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Mai 01

La retraite à 60 ans n’est pas pour l’Europe

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On a tendance à l’oublier en cette période électorale durant laquelle elle a finalement été assez peu citée, noyée par les affaires et le terrorisme, mais l’Europe a 60 ans cette année. Plus exactement, on fête les 60 ans de deux traités qui ont été signés à Rome le 25 mars 1957, l’un instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’autre la Communauté économique européenne, aujourd’hui l’Union Européenne.

Afin de célébrer l’évènement, la Cour de cassation a donc organisé, conjointement avec la représentation de la Commission Européenne en France, un colloque sur les 60 ans de ces traités, faisant intervenir diverses personnalités sur de nombreux sujets touchant à l’Union Européenne telle qu’elle s’est construite et telle qu’elle existe aujourd’hui.

Le propos a démarré par deux discours introductifs de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour, et Jean-Claude Marin, son procureur général. Monsieur Louvel a concentré son propos sur les liens qui se sont tissés entre les diverses cours suprêmes des Etats membres et la Cour de Justice de l’UE, et a appelé à leur approfondissement. Monsieur Marin, quant à lui, a rappelé les nombreux défis posés par la libre circulation au sein de l’UE, y compris en matière de criminalité transnationale, et a salué la création prochaine d’un parquet européen par 16 États membres, annoncée le 4 avril dernier.

Les intervenants se sont ensuite succédé pour évoquer les sujets suivants :

  • L’historique de la construction européenne, par Fabrice PICOD, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris 2
  • La justice civile et l’Europe, par Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau
  • Le juge national et le droit de l’Union européenne, par Laurent TRUCHOT, Conseiller à la 1ere chambre civile de la Cour de cassation
  • Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen, par Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • La justice pénale et l’Europe, par Robert GELLI, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces
  • L’avocat et l’Europe, par Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris
  • L’apport de la Commission européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, par Francesco FONSECA MORILLO, Directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres à la Commission européenne
  • L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Le tout sous la présidence de Philippe LEGER, ancien avocat général à la Cour de justice de l’UE. Bref, il y avait du beau monde et de nombreux thèmes extrêmement intéressants qui auraient pu justifier des colloques à eux seuls. Faire un résumé de chaque intervention serait fastidieux et comporterait le risque de simplifier ou dénaturer le propos de chacun des participants, je m’en abstiendrai donc. Ce d’autant plus que ceux qui veulent aller plus loin pourront consulter la vidéo du colloque sur le site de la Cour.

Je me contenterai donc de dire que deux axes de réflexion ont irrigué l’ensemble des interventions. Le premier de ces axes a consisté à rappeler le chemin accompli jusqu’à aujourd’hui, et l’originalité de la construction européenne à l’échelle de l’histoire. Cela peut paraître grandiloquent, mais il n’est pas inutile de le rappeler : l’Union Européenne reste un très bel exemple de construction d’un espace de droit commun entre États autrement que par la force. C’est en effet le droit et non la guerre, qui a permis l’union des États membres, et c’est sans précédent dans l’histoire. Même s’il y a bien sûr d’autres espaces de coopération entre États à l’échelle du monde, aucun n’est aussi approfondi. Cette seule constatation suffit à mon sens à se méfier de ceux qui déclarent vouloir en finir et jeter le bébé avec l’eau du bain, en prétendant que cela pourra se faire sans dommages.

Le deuxième axe a tourné autour de l’évocation de nombreuses réalisations concrètes de l’Europe, pour répondre à la critique récurrente qui lui est faite d’être lointaine et peu préoccupée du quotidien des citoyens. Outre les plus évidentes, à savoir la possibilité de s’installer, d’étudier et de travailler librement dans un autre État (la génération ERASMUS a été évoquée à plusieurs reprises), on citera le mandat d’arrêt européen (qui a permis la remise de Salah ABDESLAM à la France en six semaines alors que l’extradition de Rachid RAMDA, l’un des terroristes qui a participé aux attentats de 1995, a pris dix ans), le parquet européen nouvellement créé ou encore les progrès accomplis dans la protection des données personnelles sur Internet. J’ai même appris à l’occasion de ces débats que la Cour de justice de l’UE avait obligé les États membres à revenir sur le principe « congés pas pris, congés perdus » lorsque le salarié n’a pas pris de congés en raison d’un arrêt maladie : l’employeur doit l’indemniser, ce que refusait jusque-là le droit français1. Comme quoi, l’Europe peut même être synonyme de progrès social !

Enfin, la conclusion est revenue à la représentante de la Commission Européenne en France, Madame Isabelle JEGOUZO, seule femme invitée à prendre la parole, en lieu et place de Pierre MOSCOVICI, qui a dû annuler sa présence. Tout en rappelant les progrès accomplis, cette dernière a reconnu les nombreuses insuffisances de l’Europe et la nécessité de la réformer. Elle a également évoqué les responsabilités des instances européennes, y compris lorsqu’il s’agit d’informer les citoyens de leurs droits en rendant plus accessible un droit européen particulièrement complexe et rébarbatif.

C’est dans cette perspective de faire mieux connaître l’Europe aux citoyens que le colloque a été conclu par l’inauguration d’une exposition sur ce thème, qui démarrera à la Cour de cassation et qui parcourra la France. L’exposition consiste en une dizaine de piliers en forme de « totems », sur lesquelles figurent des explications d’avancées concrètes permises par l’Europe, et souvent méconnues des citoyens.

Une initiative salutaire, et qui nous rappelle qu’au-delà des controverses sur son orientation économique et politique, il y a beaucoup d’aspects de l’Europe qui ne sont pas si pourris que ça, n’en déplaise à certain(e)s de nos politicien(ne)s qui se voient déjà aux portes du pouvoir, mais qui retourneront un jour, je l’espère, dans les bas-fonds de l’histoire…

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  1. CJCE, Arrêt Schultz-Hoff du 20 janvier 2009 []

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