Débat de France 2 : le Conseil d’État au secours de la « liberté » de définir l’opinion

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Comme nous sommes en période d’élections (européennes en l’occurrence), la saison est propice au cirque médiatique habituel : dissertation des sondages, analyses d’éditorialistes politiques spécialistes de brassage de vent, interviews plus ou moins orientées. Et bien entendu, les débats au cours desquels les invités pourront s’écharper, s’insulter et s’interrompre tout en espérant sortir une phrase qui fera le buzz, comme celui qui a eu lieu jeudi dernier sur France 2 entre douze candidats.

Sauf qu’au départ, la chaîne télé n’avait invité que neuf candidats, à savoir :

– Nathalie Loiseau, candidate de La République En Marche

– Jean-Christophe Lagarde, candidat de l’UDI

– Nicolas Dupont-Aignant, candidat de Debout La France

– Ian Brossat, candidat du Parti communiste

– Manon Aubry, candidate de la France Insoumise

– Raphaël Glucksmann, candidat PS-Place publique

– Yannick Jadot, candidat d’Europe Écologie les Verts

– Jordan Bardella, candidat du Rassemblement National

– François-Xavier Bellamy, candidat Les Républicains

France 2 avait notamment évincé Florian Philippot, ancien lieutenant de Marine Le Pen, Nathalie Arthaud de Lutte Ouvrière, ainsi que deux anciens candidats à la présidentielle, François Asselineau, et Benoît Hamon. France 2 avait justifié sa sélection par plusieurs critères plus ou moins « objectifs », et notamment les sacro-saints sondages.

L’un des candidats évincés, Benoît Hamon, avait critiqué ce choix lors d’une émission politique matinale sur la chaîne, quelques jours avant le débat (au grand désarroi de la journaliste qui l’interrogeait et qui a semblé très étonnée que quelqu’un ose remettre en cause cette décision). Monsieur Hamon critiquait notamment les trois raisons qui lui avaient été opposées pour justifier sa non-invitation : les sondages (il y obtient de meilleurs scores que certains invités comme les têtes de liste de l’UDI ou du PCF), l’absence de représentation au parlement européen (alors qu’il y dispose d’une délégation, au contraire d’autres invités), et le fait qu’il serait de toutes façons représenté par le Parti socialiste (alors qu’il a quitté ce parti).

Le juge des référés à la rescousse du pluralisme

Non content d’oser critiquer la décision de la chaîne en direct, Benoît Hamon ne s’est pas arrêté là et a saisi le juge administratif d’une procédure d’urgence, de même que Florian Philippot et François Asselineau, pour contraindre la chaîne à les inviter lors du débat. Le fondement ? L’article L521-2 du Code de justice administrative, qui permet au juge d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une administration ou une personne chargée d’une mission de service public aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

Les candidats évincés faisait notamment valoir que par sa décision, France 2, chargée d’une mission de service public, portait atteinte au « respect du principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion », principe déjà consacré par le Conseil d’État comme une liberté fondamentale (CE, ord., 24 févr. 2001, Tibéri, n° 230611, Lebon, p. 85 ; CE, ord., 11 janv. 2007, Mme Lepage, n° 300428, au tables p. 865).

La chaîne se défendait essentiellement en indiquant que la plupart des courants de pensée étaient déjà représentés au débat, et que les trois candidats avaient déjà été invités et seraient invités à l’avenir dans d’autres émissions.

Par une première décision, le juge des référés a donné raison aux candidats évincés, en considérant effectivement qu’en ne les invitant pas, France 2 avait porté une atteinte grave et illégale au principe de libre expression des opinions politiques. Pour arriver à cette conclusion, le juge s’est notamment basé sur les arguments suivants :

  • Le cahier des charges de France Télévisions annexé au décret du 23 juin 2009 qualifie les débats politiques de « grands rendez-vous » lors desquels France Télévisions doit respecter le principe d’égalité de traitement et les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en vue d’assurer « l’honnêteté, la transparence, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ».

 

  • Le CSA a adopté le 22 novembre 2017 une recommandation relative au pluralisme politique dans les services de radios et de télévision, qui indique que « les éditeurs veillent à assurer aux partis et groupements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale un temps d’intervention équitable au regard des éléments de leur représentativité, notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus qui s’y rattachent, l’importance des groupes au Parlement et les indications de sondages d’opinion, et de leur contribution à l’animation du débat politique national ».

 

Analysant ces textes, le juge a estimé qu’ils n’étaient pas respectés par la décision de France 2. Premièrement, il estime que les autres émissions auxquelles les candidats ont été ou seront invités ne revêtent pas la même nature ou la même importance qu’un débat organisé à une heure de grande écoute. Deuxièmement, il estime que les candidats en question remplissent les critères de représentativité définis par le CSA, et même par France 2 dans le choix de ses invités.

Le juge conclut que la période revêt une importance particulière pour les candidats pour se faire connaître à quelques semaines de la date de dépôt des candidatures, notamment pour les listes qui pourraient ne pas atteindre le seuil de 3% des suffrages exprimés fixé pour bénéficier du remboursement des dépenses électorales : France 2 doit donc élargir sa liste d’invités.

Le Conseil d’État gardien de l’ordre établi

Sauf que la chaîne n’en est pas restée là. Criant à l’atteinte à la liberté de la presse (c’est vrai, où irait-on si on ne pouvait plus influencer l’opinion !), elle a décidé d’attaquer la décision devant le Conseil d’État. Si vous vous rappelez de mes précédents articles, vous devez vous souvenir que ce dernier a récemment rendu des décisions que j’estime très critiquables (validation de l’usage des LBD, refus de sanctionner une Commune qui avait exposé des silhouettes féminines stéréotypées…), et ce sur des critères assez fumeux (notamment celui de l’intention de l’administration).

Eh bien, vous me croirez si vous voulez, mais le Conseil d’État a récidivé. Il a en effet annulé la décision du juge des référés et estimé contrairement à lui que la décision de France 2 était justifiée.

Alors, sur quoi s’est basé notre cher Conseil d’État ? Ses principaux arguments sont en gras, mes commentaires sont en-dessous :

  • Nous ne sommes pas encore dans la période électorale officielle, de sorte que les textes applicables sont moins contraignants quand au traitement médiatique des candidats

Premier problème, cet argument oublie complètement le raisonnement du premier juge, qui était allé plus loin et avait noté l’importance de la période actuelle pour permettre aux candidats de se faire connaître, peu important les délais arbitrairement fixés dans la loi.

  • Aucun texte n’oblige la société France Télévisions à inviter aux débats des représentants de l’ensemble des partis et groupements politiques, ni de respecter une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques

Deuxième problème : cet argument n’a jamais été soulevé, il n’a jamais été question de demander à France 2 d’inviter tout le monde. Il est malheureusement habituel de voir les arguments adverses caricaturés de la sorte par les avocats, mais quand le juge s’y met, ça devient problématique.

  • Le choix des invités s’est fait sur les critères définis par le CSA, à savoir les résultats électoraux passés, le nombre d’élus, les sondages d’opinion et la contribution à l’animation du débat politique

Troisième problème : le Conseil d’État ne nous dit pas en quoi le choix de France 2 respecte les critères en question. Quid des objections de Benoît Hamon qui indiquait notamment qu’il était devant plusieurs invités en termes d’intentions de vote, et bénéficiait de plus de députés ?

  • Les invités représentent des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur toute l’étendue de l’éventail politique

Quatrième problème : certes, on peut estimer que les idées d’un Benoît Hamon sont proches de celles de Yannick Jadot, invité au débat, et que la présence de l’un suffit. Idem pour Florian Philippot et François Asselineau, ayant des idées similaires à Jordan Bardella ou Nicolas Dupont-Aignan. Mais dans ce cas, pourquoi inviter à la fois Nathalie Loiseau, de la République en Marche, et Jean-Christophe Lagarde, de l’UDI, soit deux courants très semblables, et sachant que l’UDI n’est qu’à 1% dans les sondages ? De la même manière, pourquoi inviter Manon Aubry et Ian Brossat alors que leurs idées sont très proches ? Le Conseil d’État n’a pas jugé bon de se poser ces questions.

  • Les différents candidats au scrutin auront accès à d’autres débats ou émissions politiques

Là encore, le Conseil d’État escamote complètement le raisonnement du premier juge, qui avait relevé l’importance de ce débat. Il est évident que la participation à un débat de trois heures programmé à 21 heures n’a rien à voir avec une invitation de dix minutes dans une émission politique programmée à 5 heures du matin. L’égalité de traitement entre les opinions politiques ne veut pas dire qu’il faut donner le même temps d’antenne à chacun, mais elle suppose que l’exposition médiatique entre les différents candidats ne soit pas trop disproportionnée. Mais là encore, le Conseil d’État ne voit pas le problème.

  • Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, par elle-même, une atteinte de cette nature

Décidément, c’est une idée fixe ! Voilà que le critère de l’intention, utilisé dans l’affaire du LBD et de la commune de Dannemarie, revient montrer le bout de son nez. Alors, comment le dire clairement aux juges du Conseil d’État ? ARRÊTEZ. STOP. CA SUFFIT. POUCE. Arrêtez par pitié d’invoquer « les motifs qui inspirent une discrimination » : l’intention de la personne qui discrimine n’est pas prévue par le texte, elle est impossible à prouver, et ce n’est pas parce qu’on est de bonne foi qu’on ne peut pas prendre une décision discriminatoire. Vous aurez beau ressortir ce critère à chaque décision validant la position d’une administration, ce n’est pas pour autant qu’il deviendra justifié.

En tout cas, vous l’aurez compris, je salue la décision du Conseil d’État, qui porte un coup d’arrêt bienvenu à la volonté de ces petits candidats de se faire entendre à la télévision. C’est vrai, où irait-on si l’on commençait à laisser n’importe qui s’exprimer à une heure de grande écoute ?

Conclusion

Vous me direz, malgré cette décision lui donnant raison, France 2, magnanime, a maintenu ses invitations et les trois petits candidats ont pu débattre avec les grands. Donc où est le problème ?

Le problème, c’est que la décision du Conseil d’État, si elle peut sembler positive pour la liberté de la presse, va faire jurisprudence. Or, elle laisse à mon avis une trop grande liberté aux grands médias dans la sélection de leurs invités. Il n’y a en effet pas de limite claire posée par le Conseil d’État, qui n’a notamment pas vérifié si les critères appliqués par France 2 l’avaient été d’une manière suffisamment objective.

Certes, chaque média est (heureusement) libre de ses choix éditoriaux. Cependant, on ne peut pas ignorer le lien entre l’exposition médiatique des candidats et les résultats d’une élection, surtout lorsqu’on se trouve à quelques semaines du scrutin. Le choix des citoyens est-il réellement éclairé si l’on laisse une trop grande liberté aux quelques grandes chaînes de télévision qui se partagent le marché ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle, a déjà rappelé à plusieurs reprises l’importance du respect du pluralisme, particulièrement dans le cas d’émissions suivies par un large public (Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, n°49017/99, 19 juin 2003). Elle estime même que les États ont également l’obligation de mettre en place un cadre législatif et administratif approprié pour garantir un pluralisme effectif (Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie[GC], n° 38433/09, CEDH 2012). Pas sûr que la décision du Conseil d’État aille dans ce sens…

 

 

 

 

 

 

 

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(2 commentaires)

  1. Merci pour votre article si intéressant

  2. Votre blog est très original. Une façon enfin un peu pédagogue de parler de questions légales. Bravo.

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