Antisionisme et antisémitisme sont sur un bateau

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Suite à plusieurs agressions et manifestations récentes d’antisémitisme – insultes à l’encontre d’Alain Finkielkraut, croix gammées taguées sur un portrait de Simone Veil – certains députés ont trouvé LA solution miracle pour lutter contre ce fléau : faire une loi pour pénaliser l’antisionisme ! Il faut avouer que ce n’est absolument pas dans les habitudes des politiciens français, qui prennent le plus souvent du recul et savent très bien que les lois adoptées à chaud sont rarement une bonne solution. Quand a-t-on vu en effet un gouvernement soutenir une proposition de loi mal ficelée en réaction, par exemple, à des violences survenues lors de manifestations ? Cela n’arrive jamais !

Plus sérieusement, que nous disent les génies qui ont trouvé cette idée de pénaliser l’antisionisme au même titre que l’antisémitisme ? Citons Monsieur Sylvain MAILLARD, le président du groupe de travail ayant planché sur la question :

« La haine d’Israël est une nouvelle façon de haïr les juifs (…) Dire ‘mort à Israël’, ça veut dire ‘mort aux juifs’ (…) En utilisant le vocable de sioniste, [certains] pensent pouvoir éviter la justice« 

Il y a deux idées qui émergent de ce propos. La première est que l’antisionisme sert souvent de prétexte à l’antisémitisme : certaines personnes se réfugient derrière la critique d’Israël pour masquer leur haine des juifs. C’est en effet un phénomène qui est reconnu par de nombreux sociologues, mais sur lequel je ne m’étendrai pas, n’ayant pas les connaissances nécessaires.

Non, ce qui m’intéresse, c’est la deuxième idée, à savoir que certains croient pouvoir échapper à la justice en criant leur haine d’Israël plutôt que de faire une allusion directement antisémite.

La justice impuissante ?

Si je comprends bien les propos de Monsieur Sylvain MAILLARD, sa proposition de pénalisation de l’antisionisme serait avant tout destinée à combler un vide juridique, la loi actuelle ne permettant pas de sanctionner quelqu’un qui se sert de l’antisionisme pour cacher son antisémitisme.

Le problème, c’est que c’est tout simplement faux. En effet, l’arsenal législatif actuel, qui sanctionne bien évidemment l’antisémitisme et toute forme de racisme, me semble déjà parfaitement adapté pour détecter les propos antisémites cachés derrière une critique prétendument politique.

A ce sujet, les tribunaux de notre beau pays ont déjà eu affaire à des personnes poursuivies pour injures racistes qui se défendaient en disant que leurs propos se limitaient à de l’antisionisme et ne sauraient être confondus avec de l’antisémitisme.

Or, vous ne me croirez peut-être pas, mais quand on examine leurs décisions, les juges semblent tout à fait capables de faire la part des choses et de distinguer la critique politique légitime de propos haineux punissables par la loi.

On peut citer par exemple un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon (TGI Lyon, 6e, 18-01-2007, n° 0564976) concernant un certain Bruno G, « universitaire, homme politique et d’influence » selon les mots du tribunal. Que reprochait-on à Bruno G ? D’avoir commis le délit de contestation de l’existence de crime contre l’humanité en émettant des doutes sur l’existence des chambres à gaz.

Si l’antisionisme n’était pas au cœur des débats, le jugement contient tout de même un paragraphe très intéressant sur la question :

« Si les motivations des négationnistes peuvent être diverses, le Tribunal estime cependant que l’évocation explicite des intérêts de l’Etat d’Israël par le prévenu, véritable poncif de la rhétorique négationniste vulgarisé en France par F. … avec « l’escroquerie politico-financière » et « la magique chambre à gaz » et en Amérique par un autre négationniste (« l’escroquerie du siècle »), donne aux propos une indéniable coloration antisémite quelles que soient les « finasseries » d’antisémitisme recyclé en antisionisme et les inversions de postures. »

En d’autres termes, le tribunal estime que dans beaucoup de cas, l’antisionisme sert à recycler l’antisémitisme, auquel cas il doit être sanctionné. Et la loi le permet, puisque Monsieur Bruno G est effectivement condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 € d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts au profit des parties civiles.

Vous me direz, d’accord, mais la condamnation portait sur la négation ou la banalisation du génocide des juifs, soit une infraction bien spécifique, et non pas sur des propos se revendiquant antisionistes. Il faut préciser en outre que la condamnation a finalement été annulée par la Cour de cassation, mais sur un autre point.

Examinons alors ensemble une autre décision plus éclairante, rendue par la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 11e, B, 02-04-2009, n° 08/00017).

Dans cette affaire, il était question d’une personne du nom de Stellio C, qui était poursuivi pour avoir publié des propos « de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Pour le dire plus simplement : des propos racistes.

Les propos en question figuraient dans un article publié sur internet et intitulé « Désionisation ». L’auteur y évoquait plusieurs personnalités riches et influentes qualifiées de « sionistes », assimilait le sionisme à un « cancer de l’humanité » et prétendait que les sionistes étaient responsables de l’esclavage des noirs.

En défense, le prévenu avait effectivement tenté de jouer sur la distinction entre antisionisme et antisémitisme. Il indiquait notamment que « plusieurs décisions judiciaires, notamment de la Cour de Cassation, font bien la distinction entre l’antisémitisme et l’antisionisme, en qualifiant le sionisme de mouvement politique, et ont justement considéré qu’était licite la critique de l’idéologie du sionisme ».

Faux antisionisme et vrai antisémitisme

Que nous dit la Cour en réponse ? Ceci :

« Considérant qu’ il est admis tant par la loi que par la jurisprudence nationale ou européenne que des critiques puissent être émises sur la politique menée par les États et sur l’idéologie qu’elle sous-tend ;

qu’il n’est pas sérieusement contestable qu’en l’espèce, le terme de « sionisme » employé pas Stellio C … pour désigner la source du mal qui rongerait son « peuple », depuis des siècles ne peut être compris, dans son acception strictement politique et idéologique, comme se rapportant au courant politique né à la fin du XIXe siècle et visant à l’établissement de l’État d’Israël ;

qu’en se référant aux textes fondateurs du judaïsme pour dénoncer l’origine et la planification de l’esclavage, en désignant « les hommes de confession juive » qui se seraient livrés à la castration systématique des hommes noirs, en énumérant, pour illustrer les « grandes dynasties d’esclavagistes sionistes qui ont fait fortune grâce au sang qu’ont versé les Noirs … »des noms patronymiques dont le lecteur comprend qu’ils sont révélateurs d’une même origine, Stellio C … ne dénonce pas un groupe de personnes à raison de l’idéologie qu’il véhiculerait et de la suprématie politique qu’il exercerait, étant observé qu’il n’est fait aucune allusion dans le texte au conflit palestinien, mais une communauté humaine à raison de sa religion ou de son origine ; que le prévenu dénature donc délibérément le sens habituel du mot « sioniste » pour stigmatiser en réalité la communauté juive dans son ensemble ; que les termes employés pour jeter l’opprobre sur la communauté juive, et l’exhortation à la haine et à la violence qu `ils contiennent, le « programme politique » dit de « désionisation » proposé par Stellio C … consistant, pour se débarrasser « de la pieuvre sioniste », soit à l’éradiquer et donc à l’éliminer, soit à la faire payer « jusqu’aux derniers cents », sont de nature, ainsi que l’a estimé le tribunal,à susciter chez le lecteur des réactions d’hostilité ou de rejet voire de haine et de violence à l’égard de cette communauté, et caractérisent donc le délit visé par la prévention ; »

Pour le dire plus simplement : on a le droit de critiquer la politique d’un État et l’idéologie d’un gouvernement, mais quand la critique se transforme en stigmatisation d’une communauté en jouant sur les mots et les amalgames, on sort de la critique politique et on se rend coupable de racisme. Et la loi permet des sanctions sévères : le prévenu a été ici condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis.

Conclusion

En conclusion, que dire de cette idée de pénalisation de l’antisionisme ? Qu’elle est complètement inadaptée. On l’a vu, la loi actuelle permet déjà aux tribunaux de notre beau pays de faire la distinction entre une critique politique légitime et une manifestation de haine à l’égard d’une communauté. Les magistrats sont suffisamment intelligents pour faire la part des choses. La nouvelle loi évoquée par Monsieur Sylvain MAILLARD est donc inutile. D’ailleurs, même Emmanuel Macron ne s’y est pas trompé, puisqu’il s’est prononcé contre cette proposition, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Une telle loi semble même dangereuse et pourrait mettre à mal l’équilibre actuel, qui autorise la critique politique. Elle pourrait permettre à certains de poursuivre en justice toute personne qui s’aventurerait à critiquer la politique de l’État d’Israël, voire de qualifier une telle personne d’antisémite sans risquer d’être poursuivi en diffamation, comme l’avait par exemple été un avocat qui avait traité le président d’un mouvement contre le racisme d’antisémite au motif qu’il promouvait (selon lui) un « antisionisme radical » (CA Paris, 11e, A, 14-01-2009, n° 08/03001).

Ce genre d’initiatives ne fait donc pas avancer les choses. La lutte contre l’antisémitisme est une chose trop importante pour être réduite à des lois pénales toujours plus mal ficelées, et qui mettraient en plus la liberté d’expression en danger.

 

 

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