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Mai 06

A l’heure du choix

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Françaises, Français,

Dimanche vous voterez pour élire un(e) Président(e) pour notre belle République.

C’est un acte important.

Etre Président(e) ne permet pas seulement de bénéficier d’une voiture de fonction plutôt sympa et d’un appart’ en plein cœur de Paris avec dépendances et jardinier.

Etre Président(e), c’est aussi avoir le privilège de pouvoir faire application de l’article 16 de Notre Constitution.

Article 16, mais keskeseksa ?? Pour bien en comprendre les enjeux, lisez plutôt :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

Vous avez bien lu ? Cet article, sans équivalent dans la plupart des démocraties modernes, et même légèrement modifié par la réforme de 2008, permet au Président de prendre toute mesure « exigée par les circonstances », en d’autres termes d’exercer des pouvoirs normalement dévolus au parlement ou au gouvernement.

Illustration par Guillaume Beck

Vous aurez remarqué que si le Président doit consulter avant de mettre l’article en oeuvre, il reste seul maître de sa décision : aucun des organes à consulter ne peut s’y opposer, pas plus que le juge administratif puisque le Conseil d’Etat a déjà jugé que la décision de recourir à l’article 16 était un acte de gouvernement qui ne peut pas être contrôlé1.

Par ailleurs, si le Conseil constitutionnel peut être saisi à l’expiration d’un délai de trente jours, ou se saisir lui-même après soixante jours, il ne peut être saisi par les citoyens, et son pouvoir se limite à émettre un avis sans pouvoir mettre fin aux pouvoirs exceptionnels du Président.

Quant au parlement, il peut certes se réunir, mais il n’a vocation qu’à se tourner les pouces puisqu’il ne peut pas légiférer, ni voter une motion de censure2

En d’autres termes, avec cet article, un Président(e) imaginatif(ve) aurait en théorie toute latitude pour estimer que :

  • le fait d’être convoqué(e) par les juges constitue une « atteinte immédiate aux institutions de la République » justifiant de faire application de l’article 16 pour décider seul(e) de l’emprisonnement des magistrats qui ont osé commettre ce crime de lèse-majesté
  • le fait de ne pas obtenir une majorité aux législatives constitue une atteinte « au fonctionnement régulier des pouvoirs publics » justifiant de faire application de l’article 16 pour créer une assemblée avec que des députés sympas et qui feront tout ce qu’on leur dit
  • le faible pouvoir d’achat des français depuis l’introduction de l’euro constitue une menace à « l’indépendance de la Nation » justifiant de faire application de l’article 16 pour décider seul(e) de la sortie de l’euro et de la création d’une monnaie commune adossée à une monnaie nationale, mais qu’on ne sait pas qui paiera quoi avec quoi et de toutes façons ça ne regarde même pas les gens
  • le cambriolage subi par Madame Dupont et commis par un certain Mohammed Pasdecheznous, constitue une atteinte grave à « l’intégrité du territoire » justifiant de faire application de l’article 16 pour décider seul(e) de l’interdiction du territoire à toute personne dénommée Mohammed
  • le fait d’entendre son voisin dire sur le ton de la blague qu’il veut se marier avec son chien ou avec un tournesol constitue une atteinte insupportable aux valeurs de la France justifiant de faire application de l’article 16 pour abroger la loi Taubira parce que ça prouve bien que cette loi a ouvert la porte à toutes les fenêtres !

Vous trouvez ça absurde ? A méditer dans l’isoloir…

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  1. Voir arrêt du Conseil d’Etat, assemblée, 2 mars 1962, un arrêt qui juge également que les décisions à caractère législatif prises en vertu de l’article 16 ne peuvent pas faire l’objet d’une contestation devant le juge administratif []
  2. Lettre du Président de la République en date du 31 août 1961 relative au rôle du Parlement et Décision du Président de l’Assemblée nationale en date du 19 sept. 1961 []

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