour continuer à sévir impunément sur un marché dont il a méthodiquement éliminé tous les concurrents potentiels, sans que le bénéfice de ce monopole soit évident. Plutôt que d’enquiquiner les États avec l’austérité budgétaire, la Commission Européenne serait ici bien inspirée d’user de ses pouvoirs d’enquête pour enfin faire la lumière sur cette affaire…si le Père Noël n’a vraiment rien à se reprocher, il coopérera sans doute avec enthousiasme avec les fonctionnaires bruxellois, pour continuer à l’avenir à faire la joie des petits et des grands !

Sur ce, joyeux Noël à tous et n’oubliez pas de vérifier que vous avez bien reçu ce que vous avez commandé !

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  1. Épisode 17 de la saison 4 []
  2. Cf le débat sur la Constitution Européenne de 2005 []
  3. l’OMC ayant décidé en 2004 de repousser aux calendes grecques ses travaux sur la politique de la concurrence []
  4. Non non, je ne fais pas une obsession, je veux juste m’assurer, en bon citoyen, que la loi est respectée ! []
  5. Sérieusement, qui ici a entendu parler de Ded Moroz, Yule Got, Befana ou Mos Gerila ? []
  6. Article 102 du Traité de Lisbonne []

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