Août 27

Le Burkini, c’est pas fini

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Nos politiciens sont merveilleux…plutôt que de partir en vacances et nous laisser en paix pendant quelques temps, ils n’ont rien trouvé de mieux à faire cet été que de nous sortir une bonne vieille polémique dont ils ont le secret : le burkini, qui d’un seul coup est devenu LE sujet de l’été, avant les JO, la canicule et l’état de notre économie. Mais après tout, je ne les blâme pas, on est tous pareils, on ne veut pas travailler pendant l’été, et s’occuper de ce que portent les femmes c’est plus facile que de s’attaquer sérieusement au chômage…

Un choix cornélien, par Guillaume Beck

Un choix cornélien, par Guillaume Beck

Bref, après des semaines de polémique et d’arrêtés anti-burkini pris par des maires en mal de notoriété, le juge des référés du Conseil d’État vient de rendre une décision suspendant l’arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet. Qu’il se console tout de même, son arrêté aura au moins servi à ce que tout le monde sache qu’il y avait une plage là-bas…

Laïcité, où es-tu, qui es-tu ?

Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil d’État rappelle tout d’abord le cadre juridique, que tout le monde semblait avoir oublié ces derniers temps à force de tout ramener à une laïcité que plus personne ne comprend. En effet, si vous lisez l’ordonnance du Conseil, vous remarquerez que le mot laïcité en est totalement absent, sauf lorsque le juge cite l’arrêté (qui est un bel exemple de fourre-tout indigeste dont les juristes et avocats ont le secret) :

« Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune »

Mais dans l’argumentation du juge, aucune trace de laïcité. L’explication en est simple : dans ses pouvoirs de police, le maire ne peut pas prendre une mesure pour faire respecter sa conception du principe de laïcité. Ces pouvoirs de police se limitent à faire respecter l’ordre public, à savoir : la tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique1.

La laïcité n’est donc pas une composante de l’ordre public. Vous remarquerez d’ailleurs que l’arrêté cite les règles « d’hygiène et de sécurité » pour tenter de se rattacher au contenu traditionnel de l’ordre public. Je me demande tout de même qui est le juriste qui a rédigé cet arrêté : personnellement, le lien avec la tranquillité publique, absente du texte, me semble plus facile à établir qu’un lien avec l’hygiène, dont je vois mal comment elle pourrait être menacée par un burkini. Si la commune de Villeneuve-Loubet cherche un juriste compétent pour remplacer cet incapable, je suis prêt à postuler, pour un minimum de 5.000 € par mois – il faut bien vivre !

Vous n’aurez pas ma liberté de m’habiller

Mais trêve de plaisanterie, le Conseil d’État vient nous rappeler qu’il ne suffit pas qu’un arrêté contienne des grandes phrases et des mots-clés pour qu’il soit pertinent. Quel est donc le cadre juridique à respecter ? Il est rappelé dans le paragraphe 5 de la décision :

  • le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois (rappelons que par principe, tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé : article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen)
  • les mesures de police prises sur cette base doivent être « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public »
  • le maire n’a pas à se fonder sur « d’autres considérations » telles que le respect de la laïcité ou l’émotion consécutive aux derniers attentats, invoquée par la mairie
  • ces nécessités sont appréciées en fonction des « circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage ».
  • les restrictions apportées aux libertés « doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public », qu’il appartient à la mairie de prouver

Le juge ne fait ici que rappeler une évidence que trop de gens oublient, à savoir qu’une restriction à la liberté dans une démocratie doit être strictement limitée et proportionnée. On n’interdit pas quelque chose à la légère, fût-ce une tenue dépourvue de toute légèreté.

Sur la base de ces principes, le juge estime que d’après les éléments en sa possession, aucun risque de trouble à l’ordre public résultant du port du burkini n’est établi par la mairie. En particulier, le juge estime que la référence à l’émotion et aux inquiétudes résultant des attentats terroristes commis dans notre pays ne suffit pas à justifier la mesure : il ne s’agit pas là d’un argument juridique, fort heureusement. Sinon, il suffirait de n’importe quel fait divers ayant causé une émotion au sein de la population pour justifier de larges restrictions aux libertés, et ce en n’importe quel endroit du territoire.

Conclusion, l’arrêté ayant porté une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », il est suspendu et ne peut donc plus produire aucun effet.

Et maintenant ?

Alors, fin de l’histoire ? Pas nécessairement. Outre les appels à légiférer pour court-circuiter cette décision (vive la séparation des pouvoirs), il ne faut pas se tromper sur sa portée : il s’agit d’une décision du juge des référés, à savoir le juge de l’urgence et du provisoire : une telle décision ne tranche pas le fond du droit et elle ne lie pas le juge du fond2. La décision a seulement suspendu l’arrêté attaqué. Seul le juge du fond, c’est-à-dire la formation ordinaire de jugement, qui prend parfois des années avant de se prononcer, a le pouvoir de l’annuler. Par ailleurs, la décision porte sur le seul arrêté pris à Villeneuve-Loubet et est fonction du contexte de cette ville : si d’autres maires parviennent à prouver que le trouble à l’ordre public existe chez eux, le juge pourrait être amené à prendre une décision différente.

Il est donc faux de dire que le débat juridique est clos. Tout comme il était faux de dire avant cette décision que la justice avait validé l’interdiction du burkini alors qu’il s’agissait seulement du juge des référés du Tribunal administratif de Nice, qui s’était contenté de dire que les conditions du référé n’étaient pas réunies – et dont la décision vient d’être annulée par le Conseil d’État.

Pour autant, les maires qui ont annoncé vouloir maintenir leurs arrêtés anti-burkini me semblent bien mal inspirés : les motivations contenues dans l’ordonnance laissent peu de marge de manœuvre et rappellent le cadre étroit dans lequel agissent les maires : ce n’est qu’en cas de trouble avéré à l’ordre public qu’une mesure peut être prise, et non sur la base d’éléments qui n’ont rien à voir.

Il faut également préciser que même si un trouble à l’ordre public était avéré dans ces communes, cela n’est pas suffisant pour justifier une interdiction pure et simple du burkini. S’agissant d’une mesure restrictive de liberté, l’administration doit en effet justifier que l’interdiction est la seule manière de faire respecter l’ordre3. La Cour européenne des droits de l’homme le rappelle également sans cesse.

Quoi qu’il en soit, et au-delà de l’aspect juridique, il serait bon de mettre fin à une polémique aussi ridicule que dangereuse. Soyons clairs, le port du burkini ne me réjouit pas particulièrement. Mais comment peut-on sérieusement penser que la République est menacée par un bout de lycra porté par quelques dizaines de femmes au milieu de dizaines de milliers de baigneurs ? N’y a-t-il pas d’autres moyens de combattre l’intégrisme religieux ?

Et puis, qui sommes-nous pour estimer à la place de ces femmes que cette tenue n’est pas appropriée ? Qui leur a demandé leur avis ? Au fond, quelle est la différence avec ceux qui veulent interdire aux femmes de découvrir leurs jambes ? Dans les deux cas, il y a un point commun troublant : une incapacité à voir le corps de la femme comme autre chose qu’un objet de désir ou de pouvoir, qui ne sert qu’à attiser la convoitise des hommes…et c’est bien triste…

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  1. Et la dignité humaine depuis le célèbre arrêt Morsang-sur-Orge sur le lancer de nains, qui vaut le détour pour ceux qui ne le connaissent pas : https://chevaliersdesgrandsarrets.com/2012/01/24/morsang-sur-orge/ []
  2. CE, juge des référés, 1er mars 2001, M. P., 230794 []
  3. Conseil d’État, 19 mai 1933,  N° 17413 17520 : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre » []

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  1. […] Polémique sur le burkini : le Conseil d'Etat rappelle qu'une mesure restreignant la liberté ne se prend pas à la légère. Suffisant pour mettre fin au débat ?  […]

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