Juin 23

Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.

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Nous le prédisions il y a quelques mois déjà, nous aurons l’occasion de parler de la réforme pénale. Effectivement, l’occasion n’a pas manqué de se présenter. Il faut dire que si le blog a eu le privilège cette année encore de se rendre à la Cour de cassation, il a également eu l’honneur d’être invité au Ministère de la Justice, jeudi 22 mai dernier, pour une rencontre autour de la réforme pénale engagée depuis plusieurs mois par Madame Taubira. Nous étions donc invités aux côtés de parlementaires ainsi que de membres issus de la société civile : journalistes, universitaires, conseillers d’insertion et de probation dans ce lieu absolument splendide, qui rien que pour la beauté des locaux valait déjà largement le déplacement.

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Toutefois, il ne s’agissait évidemment pas simplement d’admirer l’architecture du bâtiment, nous étions là pour la réforme pénale de Madame Taubira. Il est en effet suffisamment rare, pour mériter d’être souligné, qu’un ministre ouvre les portes de son ministère et nous mesurons donc la chance d’avoir pu être associés à l’évènement.

A l’occasion de cette rencontre, quatre salles du ministère avaient été aménagées en vue de présenter de façon didactique et pédagogique les axes forts de la réforme, à grand renfort de chiffres, schémas et petites vidéos.

  • La première salle était consacrée à l’individualisation de la peine. L’objectif était de démontrer les raisons pour lesquelles les peines planchers doivent être supprimées de notre législation afin de renforcer les possibilités d’individualisation de la sanction. L’automaticité est dénoncée comme une entrave au travail du juge et du même coup à la réinsertion des condamnés. Nous avons déjà eu l’occasion de nous positionner sur cette suppression (V. art. sur le projet de réforme) et si l’automaticité a, sans aucun doute, des défauts, il nous apparaissait possible de retoucher le dispositif sans nécessairement le supprimer totalement puisqu’ainsi que nous le soulignions il y a quelques mois, les plafonds des peines-planchers ne sont pas déconnectés des réalités.
  • La deuxième salle était dédiée à la contrainte pénale, cette nouvelle peine destinée à élargir la palette à disposition des magistrats en cas de délits punis de 5 ans d’emprisonnement au plus, évitant l’incarcération au condamné mais tout en le soumettant au respect de diverses obligations. Là encore, nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet et nous redisons nos craintes de voir cette peine venir en remplacement d’un autre dispositif à plus ou moins court terme (V. notre article sur le projet de réforme). Nous noterons sur ce point une évolution du projet puisqu’en l’état, le texte prévoit que le dispositif de contrainte pénale pourra être généralisé à l’ensemble de la matière délictuelle deux ans après son adoption (art. 8, III du projet adopté en 1ère lecture).
  • La troisième salle était centrée sur la libération sous contrainte. Cette fois-ci, la mesure vise à éviter que les détenus en fin de peine sortent sans accompagnement, ce que l’on appelle les « sorties sèches ». Les chiffres annoncés sont éloquents : 81% des personnes incarcérées exécutent leur peine en prison et en sortent sans aménagement de peine. Ce chiffre augmente encore, à 98 %, pour les personnes qui sont condamnées à des peines de moins de six mois. L’idée est donc ici d’organiser la sortie de prison, notamment grâce à la mise en place d’un « rendez-vous judiciaire » obligatoire en fin de peine. Cette mesure nous semble être une bonne mesure car nul ne conteste qu’une incarcération entraine une rupture profonde dans la vie du condamné. Toutefois, la question des moyens se pose ici avec une acuité certaine. En effet, les mesures de libération conditionnelle existent dans notre système actuel. Elles ne sont toutefois que peu mises en œuvre, notamment par manque de moyen. Il est vrai que des créations de postes ont été annoncées dans les services d’insertion et de probation. Seront-elles suffisantes ? Rien n’est moins sûr au vu de l’engorgement actuel de certains services faisant état de plusieurs centaines de dossiers pour un seul conseiller.
  • Enfin, la dernière salle était consacrée à la victime de l’infraction et aux mesures destinées à améliorer leur prise en charge. De ce point de vue encore, l’annonce de la généralisation des bureaux d’aide aux victimes doit être saluée. Expérimentés dans quelques juridictions depuis plusieurs années, ils semblent désormais avoir prouvé leur efficacité. Ils contribueront ainsi peut-être à limiter les facteurs de victimisation secondaire (Dans le point 1.3 de l’annexe à la recommandation R2006(8) adoptée le 14 juin 2006 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, la victimisation secondaire s’entend ce celle qui « résulte non pas directement de l’acte criminel, mais de la réponse apportée à la victime par les institutions et les individus »). Car si la place actuelle de la victime au sein du procès pénal peut être contestée à bien des égards, il apparait que sa prise en charge en marge de l’instance doit, en dépit des nombreuses avancées depuis le début des années 80 sous l’impulsion de Robert Badinter, être consolidée.

Puis est venu le temps des discours. Monsieur Pierre Joxe, ancien ministre de l’Intérieur a pris la parole en premier pour évoquer l’importance de la réinsertion en France. Il assure la ministre de son soutien affirmant que le texte aura le soutien de tous ceux qui « connaissent l’Histoire du droit », avant de céder la place à Thierry Marx, que nous connaissions bien plus pour son talent culinaire que pour son investissement auprès de nos détenus. Et pourtant, Monsieur Marx nous a décrit, avec émotion et sincérité, les raisons de cet engagement de plus de 15 ans, auprès de nos détenus. Il faut reconnaitre que c’est avec une évidence presque déconcertante qu’il nous a expliqué que certes les gens entrent en prison, mais qu’ils en sortent aussi et que c’est justement cette sortie qu’il faut préparer pour être utile. Son engagement ? Il dit le tenir d’un magistrat d’Angoulême, qui l’a convaincu qu’il était de notre responsabilité que de nous engager auprès des personnes condamnées.

Madame Taubira enfin prendra la parole pour défendre les points forts de sa réforme. Elle se concentre sur les faits dit-elle, pour ne pas instrumentaliser les victimes. Son discours s’achèvera par une citation de Condorcet, « qu’importe que tout soit bien, ce qui compte c’est que nous fassions en sorte que tout soit mieux que ce qui était avant nous »… Tout était dit.

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