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Avr 03

L’interdiction d’accéder à Facebook et Youtube est-elle une ingérence disproportionnée dans les droits d’un terroriste ?

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Si vous avez suivi l’actualité, vous savez bien évidemment que les tueries de Toulouse et de Montauban ont donné lieu à des réactions passionnées, comme c’est souvent le cas dans ce genre de tragédie. Et comme il est d’usage une fois la période de deuil et de recueillement passée, tout le monde a voulu donner son avis sur un drame que personne ne semble pourtant pouvoir saisir tant il échappe à notre entendement. Au premier rang des réactifs s’est trouvé le président sortant, dont les annonces m’ont conduit à me poser certaines questions, que nous examinerons ensemble dans cet article si vous le voulez bien.

Un terroriste a-t-il le droit de consulter un sondage ?

Vous êtes un candidat à la présidentielle. La campagne, pour l’instant dominée par l’économie, vient d’être bouleversée par un drame terrible, une tuerie propre à choquer l’opinion et agrémentée d’un meurtrier en rupture avec la société. Comment réagir face à un tel événement sans donner l’impression de le récupérer ? La tâche est délicate, mais vous avez un avantage sur les autres : vous êtes le président en fonction et le domaine de la sécurité est votre chasse gardée. La voie à suivre est simple. En premier lieu, exprimez votre compassion avec les victimes. Appelez à l’union nationale et à la suspension de la campagne. Soyez rassembleur et protecteur. Au-dessus des clivages et des polémiques politiciennes. Bref, adoptez la « posture présidentielle ».

Dans un deuxième temps, montrez que vous êtes dans l’action. Anticipez la réaction prévisible de la plupart des gens. Cherchez des réponses simples aux questions qu’ils se posent. Proposez des mesures de « bon sens » propres à rencontrer l’adhésion immédiate1. Le terroriste s’est préparé au Pakistan ? Proposez que l’on pénalise les voyages d’endoctrinement à l’étranger. Le meurtrier a visité des sites internet appelant à la haine ? Proposez que l’on sanctionne la consultation de tels sites. Le tueur était un extrémiste religieux ? Proposez de condamner la propagation des idéologies extrémistes. Mélangez le tout. Vous obtenez la recette pour remonter dans les sondages et relancer votre campagne sur des bases nouvelles.

Par contre, juridiquement, vous obtenez quelque chose de beaucoup moins digeste. Au-delà de la question de savoir si les mesures proposées auraient empêché la tragédie de se produire sachant que Mohamed Merah était de toutes façons surveillé et fiché depuis longtemps, ces idées ne sont pas sans poser certains problèmes, déjà soulignés par de nombreux commentateurs : problèmes de mise en œuvre concrète, problèmes de définition, problèmes de compatibilité avec la Constitution et d’autres textes internationaux ; au premier rang desquels la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Un terroriste solitaire a-t-il le droit de menacer la vie de la nation ?

Il est ici intéressant de se pencher sur les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en matière de terrorisme. Celle-ci a en effet eu l’occasion de développer sa jurisprudence en la matière depuis de nombreuses années, ayant été confrontée, entre autres, au terrorisme de l’IRA (opposés à la tutelle britannique en Irlande du Nord), au terrorisme de l’ETA (indépendantistes basques), du PKK (indépendantistes kurdes), et bien sûr au terrorisme islamiste. La question est de savoir comment les États peuvent lutter efficacement contre de telles menaces, tout en restant dans un cadre démocratique. Il s’agit de ne pas abdiquer nos valeurs en luttant contre ceux qui les nient. L’équilibre n’est pas facile à trouver.

Les lignes directrices en matière de terrorisme du Conseil de l’Europe, organisation chapeautant la CEDH, énoncent en tout cas que les Etats ont non seulement le droit, mais même « l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des personnes relevant de leur juridiction à l’encontre des actes terroristes »2. Les rédacteurs de la Convention EDH avaient en tout cas déjà prévu le coup, avec l’article 15 qui permet à un État de déroger à certains droits «  en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, » mais seulement «  dans la stricte mesure où la situation l’exige » . La situation doit donc être exceptionnelle, et les mesures forcément limitées. Cette dérogation a par exemple déjà été invoqué par la Turquie avec le PKK (Aksoy contre Turquie3, 18 décembre 1996) ou le Royaume-Uni avec l’IRA (Irlande contre Royaume-Uni, 18 janvier 1978). Ces situations impliquaient des vagues d’attentats, souvent contre des civils, qui allaient au-delà d’événements ponctuels et conjoncturels. Cela ne semble à priori pas transposable à la tuerie de Toulouse, qui bien qu’elle soit une tragédie, semble être avant tout l’œuvre d’un « loup solitaire » déséquilibré, et n’est sans doute pas de nature à menacer « la vie de la nation », sauf dans le cas où ce genre d’attaques se répéterait sur une longue période. Mais en France, on n’avait plus connu ça depuis la vague d’attentats de 1995, et Mohamed Merah est mort. Il faut bien sûr espérer qu’il ne créera pas d’émules, mais il est utile de se rappeler que l’écrasante majorité des attentats commis en Europe n’est pas le fait d’islamistes, mais de groupes indépendantistes, ou de groupes d’extrême droite ou d’extrême gauche4. Le fait demeure qu’il n’y a jamais eu de vagues d’attentats islamistes en France comparable aux vagues d’attentats de l’ETA, de l’IRA ou du PKK.

Bref, la France a sans doute peu de chances d’invoquer avec succès la dérogation de l’article 15. Cela n’empêche bien sûr pas pour autant de prendre des mesures précises pour lutter contre le terrorisme : même sans la dérogation de l’article 15, le cadre défini par la Cour laisse une marge aux Etats.

Un terroriste a-t-il même des droits ?

Concrètement, comment peut-on par exemple « sanctionner la propagation des idéologies extrémistes » ? En fait, les Etats peuvent aller assez loin ici, comme en témoigne le célèbre arrêt « Refah Partisi contre Turquie » (13 février 2003). Le Refah Partisi était un parti islamiste turc, dissous pour ses valeurs jugées attentatoire aux principes démocratiques, notamment le principe de laïcité, fondamental en Turquie. La Cour a approuvé la dissolution, constatant que le Refah Partisi avait pour projet d’instaurer « un régime fondé sur la charia », et « n’excluait pas le recours à la force ». Selon la Cour, le Refah Partisi présentait donc « un danger immédiat pour la démocratie » et pouvait de ce fait être dissous. Signalons tout de même que le Refah Partisi s’est ensuite reformé sous une forme plus modérée, l’AKP, parti actuellement au pouvoir…

Dans tous les cas, il semble que ce n’est pas ce que le président actuel avait en tête sachant que Mohamed Merah a agi en solitaire et ne fréquentait apparemment pas les groupes salafistes de sa région. Il pensait sans doute plus à la répression de ce qu’on appelle parfois « discours de haine », du concept américain de « hate speech ». La CEDH a ici élaboré une jurisprudence riche, au fil de ses examens des différentes initiatives prises par les Etats pour réprimer les idées extrémistes, qu’elle soient islamistes, d’extrême-gauche ou d’extrême-droite. Dans son arrêt Erbakan contre Turquie (6 juin 2006), elle résume sa position par la formule suivante :

« La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance … »

Le principe de la sanction est donc accepté par la Cour, assorti comme toujours d’un cadre que les Etats ne doivent pas dépasser. Ici, ils doivent notamment respecter l’article 10 de la Convention protégeant la liberté d’expression. En examinant la jurisprudence de la Cour, on voit qu’elle admet assez bien la sanction des auteurs de propos haineux. On peut citer de nombreux exemples, comme l’affaire Leroy contre France du 2 août 2008, dans laquelle la Cour a admis la condamnation d’un caricaturiste qui avait publié un dessin glorifiant les attentats du 11 septembre. La mesure consistant à sanctionner les propagateurs d’idées extrémistes semble donc possible, reste à savoir en quoi elle serait différente de l’arsenal qui existe déjà5

La Cour admet par contre plus difficilement que l’on punisse la personne qui a fourni un support aux idées haineuses, ce qui est souvent le stade suivant de la répression. En effet, l’article 10 implique pour elle à la fois la liberté de transmettre des informations, mais également le droit pour le public d’en recevoir. La censure ne peut être que limitée : selon une jurisprudence maintenant bien établie, toute ingérence dans la liberté d’expression doit être prévue par la loi et « être nécessaire dans une société démocratique ». La Cour accepterait-elle que l’on sanctionne la simple consultation d’un site internet extrémiste, même sans passer ensuite à l’acte ?

Elle ne s’est à ma connaissance pas prononcée sur la question concrète d’un site internet terroriste, mais elle a déjà eu affaire à des cas où des supports servant de base à des propos extrémistes ont été pénalisés par les Etats, par exemple dans l’affaire Jersild contre Danemark (23 septembre 1994). Le requérant était un journaliste qui avait été sanctionné pour un reportage sur trois jeunes membres d’un gang raciste, qui avaient passé leur temps pendant l’émission à insulter les immigrés et les étrangers établis au Danemark. La Cour a considéré que M. Jersild ne cherchait qu’à informer sans avoir pour objectif de propager les idées haineuses proférées par les personnes interrogées et sans les faire siennes. Dans un autre cas (Falakaoglu et Saygili contre Turquie, 19 décembre 2006), des journalistes avaient été sanctionnés pour avoir publié dans la presse des articles pouvant être interprétés comme désignant des agents de l’Etat comme cibles pour les organisations terroristes. La Cour a pu ici conclure également à la violation de l’article 10, considérant que les articles litigieux n’exhortaient pas « à l’usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement », et qu’il ne s’agissait pas d’un « discours de haine ». A l’inverse, dans une affaire Sürek contre Turquie du 8 juillet 1999, la Cour a accepté que l’Etat sanctionne pour « propagande contre l’indivisibilité de l’État et l’incitation du peuple à l’hostilité et à la haine » le propriétaire d’une revue dans laquelle avaient été publiées des lettres de lecteurs condamnant de manière violente les actions anti-terroristes des autorités dans le Sud-Est de la Turquie. En l’occurrence, la Cour a constaté que les lettres litigieuses « appelaient à une vengeance sanglante » et que l’une d’entre elles « citait les gens par leur nom, attisait la haine à leur égard et les exposait à un éventuel risque de violence physique ». M. Sürek pouvait donc être sanctionné pour avoir fourni aux auteurs des lettres un support pour attiser la violence et la haine.

Peut-on combattre le terrorisme avec des armes de répression massive ?

Alors, que retirer de cette jurisprudence par rapport aux propositions du candidat de l’UMP ? On peut imaginer le cas d’un journaliste qui ferait part dans un reportage de propos tenus sur un site internet, ou d’un chercheur qui en parlerait dans une thèse. Pourrait-on alors poursuivre de telles personnes pour avoir consulté un site extrémiste et avoir ensuite propagé son contenu ? Qu’en est-il du simple lecteur qui s’est égaré sur le site ?

Afin que la jurisprudence de la Cour soit respectée, il est évident qu’il conviendrait ici de mettre des gardes-fous pour permettre aux chercheurs et aux médias d’informer le public. La lecture d’une prose extrémiste ne saurait être condamnée en soi, tout dépend ce qu’on en fait ensuite. On sent un problème potentiel tant que la proposition du président sortant n’est pas davantage explicitée (qu’entend-il exactement par « extrémiste »?), et il semble difficile d’aller plus loin que la loi actuelle, qui sanctionne déjà comme on l’a vu les auteurs de propos terroristes sur Internet. Il faut ici noter que même dans l’arrêt Sürek, favorable à l’Etat, la Turquie avait sanctionné le propriétaire du magazine parce qu’il avait fourni un support, mais évidemment pas les lecteurs qui ont acheté le magazine. Pour un site terroriste, si l’on imagine sans peine la sanction de l’hébergeur ou de l’auteur des propos, le simple lecteur, lui, semble plus difficile à punir, sauf à lui prêter des intentions qui seront ensuite difficiles à prouver. Il est loin d’être évident que la Cour accepterait qu’on aille aussi loin dans la répression.

Quant à la proposition visant à sanctionner ceux qui reviennent d’un voyage d’endoctrinement, aucun équivalent ne semble avoir été examiné par la Cour, mais elle pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Comment définir en effet un voyage d’endoctrinement ? Va-t-on sanctionner tous les touristes qui sont allés visiter un pays suspect ? Comment vérifier ce qu’ils y ont fait ? Une telle proposition semble en fait assez peu réaliste, voire inutile, sachant que l’arsenal pénal actuel suffit déjà à sanctionner sévèrement la commission et même la simple préparation d’un acte terroriste, indépendamment des raisons qui ont conduit la personne à en arriver là6.

Rien n’empêche en tout cas dans la législation actuelle de considérer qu’un retour d’Afghanistan, voire pourquoi pas de Corse, constitue un indice de nature à rendre la personne suspecte, à condition que les soupçons soient « sincères » et « fondés sur des motifs plausibles », comme la CEDH l’a précisé dans les affaires Murray contre Royaume-Uni (28 octobre 1994), et O’Hara contre Royaume-Uni (16 octobre 2001) concernant des arrestations de membres de l’IRA. En faire une infraction pénale à part semble par contre beaucoup plus hasardeux.

Bref, le mode d’emploi indiqué par la Cour pourrait se résumer ainsi : sanctionner, oui, mais pas n’importe qui, pas n’importe comment, et pas pour n’importe quel motif. Il y a loin entre les annonces du candidat sortant et leur application concrète. Dans le cas où ces mesures seraient effectivement mises en place, on entrerait dans des terres inconnues, pas forcément hospitalières. Bien qu’on ne puisse préjuger de rien, il est loin d’être acquis que la Cour admette que de telles ingérences soient « nécessaires dans une société démocratique » et surtout, de nature à protéger efficacement celle-ci…

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  1. http://www.huffingtonpost.fr/2012/03/22/tuerie-de-toulouse-sarkozy-annonce-mesures_n_1372145.html []
  2. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/3DEBD243-88E3-4CE9-8AA4-CEACB6164C19/0/LignesDirectrices_FR.pdf []
  3. Tous les arrêts cités sont consultables sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, http://www.echr.coe.int/ECHR/Homepage_FR []
  4. http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/08/08/attentats-en-europe-qui-est-a-l%E2%80%99origine-en-europe-les-actes-terroristes-islamistes-sont-rares-nous-rappelle-europol-quelles-sont-les-formes-de-criminalites-dominantes-en-europe-des-lec/ []
  5. Par exemple, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 punit de 5 ans d’emprisonnement ceux qui auront « provoqué directement » à commettre des actes de terrorisme ainsi que les personnes qui auront fait « l’apologie » du terrorisme, la loi du 21 juin 2004 ayant ajouté à la liste des moyens utilisés pour cette provocation ou apologie « la communication au public par voie électronique », même lorsque la provocation n’est suivie que d’une « tentative de crime ». []
  6. Voir par exemple le procès d’Adlène Hicheur jugé pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes » sans être jamais passé à l’acte : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/31/adlene-hicheur-ou-le-proces-de-la-tentation-djihadiste_1678545_3224.html []

(3 commentaires)

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  1. Jonathan

    Un article très intéressant et pertinent.
    Je me permet néanmoins quelques observations :

    – Concernant la tuerie de Toulouse, vous parlez d’un crime qui « échappe à notre entendement ». Personnellement, je comprend parfaitement que le tueur était un fanatique islamiste qui voulait tuer des enfants juifs. Inutile de feindre l’ignorance pour cacher la vérité.

    – Vous craignez le risque de voir condamné des « touristes » qui se seraient rendus dans des zones sensibles.
    Y a t il vraiment beaucoup de touristes en Afghanistan ? Et si c’est le cas, il s’agira d’une destination à éviter. Le monde est rempli de beaux endroits ou la charia n’est pas appliquée.

    – Pourquoi faire un premier paragraphe qui sous-entend que les mesures de sécurité proposées existent dans l’unique but de faire progresser un candidat dans les sondages ? Lutter contre la menace terroriste n’est elle pas une volonté respectable ?
    Si ces mesures avaient été annoncés par un candidat/Président de gauche, les auriez vous autant critiquées ?
    (Je rappelle que la gauche à laissée filer Yvan Colonna pendant 5 ans et que c ‘est un ministre de l’intérieur,
    aujourd’hui candidat qui l’a rattrapé).

    1. Antoine Matter

      Vous avez bien raison ma bonne dame. D’aillleurs, ne trouvez-vous pas scandaleux que la gauche ait laissé Mohamed Merah commettre 7 meurtres avant qu’il soit mis hors d’état de nuire ? N’était-il pas possible de l’arrêter plus tôt, sachant en plus qu’il était fiché et que même les américains l’avaient placé sur liste noire ? Quel laxisme scandaleux !

      Ah zut, c’est vrai, j’oubliais, c’est la droite qui est au pouvoir. C’est ballot…

      Je suppose qu’il convient alors de saluer l’action du gouvernement et du RAID dans leur action rapide et efficace. Chapeau bas, messieurs, sans vous, il y aurait certainement eu un génocide…

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