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Juin 20

Brexit is in the kitchen (Brexit, mode d’emploi)

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En ce moment, l’Europe entière retient son souffle face à un cataclysme qui menace de remettre en cause son existence même. Je ne parle pas du changement climatique, ni des migrants, ni de la crise économique, et encore moins du moustique tigre. Non, je parle du Brexit : au vu des derniers sondages, après un fol espoir entretenu par les saillies hautes en couleur d’un Boris Johnson, les Britanniques pourraient finalement voter pour…rester dans l’Europe ! Ce qui leur donnerait le droit de continuer à nous casser les couilles en toute impunité, comme le dirait si bien Jacques Chirac1 s’adressant à Madame Thatcher qui voulait retrouver son « money back » (récupérer un dos d’argent, quelle drôle d’idée…).

par Guillaume Beck

Le bouffon de sa Majesté, par Guillaume Beck

Bref, retrouvons notre sérieux, d’autant que je ne suis pas personnellement partisan du Brexit (comment sinon pourrions-nous continuer à profiter de la City et échapper au fisc français en une heure de train au départ de Paris ?). Posons-nous plutôt la question des modalités d’une sortie volontaire de l’Union Européenne : comment fait-on juridiquement ?

We’re not even a real country anymore !

Si vous êtes l’une des rares personnes à continuer à s’intéresser aux débats politiques dans ce pays, non seulement vous méritez d’être envoyé en hôpital psychiatrique, mais surtout, vous avez dû remarquer que les débats autour de l’Union Européenne portent souvent sur le sujet de la souveraineté (lorsqu’ils ne portent pas sur la taille des tranches de salami ou sur le responsable du chômage, du sida et du choléra dans le monde). On entend dire, y compris chez les pro-européens, qu’être membre de l’Europe a entraîné une diminution de notre souveraineté. Certains s’en réjouissent, d’autres le déplorent. Sauf qu’ils ont tous tort !

En effet, ainsi que nous l’avait enseigné mon prof de relations internationales à la fac de Strasbourg, Monsieur Alexis Vahlas, la souveraineté, c’est ni plus ni moins que « la compétence de la compétence« . Plus exactement, un pays est souverain lorsqu’il possède la maîtrise de sa compétence et qu’il décide librement d’en déléguer une partie à un autre ensemble, tel une organisation internationale, et qu’il garde la possibilité de reprendre ce qu’il a délégué.

Or c’est exactement le cas de l’Union Européenne ! En effet, si les États ont accepté des partages de souveraineté, c’est à chaque fois librement, par le biais de processus démocratiques, de ratifications des adhésions par référendum et par les parlements nationaux. Un pays n’a jamais été obligé d’adhérer à l’Union : ainsi, la Norvège a refusé par deux fois l’adhésion, en 1972 et 1994.

Quant à une sortie de l’Union, qu’en est-il ? Il faut savoir que pendant longtemps, la possibilité d’une sortie n’était pas envisagée par les traités. Ah ben voilà, diront les souverainistes, voilà le déni de démocratie, le carcan bruxellois, l’impossibilité de sortir prouve bien que la souveraineté a été brisée ! Et pourtant non, le fait qu’il n’y ait pas de processus de sortie prévu aux textes ne veut pas dire qu’elle impossible.

En effet, la question s’est posée plusieurs fois dans la pratique et aucun obstacle n’a jamais été mis à une éventuelle sortie de l’Europe. Des territoires ont ainsi cessé d’en faire partie, notamment l’Algérie, qui faisait partie intégrante de la France lors du traité de Rome de 1957, mais a bien évidemment cessé de plein droit de faire partie de l’Europe lors de son indépendance en 1962.

De même, le Groenland, territoire danois, a voté par référendum son retrait de l’Union Européenne et n’est aujourd’hui plus qu’un territoire associé. Et même le Royaume-Uni avait déjà organisé en 1975 un référendum sur le maintien dans ce qui était alors la CEE, peu après son adhésion. Si les résultats ont finalement été en faveur du maintien, personne ne semble avoir prétendu pendant la campagne que la sortie était impossible : si le résultat avait été différent, je ne pense pas que Bruxelles aurait pu ni même voulu forcer le Royaume-Uni à rester.

How to do a Brexit

Quoi qu’il en soit, la possibilité d’une sortie ne pose aujourd’hui plus de problème puisqu’elle est prévue expressément par l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, introduit par le traité de Lisbonne, et qui s’écrit comme suit :

  • Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
  • L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen2. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  • Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
  • Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  • Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Pour résumer, l’Union ne peut pas s’opposer à la volonté de sortie d’un État. Pour autant, cette dernière ne peut pas se faire en claquant des doigts puisqu’il faut conclure un accord sur les modalités du retrait : maintien ou pas de telle législation, maintien ou pas de tel accès au marché européen, de tel avantage économique. Le processus peut être court si tout se passe bien, il peut aller jusqu’à deux ans, voire plus en cas d’accord du pays concerné pour prolonger ce délai.

Et s’il n’y a pas d’accord, ni d’accord pour prolonger les négociations après deux ans ? Difficile d’imaginer les conséquences : les traités cessent apparemment de s’appliquer automatiquement, mais qu’en est-il des règlements et autres directives ? Y a-t-il un régime transitoire « par défaut » ? Les textes continuent-ils à s’appliquer tant que le pays n’adopte pas des lois pour les annuler ? Les conflits seraient-ils soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne, à une cour d’arbitrage, ou à la sagesse du prince Charles ? Autant de questions auxquelles il faudrait consacrer des ouvrages entiers !

In or out ? In and out ?

Bref, tout ça pour dire que le processus est tout sauf simple et rapide, surtout que l’État qui sort risque de braquer ses ex-partenaires et de perdre plus qu’il ne gagnera à la sortie, ne serait-ce que pour avoir créé ce cauchemar juridique. Vous remarquerez d’ailleurs qu’il ne participe pas à la définition de la position de l’Union sur les modalités de sortie : en gros, l’Union décide de sa position, la transmet à l’État, et ce dernier décide de son côté d’accepter les modalités ou cherche à renégocier.

Ceci dit, plutôt que d’y voir une limitation de la souveraineté, demandons-nous plutôt si on peut quitter du jour au lendemain avec pertes et fracas une organisation qui est à l’origine d’une grande partie de notre législation et dont les membres sont les premiers de nos partenaires commerciaux ? Tout débat sur la souveraineté mise à part, il faut être crazy pour penser que cela peut se faire sans heurts, même pour un État qui s’estimerait délié du processus. D’autre part, il n’est pas illogique qu’un pays qui décide de sortir ne puisse plus peser sur la position de l’UE quant à son propre départ : il faut forcément deux camps qui négocient chacun de leur côté. Sinon, le pays en question serait juge et partie, il aurait le beurre, l’argent du beurre et la vertu de la reine Elizabeth par-dessus le marché ! Shocking, n’est-il pas ?

Reste à savoir le choix que feront les britanniques, nonobstant les difficultés pratiques : rester au sein de la Tour de Babel et continuer à subir les français qui traversent la manche impunément tous les jours ? Ou rester entre gentlemen et déguster de la viande bouillie à la sauce à la menthe made in England ? Wait and see…but in any case, let’s remain friends ok ?

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  1. Il s’était notamment exclamé lors d’une réunion « Mais qu’est-ce qu’elle me veut de plus cette ménagère ? Mes couilles sur un plateau ?«  []
  2. L’organe rassemblant les ministres ou présidents des États membres []

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  1. How to do a Brexit : mode d'emploi | Un peu de ...

    […] Le Royaume-Uni vote prochainement pour son maintien ou non dans l'Union Européenne. Restera, restera pas ? Et surtout : comment cela se fera ?  […]

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