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Avr 26

Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée

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Billet d’humeur1 – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée2

30 minutes ! Il lui faudra 30 interminables minutes pour  parvenir à trouver une personne prête à l’aider… 30 minutes pendant lesquelles elle devra se débattre, seule, pour se défaire de son agresseur, manifestement alcoolisé, dans une rame du métro. Elle appellera au secours en vain, parviendra à s’enfuir, tentera d’arrêter plusieurs voitures avant qu’enfin un automobiliste ne s’arrête. C’est vrai, la scène n’est malheureusement pas exceptionnelle sauf que cette fois-ci, elle se déroule sous les yeux de personnes qui n’ont pas voulu voir, qui n’ont pas bougé, qui ont laissé faire dans une indifférence totale…

Ces quelques lignes pourraient faire penser à l’introduction d’un roman policier ou au scénario d’une énième série policière dont nos chaines de télé nous abreuvent … sauf que cette fois, il n’est pas question de fiction. Les faits sont bien réels. Ils se sont produits mardi soir, vers 22h30, dans une rame du métro de Lille. La victime, une jeune trentenaire qui rentrait tranquillement chez elle. L’agresseur, un jeune homme de 19 ans, ivre, qui aborde la jeune femme « pour la draguer » aurait-il dit, avant de l’agresser sexuellement3. Les indifférents, les passagers de la rame du métro, plusieurs semble-t-il, selon les caméras de vidéosurveillance.

L’infraction de non-assistance à personne en danger

Alors forcément, il y a matière à la réflexion … D’autant plus, d’ailleurs, qu’il est utile de rappeler que cette « politique de l’autruche », trouve une traduction dans notre Code pénal : la non assistance à personne en danger. La non-assistance à personne en danger est prévue par l’article 223-6 du Code pénal. Selon ce texte, « quiconque pouvait empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit pas son action personnelle, soit en provoquant un secours ». Or, en l’occurrence si les faits sont confirmés, le comportement des témoins de l’agression semble bien entrer dans les prévisions de cette incrimination et plus précisément dans celles de l’alinéa 2. Tentons de décortiquer les éléments constitutifs de cette non assistance, au regard des éléments factuels dont nous disposons, afin de voir si l’incrimination peut être envisagée4.

L’élément matériel

Au niveau de l’élément matériel, le texte suppose deux choses : une personne est en péril d’une part, et d’autre part, une autre personne ne lui porte aucune assistance alors qu’elle pouvait le faire soit en agissant directement, soit en appelant les secours.

Concernant la première composante matérielle, dans l’affaire évoquée, la victime était manifestement en danger puisqu’elle était en train de subir une agression de nature sexuelle par des attouchements répétés. Traditionnellement, la jurisprudence enseigne que peu importe la nature du péril, celui-ci pouvant résulter d’un évènement quelconque (Cass. crim., 31 mai 1949, JCP 49, II, 4945, note Magnol ; Rev sc. crim. 1949, p. 746 et s., note Hugueney. On notera d’ailleurs que dans des affaires aux faits approchants, les juges ont déjà retenu la situation de « péril ». Il en fut ainsi dans une affaire d’attentat à la pudeur (CA Bourges, 21 juin 1990 : Dr. pén. 1991, comm. 135) ou encore dans une affaire de viol (Cass. crim., 8 oct. 1997 : Bull. crim. 1997, n° 329 ; Rev. sc. crim. 1998, p. 320, obs. Y. Mayaud). A cette exigence d’existence d’un péril, la jurisprudence a ajouté une autre condition, non prévue par le texte, l’imminence du péril. Sans le caractère immédiat du péril, l’infraction de non assistance en danger n’est pas retenue (par ex. : Cass. crim., 11 avril 1964, Bull. crim. n° 113). Or, là encore la condition parait remplie. L’agression était en cours.

Deuxième composante de l’élément matériel, l’omission de porter secours. Cette omission suppose une abstention, c’est-à-dire un comportement négatif : s’abstenir de faire quelque chose que la loi nous oblige à faire. En l’occurrence, il s’agit plus précisément de l’obligation de porter assistance à une personne soit par une intervention personnelle, soit en appelant les secours, voire les deux. Les juges considèrent en effet que bien que l’intervention personnelle doive être d’abord privilégiée, la nature et les circonstances de la situation peuvent imposer le recours à un tiers, voire le cumul des deux modes d’assistance ( par ex : Cass. crim., 26 juillet 1954, Bull. crim. n° 276). Pour autant, il n’est pas question de jouer les « héros », tout est question de cas par cas. Ainsi, le fait d’avoir simplement cherché de l’aide ne suffira pas forcément s’il est établi que l’intervention personnelle était possible sans risque (Trib. corr. Aix en Provence, 27 mars 1947, D. 1947, p. 304). En outre, si obligation d’assistance il y a, celle-ci ne joue que si l’assistance est possible sans risque pour soi ou pour les tiers. Enfin, il ne s’agit nullement de ce que l’on pourrait appeler une obligation de résultat. Autrement dit, peu importe que l’assistance ait été efficace ou non (V. par ex, Cass. crim., 23 mars 1953, bull. crim. n° 104 : dans cette décision, la Cour de cassation retient que celui qui s’est abstenu en raison de la gravité des blessures de la victime de porter secours, ne peut ensuite invoquer l’inefficacité de son intervention éventuelle pour justifier son comportement et contester les poursuites).

Si l’on confronte ses exigences aux faits dont nous disposons, il y a tout lieu de penser qu’une intervention était possible : soit par plusieurs témoins, soit au moins en appelant les autorités compétentes.

L’élément moral

Au niveau de l’élément moral, le délit est intentionnel. Cela veut dire qu’il faut démontrer que l’omission de porter secours a été commise volontairement. Le raisonnement doit se faire en deux temps. Il faut d’abord prouver que la personne avait conscience du péril auquel était exposée la victime (par ex : Cass. crim., 17 févr. 1972 : Bull. crim. 1972, n° 68), faute de quoi, le délit ne saurait être retenu. Dans un second temps, il faut prouver qu’en dépit de cette connaissance, la personne n’est pas intervenue volontairement. Le plus souvent, les juges déduisent l’intention des circonstances factuelles et du comportement de l’intéressé (par ex. : Cass. crim., 23 mars 1953, JCP 53, II, 7598).

Là encore, on peut supposer que les témoins de l’agression ne pouvaient pas ignorer la situation de péril dans laquelle se trouvait la victime, cette dernière appelant au secours. Reste à savoir si les juges considéreront que leur comportement traduit leur intention de ne pas intervenir …

Pour conclure, je me permettrai simplement de reprendre les propos du Procureur de la République du tribunal correctionnel de Lille lors de ses réquisitions : « en tant que représentant du ministère public, je suis inquiet de ce visage d’une société où on est capable de prendre une autre rame en laissant seule une femme face à son agresseur. Il est là l’effroi aujourd’hui… »5. Car effectivement, c’est certainement le qualificatif approprié pour cette indifférence généralisée : effrayante…

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  1. L’auteur tient à souligner que ses développements ne sont fondés que sur les seuls éléments diffusés dans la presse. Il ne s’agit donc évidemment pas de porter atteinte à la présomption d’innocence de quiconque []
  2. « Agression dans le métro de Lille : « personne ne m’a aidée » », Lefigaro.fr, 25 avril 2014 ; B. Du et C. Dh, « Dix-huit mois de prison ferme pour l’auteur de l’agression sexuelle dans le métro à Lille », Lavoixdunord.fr, 25 avril 2014. []
  3. Le jeune homme a depuis été condamné en comparution immédiate à 18 mois d’emprisonnement []
  4. Pour un point complet sur l’incrimination, v. P. BONFILS, « Entrave aux mesures d’assistance, omission de porter secours », JCl pén. , n° 43 et s. []
  5. Cité dans article du Figaro, préc []

(5 commentaires)

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  1. Tortuga

    La non-assistance à personne en danger est un héritage de Vichy. C’est en 1941 que le Maréchal Pétain promulgue la première loi sur le sujet.

    1. Emmanuel Netter

      … et ?

      1. Tortuga

        Il me semble intéressant d’informer le lecteur sur l’origine des lois que l’article de ce blog défend.

        1. Emmanuel Netter

          C’est un fait assez connu. Je cite M. Didier Rebut : « Il s’agissait de contraindre les individus à collaborer au maintien de l’ordre vichyssois en les obligeant, d’une part, à dénoncer ou à empêcher les actions résistantes et en leur imposant, d’autre part, de secourir les occupants victimes d’attentats. Le seul mérite de cette législation détestable fut de mettre un terme aux hésitations sur l’incrimination éventuelle de l’inobservation de certains devoirs de conscience, puisque son principe n’a plus jamais été remis en cause. Une ordonnance du 25 juin 1945 a, en effet, conservé ces trois délits en prenant garde, bien sûr, de ne pas reproduire les excès du régime répressif mis en place en 1941, qui autorisait notamment les juges à assimiler la non-dénonciation à la complicité en fonction du critère résolument arbitraire de la « gravité du cas » » (Rép. pén. Dalloz, V° « Omissions de porter secours », n° 8).

          Le sens de ces incriminations a bien changé. Si l’état actuel du droit sur ce point vous choque, il serait plus intéressant d’expliquer pourquoi. Laisser entendre que, par capillarité, l’auteur de l’article aurait de la sympathie pour la législation de Vichy est un contresens que vous êtes le seul à ne pas apercevoir.

          1. Sophie CORIOLAND

            Je confirme que l’allusion est effectivement très douteuse !

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