Jan 12

Dieudonné, l’histoire d’un drôle de mec…

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C’est l’histoire d’un mec

Alors, c’est l’histoire d’un mec1…vous la connaissez ? C’est l’histoire d’un mec, un mec normal, quoi…pas un juif…ah oui, parce que y’a des histoires… y’a deux genres d’histoires, ah oui…y’a des histoires, c’est plus rigolo quand c’est un juif… si on est… pas juif… Ben oui, faut un minimum…

Non le mec c’est sûr c’est pas un juif, il passe son temps à se moquer d’eux, c’est un mec normal quoi…en tout cas, c’est pas un noir parce qu’y a pas de raison…enfin si c’est un noir, en tout cas il ressemble à un noir, mais il est français hein…bien comme y faut, je vous ai dit, il passe son temps à taper sur les juifs c’est un bon français quoi, il tape surtout sur les mêmes…

Enfin bref, le mec au départ c’est un humoriste…paraît qu’il a même bossé avec un juif en son temps, mais à mon avis c’est que des rumeurs…enfin voilà, le mec il fait des sketchs tout ça, tranquille, il joue dans des films, il est bien dans le système…

Et puis un jour on trouve qu’il commence à déconner le mec…mais grave quoi, ses potes le reconnaissent plus, il fait des déclarations politiques, il se met à fréquenter des gens bizarres, il fait la promotion des pyjamas rayés et des quenelles, on sait plus si ses spectacles sont humoristiques ou si c’est des réunions politiques…alors forcément ça fait des histoires, ça gueule, ça discute, ça se prend le chou, bref c’est le bordel…en tout cas le mec il s’en fout, il continue, il persiste, et y’a plein de gens qui commencent à croire qu’il a raison le mec…

Et là, t’as le gouvernement…un gouvernement normal quoi, genre le changement c’est maintenant, fini le passé, fini les coups de menton du président précédent, promis-juré…un gouvernement normal quoi, genre qui tient pas ses promesses et que tout le monde déteste…bien français quoi…

Et le gouvernement, il en a marre quoi, il lui faut un truc…la crise on y arrive pas, le chômage non plus, et pis y’a des bonnets rouges partout…alors on sait pas quoi faire…et pis y’a ce mec là qui fait son malin, le noir qu’est pas vraiment noir là, qui s’agite, qui dit des trucs super limites dans ses spectacles…ça c’est un truc qu’on peut régler facilement, ça c’est un truc qu’on peut faire quelque chose contre…

Alors le gouvernement y se dit, comme ça, s’il dit des saloperies, y’a qu’à le faire taire…alors voilà on dit aux préfets que maintenant ça suffit, que ça fait dix ans que le mec y déconne et qu’à un moment, ça va cinq minutes quoi…et voilà que les préfets, ils interdisent ses spectacles au mec…mais en même temps, faut pas lui faire de pub hein au mec, parce que voilà, c’est pas bien ce qu’il dit…

Mais le mec là, le truc c’est qu’il a du fric, même s’il est pas juif…alors le mec, qu’est-ce qu’il fait, ben il paie ses avocats, ils font un joli recours devant le juge, ils disent que quand même, y’a liberté d’expression m’sieur le juge, quand même c’est pas bien d’interdire des spectacles dans une démocratie…et au début ça marche en fait, le juge il lui donne raison au mec…pas de trouble suffisant à l’ordre public qu’il dit le juge, pas de preuve que le préfet n’avait aucun autre moyen que d’interdire le spectacle…

Mais attendez c’est pas fini…parce que le gouvernement là, il en a marre que rien de ce qu’il fait ne marche jamais, alors il continue, il fait appel…et le nouveau juge là, il a à peine le temps de finir son café qu’il doit rendre sa décision, et il se dit que bon, le gouvernement il a quand même raison, y’a des moments faut pas pousser mémé par la fenêtre dans les orties…et il annule la décision du premier juge, il confirme l’interdiction du spectacle…

Et là le gouvernement il est content, pour une fois qu’on lui donne raison…maintenant c’est sûr, le mec va se taire, les gens vont arrêter de dire des trucs méchants et ils vont tous se donner la main…

Et c’est là qu’y a un truc drôle…parce que le truc, c’est que les gens, depuis cette histoire, ils s’arrêtent pas de parler du mec, et le mec il a jamais été aussi populaire…genre sur facebook il a de plus en plus de fans, il passe pour un martyr de la liberté d’expression, et les gens méchants qui voient des complots partout n’ont pas changé d’avis

Et là t’as le ministre qui dit au président, mais m’sieur le président, on avait tout bien fait pourtant, je comprends pas, pourquoi ça a pas marché, j’avais fait comme vous aviez dit non ? Alors t’as l’autre y lui dit : – « Ho, ben vous savez, moi, sans mes lunettes… »

Elle est rigolote, hein ?

De la dignité de l’ordre public

En fait assez peu rigolote, l’affaire Dieudonné a au moins fait couler beaucoup d’encre et abîmé des claviers depuis la décision du Conseil d’État sur l’interdiction de son spectacle, à tel point que le site de l’auguste juridiction est saturé et se limite à une page d’accueil extrêmement dépouillée. Rarement une décision du Conseil avait suscité un tel nombre de réactions, allant des plus intelligentes telle celle du professeur émérite Serge Sur diffusée sur le blog « Liberté, Libertés Chéries« , aux plus idiotes telles que celles des nombreux imbéciles qui n’ont rien trouvé de mieux à faire que de souligner l’origine juive du juge ayant rendu la décision2. La polémique atteint un tel degré que le vice-président du Conseil d’État s’est lui-même senti obligé de défendre la décision dans une interview au Monde, ce qui est évidemment rarissime.

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Une atteinte potentielle à l’ordre public.

Alors, pourquoi cette décision fait tant parler ? Entre autres pour les raisons suivantes :

  • la rapidité de la procédure : elle s’explique parce qu’il s’agit d’une procédure de référé-liberté, dans laquelle le juge doit se prononcer dans les 48 heures sur une atteinte alléguée à une liberté fondamentale. Par ailleurs, le spectacle avait lieu le soir même et il fallait bien trancher avant sa tenue effective. On peut cependant regretter qu’une question si importante ait été jugée si rapidement.
  • le fondement de l’interdiction : l’administration a le droit dans sa mission de protection de l’ordre public de prendre des mesures préventives allant jusqu’à l’interdiction d’une réunion publique, à condition que cette atteinte aux libertés soit proportionnée et que l’éventualité des troubles soit d’une gravité suffisante, selon le fameux arrêt « Benjamin » du Conseil d’Etat3 : l’administration doit ici justifier que l’interdiction est la seule manière de faire respecter l’ordre. Pour l’affaire Dieudonné, le juge estime « au vu des pièces du dossier »  (que je n’ai pas eu le bonheur de consulter) que l’interdiction était la seule mesure envisageable.
  • le contenu de la notion de l’ordre public : le Conseil d’État a repris ici sa fameuse jurisprudence « Morsang-sur-Orge » de 1995 sur le lancer de nains, interdit par une commune pour trouble à l’ordre public. Le Conseil avait à l’époque validé l’interdiction au motif que le respect de la dignité humaine est une composante de l’ordre public : l’administration peut donc prendre des mesures restrictives pour protéger cette dignité humaine4. Pour l’affaire Dieudonné, l’argument est repris par l’administration, qui invoque l’atteinte à la « dignité de la personne humaine » en raison des propos « qui incitent à la haine raciale » habituellement tenus par Dieudonné. L’argument est validé par le Conseil d’État.
  • l’apparition étrange de la notion de cohésion nationale : la préfecture prétendait également que « les propos pénalement répréhensibles » proférés lors des derniers spectacles étaient « de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Certains, à l’instar de la professeure de droit public Diane Roman, se sont émus à juste titre de l’emploi de cette expression extrêmement vague et qui permet toutes les dérives : l’administration pourra-t-elle aller jusqu’à interdire la simple expression d’une opinion minoritaire ? Il est vrai qu’implicitement, le juge a validé cet argument au motif qu’il n’est pas établi que les propos portant atteinte à la cohésion nationale tenus lors des derniers spectacles ne seraient pas repris à Nantes. Il faudra cependant attendre une décision plus explicite pour savoir si la protection de la cohésion nationale fait oui ou non partie de l’ordre public.

Voilà donc rapidement résumée la décision et les points qui ont fait sourciller. Le fond de l’affaire à mon sens, ainsi que l’explique très bien Serge Sur sur le blog « Liberté, Libertés Chéries » concerne surtout le risque d’une censure préventive. On a beau penser (c’est mon cas) que Dieudonné tient des propos inacceptables, la meilleure façon de s’y attaquer n’est-elle pas de les sanctionner a posteriori comme le permet notre arsenal juridique ? Ici au contraire, il s’agit d’une interdiction préventive non pas en raison de la tenue de certains propos, mais en raison du simple risque que ces propos soient tenus. Il s’agit là d’un vrai renversement de la logique habituellement admise en démocratie : plutôt que d’enjoindre à l’administration de justifier du risque de trouble, on enjoint à Dieudonné de justifier qu’il ne tiendra plus à l’avenir les propos qu’on lui a reprochés par le passé…

Ça va encore être la faute à l’Europe

Il faut bien évidemment nuancer ce tableau. Les faits sont quand même particuliers et dans le contexte actuel, un spectacle de Dieudonné n’est pas une réunion lambda. Il est difficile de savoir comme y réagir et je ne sais pas si j’aurais moi-même pris une décision différente de celle du Conseil. Mais la motivation pose quand même de sérieuses questions.

Rappelons cependant qu’il s’agit d’une décision de référé, c’est-à-dire une décision d’urgence rendue par un juge unique et qui n’a qu’une autorité relative de chose jugée. Si une future interdiction est contestée au fond, la question sera portée devant une juridiction collégiale qui examinera l’affaire avec le recul et le temps nécessaire. Les avocats de Dieudonné ont quant à eux essayé de porter l’affaire au Conseil Constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, mais le Conseil d’État a refusé de lui transmettre la question au motif que cela n’est possible que pour la contestation d’une loi et pas pour la contestation d’une décision juridictionnelle.

Reste la possibilité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) apparemment envisagée par Dieudonné. Que risque-t-il de se passer dans un tel cas ?

Rappelez-vous, nous avions déjà parlé de la jurisprudence de la Cour sur la notion de discours de haine et sur la répression des idées extrémistes dans une démocratie. La Cour admet assez bien qu’un État sanctionne la propagation de ce genre d’idées, à condition que la sanction soit proportionnée et nécessaire dans une société démocratique. Les arrêts que nous avions abordé concernaient cependant principalement la question d’une sanction a posteriori, et non d’une sanction préalable comme dans l’affaire Dieudonné.

La question d’une interdiction préventive est plus complexe. L’un des arguments avancés dans l’affaire Dieudonné était le risque de débordement. C’est en effet une notion qui a pu être invoquée par des États pour justifier de l’interdiction d’une manifestation : le raisonnement sous-entend qu’il vaut mieux interdire tout rassemblement plutôt que de prendre le risque de débordements, voire d’une contre-manifestation violente.

On citera ici à titre d’illustration un arrêt « Alexeyev contre Russie » de 20105. Dans cette affaire, les autorités de Moscou avaient interdit plusieurs fois l’organisation de la Gay Pride. Elles avaient justifié leur position par le risque d’atteinte aux valeurs morales de la majorité des moscovites : il faut croire que dans la Russie de Poutine, défendre les homosexuels est aussi grave que de nier la Shoah en France…

Les autorités avaient également justifié l’interdiction par un risque de trouble à l’ordre public, notamment en raison de nombreuses pétitions envoyées à la mairie pour qu’elle interdise la Gay Pride, ce qui montrait un risque de réactions violentes contre les manifestants6. En somme, il s’agissait surtout (prière de ne pas rire) de protéger les manifestants eux-mêmes…

Rappelant que l’article 11 de la Convention qui protège la liberté de réunion pacifique « protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter » l’opinion majoritaire, la Cour rejette heureusement l’argument du gouvernement russe au motif notamment que « la simple existence d’un risque ne suffit pas à justifier l’interdiction de l’événement« 7 : l’interdiction n’est donc pas proportionnée et il y a violation de l’article 11. L’arrêt montre donc qu’une interdiction préventive ne peut être envisagée que dans des cas précis et limités.

On peut également citer un arrêt « Ollinger contre Autriche » de 20068 qui concernait cette fois l’interdiction par les autorités autrichiennes d’une réunion de protestation contre une commémoration des soldats SS morts pendant la deuxième guerre mondiale, et ce au motif du risque de confrontation entre les deux groupes. La réunion devant se dérouler dans un cimetière, les autorités justifiaient également l’interdiction par le risque de perturbation des activités religieuses des autres visiteurs du cimetière. Les autorités ne semblent cependant pas s’être demandées si ces visiteurs tiers ne risquaient pas d’être plus perturbés par les néo-nazis que par leurs opposants…

La Cour a évidemment sanctionné l’Autriche et conclu à la violation de l’article 11 en relevant qu’il n’appartenait pas aux autorités autrichiennes de protéger le rassemblement néo-nazi et que la protection des autres visiteurs du cimetière ne suffisait pas à justifier l’interdiction. Surtout, les autorités autrichiennes ne justifiaient pas que l’interdiction était la seule mesure possible : déployer des forces de police entre les deux groupes aurait été largement suffisant pour éviter tout débordement selon la Cour.

Inciter à la haine est-il plus approprié que de lancer des nains ?

Les avocats de Dieudonné ne sauraient cependant crier victoire trop tôt. Ainsi que vous l’avez sans doute remarqué, si les principes sont similaires, les faits sont eux totalement différents. On ne peut pas sérieusement soutenir qu’un spectacle aux relents antisémites comme celui de Dieudonné mérite d’être protégé de la même manière qu’une manifestation contre les discriminations subies par les homosexuels ou une manifestation contre un rassemblement néo-nazi. Le discours malheureusement devenu habituel de Dieudonné s’apparente plus à un discours de haine, et la Cour est donc tout à fait susceptible de confirmer l’interdiction puisque de tels discours ne sont pas protégés par la Convention.

La Cour a d’ailleurs déjà admis des restrictions assez sévères à la diffusion de certaines idées, même lorsqu’elles ne sont pas jugées extrémistes. Elle reconnaît ici une large marge de manœuvre aux autorités nationales, qu’elle considère comme étant les mieux placées pour apprécier la situation au regard des valeurs de la société (on peut retrouver ici la notion de cohésion nationale). On citera par exemple l’affaire « Otto Preminger Institut contre Autriche » de 19949, dans laquelle la Cour avait admis l’interdiction de la diffusion d’un film jugé blasphématoire au motif notamment « que la religion catholique romaine est celle de l’immense majorité des Tyroliens » et que la saisie du film permettait de « protéger la paix religieuse »10.

Il y a donc deux notions à prendre en compte ici, à savoir la marge nationale d’appréciation, et le contenu du discours. Il est tout à fait possible au vu de ces notions que la Cour, si elle est saisie, valide la position du Conseil d’État et du gouvernement français, surtout au vu des antécédents de Dieudonné. La principale difficulté restant cependant le caractère préventif et radical de l’interdiction et sa justification par un « risque » de troubles qui n’est pas forcément établi…

Voilà, tout ça pour ça. Il est dommage que ces questions importantes se posent dans de telles circonstances et par rapport à un spectacle douteux qui ne mérite sans doute pas d’être particulièrement protégé. Cela oblige à des contorsions perpétuelles pour expliquer que oui, on peut trouver la décision du Conseil d’Etat contestable sans pour autant soutenir les propos de Dieudonné. Merci messieurs Valls et Dieudonné, on n’avait vraiment pas besoin de ça…si vous pouviez maintenant remettre vos lunettes et passer à autre chose, ça nous arrangerait bien…et non, elle n’est pas rigolote votre histoire.

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  1. Nota : le début et la fin de l’introduction sont évidemment tirés du sketch de Coluche « l’histoire d’un mec », dont les passages correspondants ne sont reproduits ici qu’à titre parodique et sans aucune intention de s’approprier son travail []
  2. Non, je ne posterai pas de lien vers ce genre de stupidités, pour rester poli []
  3. Conseil d’État, 19 mai 1933,  N° 17413 17520 : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre » []
  4. Conseil d’État, 27 octobre 1995, N° 136727 []
  5. Cour européenne des droits de l’homme, Section 1, 21 Octobre 2010 N° 04916/07, 25924/08, 14599/09, Alexeïev c. Russie []
  6. Voir paragraphe 72 de la décision []
  7. Paragraphe 75 de la décision []
  8. Cour européenne des droits de l’homme, 29 Juin 2006 N° 76900/01 Ollinger c. Autriche []
  9. Cour européenne des droits de l’homme, 23 Août 1994, Otto Preminger Institut c. Autriche []
  10. Paragraphe 56 de la décision []

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  1. […] Matter, Dieudonné : l’histoire d’un drôle de mec, Unpeudedroit.fr, 12 janvier […]

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