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Mar 04

L’État de droit pour les nuls : pourquoi Marine Le Pen dit n’importe quoi

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On aurait tendance à l’oublier avec l’affaire Fillon, mais il y a une autre candidate à la présidentielle qui est, si l’on en croit ses dires, injustement persécutée par les méchants juges, certainement téléguidés par le pouvoir socialiste : rien moins que celle qui caracole en tête des sondages et que tout le monde voit déjà au deuxième tour, Marine Le Pen.

Il y a quelques semaines en effet, alors que le « Penelopegate » venait tout juste d’être révélé, on apprenait dans la presse que le parlement européen avait décidé de sanctionner Marine Le Pen au portefeuille, en opérant une retenue sur une partie de sa rémunération en tant que députée européenne. Motif ? Elle aurait utilisé deux de ses assistants parlementaires, grassement payés sur les fonds européens, pour d’autres tâches que celles liées à son activité de députée. Décidément, ça me rappelle quelque chose…

Alors, bien sûr, il ne m’appartient pas plus que dans l’affaire Fillon de me prononcer sur la culpabilité ou non de Marine Le Pen. Mais il est intéressant d’examiner quelle a été sa réaction à cette annonce. Et il faut dire qu’elle a été à la hauteur de sa réputation : avec tout le sens de la nuance qu’on lui connaît, l’eurodéputée fustigeait le parlement européen, accusé d’agir « en violation de l’État de droit« , « sans l’avoir entendue » et de manière « parfaitement unilatérale » : le recouvrement serait mis en œuvre « sans que la justice ait eu à se prononcer ». Marine Le Pen concluait par cette sentence lumineuse :  « Il y a une véritable zone de non-droit (…) quand on est un peu attaché aux droits de l’homme et de la défense, on ne peut que s’étonner de ce genre de comportements ». La messe est dite : l’Europe est décidément un monstre technocratique qui n’a rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière injuste à la candidate du peuple.

Marinero, par Guillaume Beck

Sauf que la réalité, comme souvent avec les politiques, est un peu plus compliquée que cela.

Les grands principes

Reprenons tout d’abord les grands principes que Marine Le Pen estime avoir été violés par les instances européennes. Tout d’abord, qu’est-ce que l’État de droit ? Classiquement, on le définit comme un État dans lequel les institutions et les individus sont soumis à des règles définies à l’avance, et qui peuvent être contestées devant les tribunaux. C’est le contraire d’un État arbitraire, dans lequel personne ne sait à quelle sauce il risque d’être mangé s’il se comporte de telle ou telle manière.

En d’autres termes, l’accusation de Marine Le Pen équivaut à reprocher au parlement européen d’avoir agi en-dehors de tout cadre légal. Elle utilise d’ailleurs l’expression « zone de non-droit » pour qualifier la procédure qui lui a été appliquée.

Or, s’il y a bien une chose qu’on ne peut pas reprocher à l’Union Européenne, c’est de manquer de normes. En réalité, la procédure suivie était parfaitement balisée et encadrée par plusieurs textes. L’organisme qui a enquêté sur Marine Le Pen (et d’autres députés FN comme son père ou Bruno Gollnisch) est connu sous le doux nom d’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), dont le fonctionnement est notamment régi par le règlement n° 883/2013 du 11 septembre 2013.

A la lecture de ce dernier, on constate que la personne visée par une enquête dispose des garanties procédurales suivantes pour se défendre devant l’OLAF :

  • le droit de ne pas s’incriminer,
  • le droit d’être assistée par une personne de son choix,
  • le droit de bénéficier d’un préavis avant d’être entendu,
  • le droit de présenter tout document lors de l’entretien ou par autres moyens et que ce document soit ajouté à l’enquête et pris en compte lors de l’établissement des faits,
  • le droit de présenter des observations sur les déclarations émises en qualité de témoin qui pourront être utilisés si la personne entendue devient personne concernée par les faits,
  • le droit pour la personne concernée par l’enquête d’avoir accès au compte rendu de l’entretien, de l’approuver ou d’y apporter des observations,
  • le droit pour la personne concernée par l’enquête à recevoir une copie du compte rendu d’audition
  • le droit à être informé des faits qui sont reprochés à la personne sous enquête,
  • le droit de présenter ses observations sur les faits concernant la personne sous enquête,
  • le droit à s’exprimer dans n’importe quelle langue officielle des institutions de l’Union

Il s’agit là de toutes les garanties procédurales habituelles dans un État de droit. Quant aux voies de recours, autre pilier de l’État de droit, elles sont multiples : la personne visée par l’enquête peut en déférer au Directeur Général de l’OLAF, à son Comité de surveillance, au Secrétaire Général de la Commission européenne, au Médiateur européen, à la Cour de Justice de l’Union européenne, ou même aux organes juridictionnels compétents de l’État d’accueil, c’est-à-dire les tribunaux français.

On l’aura compris, si véritablement Marine Le Pen estime ne pas avoir eu le loisir de se défendre, je crois qu’elle devrait changer d’avocat, parce que la procédure lui laissait largement le loisir de se faire entendre.

On rajoutera que l’OLAF n’a aucun pouvoir de sanction, l’organisme se borne à effectuer un rapport qu’il décide ensuite de transmettre ou non aux autorités compétentes pour poursuivre les faits incriminés. Et c’est là qu’intervient la deuxième accusation de Marine Le Pen : le parlement ne serait pas légitime à réclamer le remboursement des sommes en jeu sans que la justice ne se prononce.

Le monopole de la violence légitime

A priori, et même si Marine Le Pen a pu se défendre dans le cadre de l’enquête menée par l’OLAF, on peut effectivement s’étonner que le parlement puisse récupérer de lui-même les montants qu’il estime dûs en prélevant une partie des indemnités de députée de Marine Le Pen. Normalement, en droit français, pour contraindre un débiteur à payer une somme d’argent qu’il refuse de payer, il faut un titre exécutoire, c’est-à-dire un jugement de condamnation.

Cependant, il ne faut pas oublier que les sommes en jeu sont de l’argent public. Or, même en droit français, l’administration dispose de moyens de contraintes supérieures à celle d’un particulier, qui lui permettent de récupérer de force des montants qu’elle estime dûs, même sans décision judiciaire. Il s’agit d’une illustration du fameux principe de Max Weber selon lequel l’État dispose du monopole de la violence légitime. En effet, lorsque le fisc veut recouvrer une créance fiscale, il a la possibilité d’émettre unilatéralement un titre exécutoire qui lui permettra de saisir les montants, titre qui peut prendre la forme d’un rôle homologué par le préfet1 ou d’un avis de mise en recouvrement2.

Le fisc n’a donc pas besoin d’obtenir un jugement pour faire payer les contribuables récalcitrants. Seule condition : il faut délivrer une mise en demeure avant d’émettre le titre exécutoire, et ce n’est que si rien n’est payé durant le délai imparti que l’administration peut passer à la phase contraignante.

Or en l’espèce, la procédure suivie par le parlement européen est remarquablement similaire : avant d’opérer une retenue sur une partie de l’indemnité de Madame Le Pen, le parlement lui a envoyé deux notes de débit datées des 5 décembre 2016 et 6 janvier 2017, lui impartissant un délai de remboursement courant jusqu’au 31 janvier pour la première note, et jusqu’au 28 février pour la deuxième. Ce n’est que du fait de l’absence de réaction que le parlement a commencé à retenir une partie de son salaire à partir du mois de février. Rien de très différent du droit français en somme…

Les moyens d’un député

Il faut préciser également que le parlement est limité dans ses possibilités de recouvrement, et que des garanties sont offertes au député fautif sur ce point. On citera ici l‘article 68 des mesures d’application du statut des députés européens :

Toute décision en matière de recouvrement est prise en veillant à l’exercice effectif du mandat du député et au bon fonctionnement du Parlement, le député concerné ayant été entendu préalablement par le secrétaire général.

En d’autres termes, le parlement ne peut pas prélever l’intégralité du salaire du député, qui doit pouvoir continuer à disposer de moyens suffisants pour exercer sa mission. Le député doit par ailleurs avoir été entendu par le secrétaire général avant toute décision. Il s’agit là de garanties dont ne bénéfice pas nécessairement un contribuable lambda à qui le fisc français chercherait des poux…

Surtout, Marine Le Pen dispose également du droit de saisir la justice européenne pour contester le recouvrement. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait plusieurs de ses collègues députés visés également par des procédures similaires : Mylène Troszczynski, Burno Gollnisch, et…Jean-Marie Le Pen. Ces derniers ont en effet saisi le président du Tribunal de l’Union Européenne d’une demande en référé (procédure d’urgence), afin de demander la suspension des mesures de recouvrement les visant. Motif ? Tout comme dans le cas de Marine Le Pen, le parlement menaçait de leur prélever 50% de leur indemnité parlementaire, ce qui selon eux serait de nature à empêcher l’exercice de leur mandat.

Or le Président du Tribunal rejette la demande, en relevant que les requérants ne justifient pas que le droit d’exercer leur mandat serait compromis. On citera notamment le paragraphe suivant de la décision concernant Jean-Marie Le Pen :

Dans la mesure où le requérant semble craindre notamment l’adoption, par le Parlement, de mesures de compensation qui le priveraient de ses indemnités et l’empêcheraient ainsi d’exercer son mandat de député, il convient de relever que l’article 68, paragraphe 2, des mesures d’application du statut […], mentionné dans les visas de la décision attaquée, dispose expressément que « [t]oute décision en matière de recouvrement est prise en veillant à l’exercice effectif du mandat du député [visé] et au bon fonctionnement du Parlement ». Eu égard à cette disposition, le Parlement a exposé dans ses observations que, dans l’hypothèse où il se verrait obligé de procéder par voie de compensation, ceci ne pourrait avoir comme effet d’empiéter sur l’exercice effectif du mandat du requérant. Le juge des référés prenant acte de cette appréciation juridique estime qu’il serait, en tout état de cause, prématuré pour lui de se prononcer, dans le cadre de la présente procédure de référé, sur les effets préjudiciables d’éventuelles mesures de compensation susceptibles d’être prises à l’avenir par le Parlement à l’encontre du requérant.

En d’autres termes, le juge note que le prélèvement ne peut jamais avoir pour effet de priver le député des moyens de son activité, et que si d’aventure le parlement dépassait les bornes, il pourrait être amené à se prononcer une nouvelle fois et à mettre le holà si besoin. Le juge note également que Monsieur Le Pen a parallèlement saisi le questeur du parlement d’une demande d’annulation de la procédure de recouvrement. Encore un moyen de recours qui semble avoir échappé à Marine Le Pen. C’est ballot…

Le droit ne protège pas Calimero

On le voit, la méchante Europe des technocrates a mis à la disposition de Marine Le Pen de nombreux moyens pour se défendre. Le fait qu’elle se soit abstenue de les utiliser – c’est du moins ce qu’elle semble prétendre – ne peut être reproché à personne d’autre qu’à elle-même ou à ses avocats.

Et si Marine Le Pen est allergique à la justice européenne, qu’elle se rassure, elle a la possibilité de se défendre devant des tribunaux bien de chez nous. Une occasion en or vient d’ailleurs de lui être donnée puisqu’elle a été convoquée par des juges d’instruction le 10 mars pour s’expliquer sur cette affaire. Comment ça, elle ne peut pas y aller ? Elle a piscine ? Et les juges ne veulent pas changer la date ? Décidément, tout le monde lui en veut, c’est trop injuste…

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  1. Article 1658 du Code général des impôts []
  2. Article L256 du Livre des procédures fiscales []

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