Le juge contre le Père Noël

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Souvenez-vous, l’an dernier nous avions évoqué dans le traditionnel article de Noël la volonté du Père Noël de délocaliser une partie de ses activités en France, suite aux réformes initiées par Notre Président Jupitérien. L’une des principales raisons qui l’amenaient à envisager un tel mouvement résidait dans la création par le gouvernement d’un barème limitant les indemnités que peut toucher un salarié injustement licencié. Le Père Noël était en effet particulièrement intéressé par cette disposition, lui qui impose des cadences infernales et des petits salaires à ses elfes, ce qui les amène parfois à se rebeller de manière intolérable et à exiger plus de droits !

Mais hélas, il vient de se produire un évènement terrible dans une petite ville de Province, qui refroidit les ardeurs du Père Noël à s’installer chez nous, tout en fragilisant l’économie française dans son ensemble et en envoyant un signal extrêmement négatif à l’étranger. Le mouvement des gilets jaunes ? Non, la décision d’un Conseil des prud’hommes, le Tribunal qui est amené à juger les conflits entre patrons et salariés.

Il ne faut pas trop gâter les salariés

On se souvient qu’immédiatement après son élection, la principale priorité d’Emmanuel Macron a été de modifier en profondeur le droit du travail. L’une des mesures phares était la création d’un barème limitant les indemnités que peut toucher un salarié. L’argument étant de dire que si l’employeur sait à l’avance ce que va lui coûter un licenciement, il aura moins peur d’embaucher quelqu’un, puisqu’il pourra prédire le coût de la séparation le cas échéant. Faciliter les licenciements pour faciliter les embauches, une logique digne de Big Brother dans le roman 1984, et son fameux « la liberté c’est l’esclavage« …

Sauf que comme le rappelle très bien Maître Michèle Bauer, Avocate, dans un article publié sur « village-justice », les promoteurs de la loi oubliaient en général de préciser que ce barème vise à rendre prévisible le coût d’un licenciement illégal (le terme juridique est « licenciement sans cause réelle et sérieuse »).

En effet, dans le cas d’un licenciement justifié (par exemple par des motifs économiques, par une faute ou une incapacité du salarié à occuper son poste), l’employeur pouvait déjà connaître le coût à l’avance puisque les indemnités étaient précisément calculées en fonction de critères déterminés, comme l’ancienneté du salarié. La prévisibilité existait donc dans le cas d’un licenciement légitime.

Ce n’est que dans le cas d’un licenciement injustifié que l’on ne pouvait pas connaître à l’avance le coût du licenciement, puisque dans ce cas précis, le juge était amené à examiner non seulement les indemnités légales auxquelles le salarié avait droit, mais également le préjudice que ce dernier subissait. Une évaluation par nature incertaine, comme dans toute procédure judiciaire.

C’est là que le barème Macron intervient : dans le cas d’un licenciement injustifié, le juge est à présent limité par des barèmes dans l’indemnisation qu’il va pouvoir accorder aux salariés. Les barèmes ne peuvent être écartés que dans des cas très limités, par exemple l’atteinte à des droits fondamentaux, le licenciement d’une salariée enceinte ou d’un salarié protégé sans respecter la procédure applicable. Hormis ces cas précis, le juge est limité par un chiffrage connu à l’avance.

Et c’est là que réside le principal problème de la réforme : la limitation du pouvoir du juge dans la réparation du préjudice. En effet, on peut se demander si c’est bien le rôle du législateur de déterminer à l’avance l’indemnité qu’on peut obtenir en justice. Imaginerait-on en effet que pour des raisons de prévisibilité économique, la loi limite les indemnités versées par votre assurance en cas de sinistre à 50% du coût des travaux nécessaires ? Ou que l’indemnisation d’un trouble subi à cause de votre voisin soit fonction de la taille de la commune où vous habitez et non du préjudice que vous subissez réellement ?

En outre, cette limitation des indemnités comporte un risque majeur : l’encouragement au licenciement abusif. Alors qu’auparavant, un employeur était freiné dans sa volonté de se débarrasser d’un salarié par les aléas d’une procédure judiciaire, il pourra à présent s’en séparer même sans raison valable s’il sait qu’il peut assumer le coût du licenciement.

Le cadeau du juge

Sauf que malheureusement pour le gouvernement et pour le MEDEF (mouvement des entreprises de France), grand promoteur de la réforme, la France est un État de droit, dans lequel les lois et règlements sont soumis au contrôle des juges.

Dès l’adoption de la réforme, des députés et sénateurs ont ainsi saisi le Conseil Constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Mais ce dernier n’a rien trouvé à redire sur le barème. Il estime notamment que la restriction au pouvoir du juge est justifiée par un motif d’intérêt général, à savoir renforcer « la prévisibilité des conséquences qui s’attachent à la rupture du contrat de travail« . Pas de violation de la Constitution donc.

Cependant, la Constitution n’est pas tout. En effet, la France est également liée par des engagements internationaux, qui ont force supérieure à la loi selon l’article 55 de la Constitution, et qui peuvent être utilisés par le Juge français pour écarter une loi nationale qui y serait contraire.

En matière de droits sociaux, on trouve notamment :

  • la Charte Sociale Européenne de 1961 qui consacre dans son article 24 « le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée ».
  • la Convention n° 158 de l’Organisation du Travail qui dit dans son article 10 que lorsqu’il n’est pas possible d’annuler un licenciement injustifié ou d’ordonner la réintégration du travailleur, le juge doit être habilité à « ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ».

Et c’est précisément sur la base de ces engagements internationaux et d’un argumentaire élaboré par le Syndicat des avocats de France que le Conseil des prud’hommes de Troyes vient d’écarter l’application des barèmes Macron en les jugeant contraires à ces textes.

En premier lieu, le Conseil rappelle que la Cour de cassation et le Conseil d’État ont déjà estimé que la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT peuvent être directement invoqués devant un juge français : il s’agit bien de textes qui ont une valeur contraignante.

Sur cette base, le Conseil estime que les barèmes ne respectent pas ces textes, car la création d’un « plafonnement limitatif des indemnités prud’homales ne permet pas au juge d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ». Impossible donc de s’assurer que la réparation sera appropriée ou adéquate, conformément aux engagements internationaux de la France.

Le Conseil relève enfin que ces barèmes « ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié », de sorte qu’ils « sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables » : on retrouve ici l’idée de prime au licenciement abusif.

La conclusion en est que le barème est écarté parce qu’il viole la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT. Concrètement, le salarié bénéficiaire de la décision a donc obtenu une indemnité équivalente à 9 mois de salaire alors que le barème Macron aurait limité cette dernière à 3,5 mois.

Le Père Noël n’ira pas en France

Alors bien sûr, il est trop tôt pour affirmer que cette décision fera jurisprudence. Il ne s’agit que d’un Tribunal de première instance, et qui n’est pas composé par des juges professionnels. Il faudra attendre qu’une Cour d’appel ou que la Cour de cassation valide le raisonnement pour véritablement mettre en péril le barème Macron.

Il faut tout de même noter que le jugement est bien motivé et que le raisonnement se tient. En outre, le Conseil n’a pas sorti sa conclusion de nulle part, et s’est basé notamment sur une décision du Comité Européen des Droits Sociaux du 8 septembre 2016, dans laquelle une loi finlandaise qui limitait l’indemnisation du salarié à 24 mois de salaire a été jugée contraire à la Charte Sociale Européenne.

Cependant, le Père Noël, qui a toujours été un observateur attentif du comportement de chacun, en a déjà tiré une conclusion : il n’y aura pas de cadeaux pour les Conseillers prud’homaux de Troyes, et sa décision de délocaliser en France est repoussée jusqu’à nouvel ordre. Tant pis pour les efforts de Notre Président, qui espérait dîner avec le Père Noël et en a été réduit à réveillonner au Tchad avec des militaires et du foie gras trop chaud.

 

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