Mar 13

La période d’essai : les règles à respecter

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La période d’essai d’un contrat de travail est souvent présentée comme une phase de pleine liberté pour l’employeur et le salarié, une « zone de non-droit » où les deux parties ne seraient astreintes à aucune règle. Cette idée reçue place bon nombre de salariés dans une situation d’angoisse et de soumission pendant un temps qui apparaît nécessairement trop long. Elle peut aussi pénaliser les entreprises lorsqu’un salarié cesse le travail du jour au lendemain. La loi du 25 juin 2008 (articles L.1221-19 à L.1221-26 du Code du travail) et la jurisprudence des années 2000 ont assez largement remis en cause le principe de liberté en période d’essai. Des règles ont été posées et chacun pourrait gagner à les respecter. Voici les grandes lignes des règles à suivre par les salariés et les employeurs.

§1. Les règles à respecter par le salarié

L’idée de liberté conserve une bonne part de réalité en ce qui concerne le salarié. Fort logiquement, législateur et jurisprudence ont davantage encadré l’utilisation de la période d’essai par l’employeur.

 A – L’exécution du contrat de travail en période d’essai

Pendant la période d’essai, le salarié doit simplement exercer son contrat de travail en suivant les ordres de son employeur. Ses obligations ne sont pas allégées pendant la période d’essai.

 B – La rupture du contrat de travail en période d’essai

Si le salarié souhaite rompre son contrat en période d’essai, il doit le faire de manière suffisamment claire et non équivoque.

Aucun formalisme n’est légalement imposé.

Il est néanmoins recommandé de rompre le contrat par écrit, voire par une lettre recommandée avec accusé de réception, pour éviter tout litige sur l’existence et la date de la rupture.

Le salarié n’a pas à motiver la rupture de son contrat de travail. Il n’y a aucune raison à invoquer pour justifier la rupture du contrat en période d’essai (comme en dehors de la période d’essai d’ailleurs). Toutefois, si le salarié rompt le contrat de travail en raison de certaines fautes commises par l’employeur, il est conseillé de les indiquer à l’employeur au moment de la rupture du contrat pour que cette rupture puisse ultérieurement produire les effets d’un licenciement injustifié.

La loi du 25 juin 2008 a néanmoins posé une règle à respecter par le salarié : le respect d’un délai de prévenance. Le salarié doit prévenir l’employeur quelque temps avant son départ effectif de l’entreprise. Ce délai est cependant assez bref puisqu’il est seulement de 48 heures, ou 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours.

Si le salarié ne respecte pas ce préavis, il pourrait être condamné à payer à l’employeur les salaires qu’il aurait touchés s’il avait travaillé pendant le délai de prévenance.

 §2 – Les règles à respecter par l’employeur

Tout employeur doit être vigilant dans le respect du droit du travail, dès la période d’essai. Surtout, la rupture du contrat en période d’essai est de plus en plus encadrée.

 A – L’exécution du contrat de travail en période d’essai

Il est important de souligner que la période d’essai ne connaît aucune particularité quant à l’exécution du contrat.

Tout d’abord, la période d’essai n’est qu’une phase du contrat de travail, ce n’est pas un autre type de contrat ou un autre contrat de travail. Le salarié commence donc à acquérir tous les droits liés à sa présence dans l’entreprise, à son ancienneté, dès le début de la période d’essai.

Le salarié bénéficie de tous les droits liés à son statut dès le début de son contrat, c’est-à-dire des mêmes droits et avantages que les salariés qui ne sont pas en période d’essai. Aucune distinction ne peut être faite sur ce critère.

Par ailleurs, l’employeur ne peut pas plus modifier le contrat de travail du salarié pendant la période d’essai qu’après celle-ci. Il doit ainsi respecter la qualification professionnelle du salarié et ne peut pas lui donner des missions qui ne rentreraient pas dans sa qualification.

 B – La rupture du contrat de travail en période d’essai

C’est sur cette question que la liberté de l’employeur se réduit de plus en plus.

Certes, le principe de la liberté, de l’absence de justification obligatoire demeure. L’employeur n’a pas à motiver la rupture du contrat en période d’essai, car les règles du licenciement sont écartées par l’article L.1231-1 du Code du travail.

De même, l’employeur n’est en principe soumis à aucun formalisme ni aucune procédure pour la rupture du contrat de travail en période d’essai. Toutefois, tout comme pour le salarié, un écrit, une lettre recommandée, est conseillé pour des raisons de preuve de la rupture. En outre, la jurisprudence considère que si l’employeur invoque une faute du salarié pour rompre le contrat en période d’essai, il doit respecter la procédure disciplinaire, c’est-à-dire essentiellement un entretien préalable avec le salarié (Cass.soc. 10 mars 2004). L’employeur a donc tout intérêt à taire les motifs de la rupture.

Surtout, la Cour de cassation a circonscrit la spécificité de la période d’essai en considérant que certaines règles étaient également applicables en période d’essai.

Ainsi, l’interdiction des discriminations s’applique à la rupture du contrat en période d’essai : celle-ci ne peut pas être prononcée pour l’un des motifs interdits par la loi : origine, sexe, religion, activités syndicales, etc. (Cass.soc. 16 février 2005).

Ensuite, les règles de rupture spéciales envers les « salariés protégés » (comme les représentants du personnel, les conseillers prud’hommes, les médecins du travail) s’appliquent également lorsqu’un employeur veut rompre le contrat d’un tel salarié en période d’essai (Cass.soc. 26 oct. 2005).

Il en est de même des règles spéciales dont bénéficient les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (Cass.soc. 12 mai 2004).

Surtout, la Cour de cassation a décidé que la rupture du contrat de travail en période d’essai pour un motif « sans rapport avec l’appréciation des qualités professionnelles du salarié » était abusive (Cass.soc. 20 novembre 2007 et Cass.soc. 10 décembre 2008). La loi du 25 juin 2008 a renforcé cette analyse en définissant l’objet de la période d’essai : « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». C’est donc uniquement l’insuffisance professionnelle du salarié, son incapacité à occuper l’emploi qui peut justifier la rupture du contrat. S’il est démontré que la rupture est fondée sur un motif économique, sur la situation de l’entreprise, il y aura abus du droit de rompre et attribution de dommages et intérêts au salarié.

Enfin, l’employeur qui rompt le contrat de travail doit respecter un délai de prévenance qui est plus long que celui imposé au salarié et qui peut éventuellement être plus long que celui qui s’appliquerait en l’absence de période d’essai. Le délai de prévenance doit être au moins de 24 heures si le salarié a moins de 8 jours de présence dans l’entreprise, 48 heures si le salarié a entre 8 jours et 1 mois de présence dans l’entreprise, 2 semaines si le salarié est présent entre 1 et 3 mois et 1 mois si le salarié est présent depuis plus de 3 mois dans l’entreprise.

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(54 commentaires)

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    • Dibou on 14 mars 2012 at 10 h 04 min

    Bonjour et merci pour ces informations précieuses. Cet article m’interroge sur le statut des nouveaux arrivants dans la fonction publique qui sont « stagiaires » pendant une durée minimale d’un an avant d’être titularisés. Les règles applicables durant cette période dite de « stage » sont elles les mêmes que celles apppicables durant la période d’essai ?

      • Muller-Pistre on 20 mars 2012 at 12 h 22 min

      Réponse à DIBOU:

      Dans la fonction publique, les règles ne sont absolument pas les mêmes qu’en droit privé, que ce soit pendant cette période de stage ou par la suite. Les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, d’Etat) sont régis par des statuts et c’est le juge administratif qui tranche les éventuels litiges (et non le Conseil de Prud’Hommes comme pour les salariés du privé).

      Pour synthétiser, pour devenir fonctionnaire, il faut d’abord réussir un concours. Ensuite, l’agent est « mis en stage », lequel stage dure au minimum un an. Il s’agit d’une période probatoire pendant laquelle la manière de servir de l’agent est examiné. Si l’agent donne satisfaction, il est titularisé.
      Sinon, après avis d’une Commission Administrative Paritaire (CAP), son stage peut être prolongé (c’est en quelque sorte une seconde et dernière chance qui lui est donnée de faire ses preuves) ou alors il est licencié en fin de stage. Dans ce dernier cas, il est radié des cadres de la fonction publique et ne deviendra donc jamais fonctionnaire. Cette décision de licenciement en fin de stage n’a pas à être motivée et elle n’est précédée d’aucune procédure particulière garante des droits de l’agent, hormis la saisine de la CAP pour avis.
      Il faut savoir que le fait de réussir un concours et donc d’être nommé stagiaire de la fonction publique ne donne aucun droit à titularisation, ce qui explique cette absence de formalisme en cas de non titularisation au terme du stage.

      Par ailleurs, l’agent qui ne donne pas satisfaction au cours de son stage peut également faire l’objet d’un licenciement en cours de stage (c’est alors un licenciement pour insuffisance professionnelle), qui suppose cependant le respect d’une procédure particulière, garante du respect du contradictoire et des droits de la défense. Il faut ainsi que l’agent est effectué au moins la moitié de la durée réglementaire du stage. l’autorité hiérarchique doit saisir la CAP pour avis et l’agent doit avoir été mis à même de demander la communication de l’intégralité de son dossier. Enfin, la décision de licenciement prise doit être motivée, en fait et en droit.

      De grande différence donc, la plus grande tenant au fait qu’en cas de contestation d’une décision de non titularisation ou de prolongation de stage ou encore de licenciement pour insuffisance professionnelle, le juge administratif peut être amené à ANNULER la décision prise par l’autorité hiérarchique.
      Si la décision est annulée, c’est comme si elle n’avait jamais exister et tous ses effets éventuels sont donc anéantis.

      1. Merci beaucoup d’avoir répondu à notre lecteur de manière si précise !

          • Muller-Pistre on 20 mars 2012 at 15 h 21 min

          de rien, et pardon pour les fautes de frappe car j’ai rédigé ça vite fait!

    • Dr Simon on 14 mars 2012 at 11 h 15 min

    Merci Dr Netter pour ces indications résumées clairement, là où effectivement, il faut chercher un peu à droite à gauche pour les avoir ailleurs.
    Une question vaguement liée: j’ai cru comprendre qu’en cas de travail sans contrat écrit, l’employé était réputé travailler sous CDI sans période d’essai. Cela est fait dans une optique de protection dudit salarié, sauf que la période d’essai permet entre autres de quitter un emploi non satisfaisant sans perdre ses droits aux allocations de retour à l’emploi.
    Sauriez-vous, mon cher et respecté Dr Netter, nous indiquer dans quelle mesure les discussions orales précédant le début du travail concernant la période d’essai priment – ou ne priment pas – sur la disposition par défaut ? Autrement dit (parce que j’ai l’impression de ne pas être clair), si l’employé et l’employeur se sont mis d’accord sur la durée de la période d’essai avant le premier jour de travail mais n’ont pas signé de contrat écrit, y a-t-il ou n’y a-t-il pas de période d’essai ?
    D’avance merci, Dr Netter

    1. Je vous remercie de mettre en avant de manière réitérée mon grade universitaire, Docteur Simon, mais restons simple, appelez-moi « cher et respecté Emmanuel Netter », sans le « Dr ». Je ne suis malheureusement pas l’auteur de cet article, que l’on doit à la plume de Philippe Neiss. Je lui fais part de l’existence de ces commentaires.

        • Dr Simon on 16 mars 2012 at 15 h 13 min

        Toutes mes excuses au Dr Neiss, je suis arrivé sur ce billet en partant de l’un des billets du Dr Netter et ai manqué de constater que l’auteur n’était pas le même.

        • Nabil on 13 novembre 2012 at 2 h 18 min

        Bonjour , je voudrais avoir quelques renseignements concernant un petit problème que je viens de rencontrer. Je suis actuellement en Licence Marketing en alternance au sein d’une société qui ma fait signé un contrat CDD du 20 Septembre 2012 au 20 août 2013. La période d’essai initiale était d’un mois classique. Par contre à l’issu de ce mois d’essai, l’employeur me renouvelle la période d’essai pour un mois supplémentaire et au bout de 15 jours me licencie en me proposant de rester chez moi et de me payer les 15 jours restants à condition que je signe leur courrier mettant fin au contrat. Le problème est que je ne connais pas mes droits et je vois des avis assez divergents concernant ce point. Il est dit sur plusieurs forums qu’à partir du moment ou un contrat CDD de plus de 6 mois est signé, la période d’essai ne peut être renouvelé. Donc ma question : Quels sont mes droits? Dois-je entamer une procédure contre cet employeur? Merci de votre réactivité.

        Cordialement.

    2. La réponse se trouve en fait dans le Code du Travail :

      Article L1221-23 :

      « La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. »

      Donc, en pratique, pas de contrat écrit, pas de période d’essai.

    • Dibou on 20 mars 2012 at 16 h 40 min

    En effet, merci beaucoup pour cette réponse claire et très précise !

    • Lumen on 6 juin 2012 at 22 h 32 min

    Bonjour,

    J’ai été remercié 3 jours près avoir intégré l’entreprise. J’etais donc formée par une autre employée et tout se passait pour le mieux, d’après ces dires ainsi que pour moi. Le patron me convoque aujourd’hui et me dit, je cite « que je ne vais pas avec la cohésion de l’équipe, que ce n’est pas professionnel, qu’il ne s’est rien passé en particulier mais juste que je n’ai pas pris beaucoup de notes et que j’ai fait répéter ce que l’on m’avait expliqué » !!!
    Ce à quoi j’ai repondu ce que vraiment cela voulait dire, que si j’avais fait une faute ou dit quoique ce soit qui avait été dérangeant, qu’il me le dise mais en ce qui concerne la prise de notes, j’ai tjs fait comme ça meme à l’ecole ( je retiens facilement) et qu’on m’avait dit de ne surtout pas hésiter à demander plutot que faire au pif et que ce soit une betise !!! De plus, j’ai reussi au bout du 2eme jour à faire ce que l’on me demandait et puis, je n’etais qu’en formation donc comment peut on me juger au bout de si peu ????
    Surtout que j’ai vraiment fait ce qu’on me demandait, je suis arrivée à l’heure etc … J’ai 37 ans, je suis droite et j’avais confiance en mon travail.

    Alors, que cela peut il cacher ? Et surtout, puis je entamer une procedure car je suis vraiment effondrée, j’ai été virée sans raison et ça, c’est inconcevable.

    Merci d’avance pour votre aide .

    • Fillennium on 12 juin 2012 at 6 h 17 min

    Bonjour,

    Voici ma situation actuelle: je suis en période d’essai de 4 mois (un peu plus de 2 mois à ce jour) renouvelable 3 mois pour un contrat cadre en CDI.
    Je ne me trouve pas dans l’entreprise et je compte mettre fin à ma période d’essai. J’ai une autre piste sérieuse et plus intéressante mais je ne suis pas 100% sûre d’avoir le poste non plus. En même temps, du à la nature de mon travail actuel (voyages, relation fournisseur), je n’aimerais pas prévenir l’entreprise trop tard car je m’entends bien avec ma chef quand même. Je compte lui prévenir des maintenant et je reste plus longtemps que 48h à condition que ce soit l’entreprise qui me vire (pour me couvrir quand même), est-ce que ça vous paraît faisable? Risque-je quelques choses? Merci!

    • virginie on 18 juin 2012 at 14 h 16 min

    Bonjour,
    j’ai une toute petite entreprise et pour des raisons importantes de santé je dois obligatoirement engagé quelqu’un. chose que j’ai faite il y a 1 mois 1/2. Hors la personne engagée ne correspondant en aucun qu’un cas à son CV. C’est même à se demander s’il ne fait pas exprès tellement les erreurs sont grosses. Hors il y a 10 jours, il s’est emporté, et m’a dit qu’il m’était fin à sa période d’essai ( un soulagent pour moi en fait) Je lui ai demandé de me faire un écrit. Le lendemain il ne s’est pas présenté à la société. Deux jours plus tard, il est venu me menacer de prud’homme et d’inspection du travail. Il veut que JE met fin à sa période d’essai car il VEUT toucher ses droits! et il veut que je lui paie ses 15 jours de préavis! odieux chantage. je m’y refuse! j’ai été surprise de recevoir le lendemain un courrier avec un avis de travail ( qui remonte au premier jour d’absence) soit 96h aprés sa première heure d’absence. son arrêt de travail prenait fin hier, et aujourd’hui toujours pas de nouvelle de cette personne.
    Que dois-je faire, je suis perdue, je ne trouve personne pour me répondre surtout que je DOIS impérativement embaucher une autre personne avant la fin du mois

    • TOVAC on 10 juillet 2012 at 20 h 53 min

    Bonjour,

    Je suis stagiaire titulaire  » emploi réservé enfant de Harki « dans la fonction publique d’état. Dans une fac Parisienne. Je vais recevoir une décision de licenciement vide « sans motif grave ou sérieux. La chef de service se débarrasse de moi par tout les moyens depuis le début de l’année en produisant des rapports calomnieux du genre : je reste trop longtemps au toilettes, j’embête mes collègues de bureau, les filles ne veulent pas se retrouver toutes seules avec moi ds mon bureaux, je suis trop familier avec mes collègues, je ne rend pas mon travail à temps etc etc je suis colérique, etc etc j’en passe.
    Pensez vous que c’est une raison valable pour ne pas me titulariser et que dois je faire pour me défendre et réussir à faire annuler cette décision injuste et cruelle ? j’attends vs commentaires aussi…

    ps : Je cherche un avocat en droit publique pour m’aider sachant que j’ai pas beaucoup les moyens économique mais qui souhaite dénoncer cette injustice.

    Bien a vous.

    eric ( 06 72 13 12 29 )

  1. Chers lecteurs,

    Ce site est un site de vulgarisation, mais il n’a pas vocation à répondre à des demandes de consultations individuelles. Les commentaires doivent servir à discuter du contenu des articles, mais pas à soumettre de véritables dossiers à l’auteur (de plus, en l’occurrence, M. Neiss, qui nous a fait l’amitié d’écrire cette contribution, n’a pas l’habitude de se rendre régulièrement sur le site).

    Si vous avez besoin d’être conseillé ou défendu, nous vous invitons à vous rapprocher du barreau le plus proche. Des consultations gratuites sont organisées partout en France, à intervalles réguliers.

    • grass on 12 juillet 2012 at 8 h 00 min

    Bonjour,
    Actuellement en période d’essai depuis le 25 juin, pour 1 cdi à temps partiel, la directrice, veut me mettre à mi-temps. Période d’essai d’un mois.
    A-t-elle le droit?

    Merci pour vos réponses et bonne journée.

    • Bébé chat on 29 juillet 2012 at 8 h 00 min

    Bonjour
    Je suis en période d’essai depuis le 01 juin. J’ai été malade (hôpital) pendant une semaine juste avant la fin de ma période. J’ai retravailé et 2 jours avant la fin de celle-ci, j’ai eu un accident de travail assez important. Mon employeur a exigé sous peine de me pas me garder que je retravaille(secteur restauration)J’ai repris le travaille vendredi aprés avoir vu le médecin . Mon employeur m’ a obligé à signer un renouvellement de période d’essai ou il me licenciait sur le champs.Ensuite, il a vu à mon état de santé que je pouvais pas reprendre. Mon médecin m’a prolongé mon arrêt d’accident de travail. Que va-t-il se passer par la suite ?
    Merci pour votre réponse

    • Priester on 1 août 2012 at 9 h 13 min

    J’ai une question concernant le code du travail, cité dans une des réponses :
    « Article L1221-23 :

    « La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. » »

    Cela veut il forcément dire que si je prend mon poste et que je ne signe le contrat de travail que le lendemain, ma période d’essai est annulée ?

    • Priscilla on 3 août 2012 at 15 h 21 min

    bonjour, pourriez vous m’orienter ou me dire que faire …
    voilà, en fait, j’ai postuler dans un institut de beauté, et on m’a proposé une formation, mais la
    formation est un CARED, cet à dire que dés que la formation est fini, l’employeur à 10/15jours pour m’embaucher. Cette formation fini, sa fait 5 jours que j’ai commencé à travaillé,sauf que
    a chaque fois que je leur demande mon contrat pour signer on me trouve toujours un prétexte
    hier, il y a eu un petit souci, une cliente à fait une allergie à la cire et n’a pas porté plainte, sauf que j’ai eu plein de reproches et j’ai surpris une conversation telephonique de l’employeur à quelqu »un d’autre qui me critiquait..je me suis rendu compte que personne m’aimait et qu’il ne vont pas me faire de cadeaux, et j’ai voulu tout quitter car dans des conditions comme sa j’aime pas, (je suis africaine = conne). du coup, ce matin je ne suis pas aller travailler, d’ailleur je ne veux plus, sauf que je ne sais pas mes droits, et devoirs, et encore moins ou est ce que je peux avoir des informations, pour savoir si je serai payé?est ce un abandon de poste?est ce que je serai coupé de mon rsa?sachant que j’ai pas signer de contrat, et que leur periode d’essai est à 2mois.. merci d’avance pour vos réponses!

    • Mymy on 9 août 2012 at 16 h 45 min

    Bonjour.

    Je suis actuellement en periode d’essais juqu’au 7 octobre mais etant enceinte et ayant un debut de grossesse difficile, j’aimerai savoir si je me met en arret de travail si je serais quand meme indemniser par la securite sociale. Je sais que l’employeur n’a pas le droit de me virer a partir du moment ou je lui soummet l’attestation de grossesse mais je voudrais savoir si je serais indemniser. Aidez-moi svp c’est assez urgent.
    Merci

    • anto on 14 août 2012 at 13 h 15 min

    bonjour,suite à une offre de pôle emploi jai envoyer un dossier de candidature pour un poste de agent de production en agroalimentaire jetais contacté par l’entreprise ils m’ont dit de me presenter le 13 aout 2012 à 07h30 avec des chaussures de sécurité avec une période d’essai d’une journée j’ai signé un contrat le jour j’ai commencer le poste j’ai commencer le poste d’une journée c’est un contrat saisonnier CDD d’une semaine,le poste qui est mentionné sur le contrat manutentionnaire de conditionnement le poste ne correspond pas car je devais nettoyer des lignes de productions,après 14h mon chef d’équipe du matin ma dit de revenir le lendemain même heure et aller chercher un badge d’entrée pour accéder à l’entreprise.
    Arrivée 16h j’ai fini ma journée je me présente aux bureaux d’un autre chef d’équipé qui était l’après midi qui ma dit les poste n’est pas concluant je le demande pourquoi sans réponse or je retourne chez moi je téléphone à un responsable de l’entreprise me dit qui jetais pas assez rapide je crois bien je me suis fait abusé lors de la période d’essai et je suis sur qu’ils ont fait à d’autres personnes mes salutations.

      • carlo on 14 novembre 2012 at 17 h 20 min

      comment tu parles? apprend le français stp !

  2. J’imagine que vous avez tous lu mon commentaire précédent, bien sûr ?

    • drouri on 27 août 2012 at 12 h 36 min

    bonjour

    je suis actuellement en prolongation de stage de titularisation de six mois jusqu au 31 aout 2012 et donc mardi 28 aout 2012 j ai rdv chez le directeur general des services pour sois disant signer cette trois jours avant son terme, est ce normal?

    • arevalo on 11 septembre 2012 at 12 h 21 min

    Bonjour

    Je suis en période d’essai depuis le 3 aout , elle se termine le 3 Octobre . C’est un poste de chef d’équipe dans un Hôtel sur Roissy dans les étages .
    Je me démène pour ce travail , j’arrive le matin à 5h30 et je quitte vers 15h , quelquefois vers 16h00, alors que je dois quitter mon boulot vers 13h30 mais vu le travail ce n’est pas possible .
    Malheureusement, je subis une pression énorme par l’assistante gouvernante , je dirai du harcèlement,
    Aussitôt qu’elle arrive dans le bureau , elle me tombe dessus , je fais des erreurs , je ne connais pas tout mais pour elle , je devrais .
    Un exemple , c’est elle qui fait le planning , je prépare à attribuer les chambres au femmes de chambres et je m’aperçois que j’ai trop de filles et là elle me dit ,  » si on on est en sous productivité , t’iras expliquer ça tu te démerdes  » . Est ce normal ce genre de réflexion alors que je ne suis pas apte encore à faire le planning et surtout que ce n’est pas moi qui le fait ?
    Mais ça n’est que le minimum .
    Il y a des choses que je ne connais pas , mais pour elle , je devrais , alors me tombe dessus à chaque fois . C’est limite invivable .
    Un autre exemple , le logiciel sur l’ordinateur s’est bloqué , je lui explique que je suis arrivée dans le bureau , il était déjà comme ça , mais n’a rien voulu savoir , elle m’a pourrie et elle hurlait dans le bureau !
    J’ai .peur que ma période d’éssai ne soit pas validé ,
    Est ce normal de se comporter de la sorte ? Peut on se défendre de ça ?
    Merci
    Cordialement
    Sandrine Arévalo

    • aurelie on 22 septembre 2012 at 14 h 46 min

    Bonjour je voudrais savoir si l’employeur a le droit de rompre une periode d’essaie sachant que lors de cette periode d’essaie j’etais en arret maladie .

    • EVELYNE on 5 octobre 2012 at 12 h 10 min

    Bonjour,

    Je voudrais un renseignement : J’ai cassé mon contrat de travail pendant ma période d’essai. J’ai travaillé dans l’entreprise pendant 8 jours. Est ce que je vais toucher un salaire pour la période travailler ?
    Merci pour vos réponses

    • padieu on 5 octobre 2012 at 20 h 33 min

    Bonsoir,
    je viens de voir ce site, et petite question que personne ne peut répondre.
    Mon fils cherchant du travail s’est présenté à l’intermarche de mon village . Apres avoir déposé son CV et sa lettre de motivation, ils lui on proposé de venir faire 2 h d’essai le lendemain, mercredi matin de 5h à 7h pour voir s’il pouvait mettre en rayons.
    le matin même,, à 5h il a mis 18 palettes au rayon « liquide », on lui dit qu’il ne sera pas rémunéré et qu’il doit attendre le jeudi la réponse pour savoir s’il est pris ou pas.
    A ce jour , il n’a toujours pas de réponses, est ce normal?
    merci pour votre réponse.

    • catania on 15 octobre 2012 at 18 h 34 min

    bonsoir ,ma fille a signée un cdi depuis le 10 septembre 2012 avec H&M elle a travailler 9 mois en interim avec eux et aujourd hui le 15 octobre elle est convoquée pour un entretien pour rompre la periode d essaie motif ( ne fait pas l affaire ) et la fin de la periode finissais le 30 octobre du coup elles sont 3 a etre remercié toute en periode d essaie finissant le 30 octobre mais en partant on lui demande si elle veut revenir travaillée en tant qu interimaire est-ce legal??,si elle ne fait pas l affaire pourquoi lui demander de faire de l interime je trouve qu il y a abus merci pour vos reponses

    • keni on 16 octobre 2012 at 0 h 17 min

    Bonjour,
    Je travail au mcdo, sur mon contrat je suis sencé faire 87heures par mois, le premier mois je n’est pas effectuer ses heures, ni le deuxième, je compte démissioner, me doivent-il de l’argent sur le faite qu’il n’en pas respecter la durée mensuel du travail ? alors que je leur avais déja fait part du problème ?
    Je ne souhaite plus travailler chez eux, s’il veulent que je fasse le préavis, cela voudrais dire que je n’aurais pas de solde de tout compte ? Combien de temps maximum devrais-je attendre pour récupéré mes papiers(allocations assedic, solde de tout compte….) ?

    Merci

    • cusenza on 16 octobre 2012 at 15 h 00 min

    infos pour le droit du travail

    • renaud on 17 octobre 2012 at 17 h 43 min

    bonjour je vais commencer un contrat en CAE et il ya trois semaine d’essais …
    je voulais simplement savoir si je serai renumeree c dans une maison de retraite!
    merci melanie!

    • renaud on 17 octobre 2012 at 17 h 51 min

    j’ai oublié mr NETTER que je suis qualifié certification assistante de vie de depandance ainsi que employé familiale .
    délivrer par le F.E.P.E.M

    • memed on 24 octobre 2012 at 1 h 08 min

    bjr au bsr tout le monde
    voila jai ete emboché don un garage de carrosserie le 3 septemre 2012 en CDI mai javai pas signé mon contrat
    le 25 septembre 2012 le patron mappel et me raconte une histoire de contrat avec une compagnie d’assurance quil allez signeé et qui finalment na pa signée il me dit que tu a été emboché pour se travail et la je doi te faire une rupture de contrat
    je rentre chez moi je reçoi un recomander je passe a la poste le recupere et la une lettre de rupture de contrat qui dit que mon travail nété pas bien ( celle-ci ne nous ayant pas donné entiere satisfaction ,nous entendrons par la présente et a regret mettre fin au contrat qui nous liait )et que mon embauche difinitive était subordoné a une periode d’essai de deux mois
    Que moi jai pas signé et que javai fait un essai de 2 jour en mois de juin et jai pas etai payer
    esque quelqun peu me rensigné svp
    cordiament

    • elodie on 25 octobre 2012 at 14 h 13 min

    Bonjour, je sais pas comment faire parce que j’ai fait 7 jours d’essai pour faire un cap mecanique jai areté mais jai eu de contrat a signé, l’employeur ma dit que c’etait normal et de plus je voudrais savoir si j’ai le droit de demandé a etre remuneré

    • elodie on 25 octobre 2012 at 14 h 21 min

    Desolé jai oublié un mot, je voulais dire que jai pas eu de contrat ou de papier a signé

    • andrea on 29 octobre 2012 at 13 h 42 min

    j’aurais une petite question.

    Voilà je suis en période d’essai et j’ai souhaitais partir avant de commencer le travail car j’ai trouvé un autre emploi plus évolutif. Mais mon employeur, me menace de me mettre au prud’homme pour les raisons que j’ai dit oui (sans avoir signé aucun contrat car la societe se passe que par mail et telephone) pour le travail mais comme j’ai ete contacté par un autre. J’ai appele gentillement l’employeur en disant que je ne pouvai plus il ma donc dit qu’il allait me mettre au prud’homme si je n’effectué pas les 2heures. Donc de peur j’ai effectué les 2 h et le soir meme j’ai envoyer un mail pour une fin de periode d’essai car c’est ce qu’il ma dit de faire et le souci aujourd’hui c’est que j’appelle on me dit que la RH n’est pas là ensuite je rappelle on me dit qu’il ont bien reçu le mail pour la fin de période et d’attendre qu’il vont m’envoyer tout par mail. Mais là je ne ressoit toujour rien ??? je ne sais pas quoi faire ??? je suis dans le silence et sa me stress je me rend malade de tous sa pouvez vous m’aidez s’il vous plait !?!? merci

    • syndi on 29 octobre 2012 at 16 h 06 min

    Je suis actuellement à temps partiel dans une entreprise, ma période d’essai ce termine le 3 novembre et je souhaiterais la rompre.
    Étant à temps partiel (60,67h, lundi et mardi), mon délai de prévenance est-il de 48h?
    Merci

    • Landy on 3 novembre 2012 at 18 h 55 min

    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis le 09 septembre 2012, et j’étais en période d’essai pour un mois.
    Le patron m’a convoqué la semaine dernière dans son bureau pour me dire que que ma période d’essai n’était pas concluante donc fin de contrat le 08 octobre 2012.
    Je n’ai pas reçu de courrier recommandé tout a été fait verbalement
    par contre un nouveau vient d’être embauché avec les mêmes clauses et pour faire la même chose que moi
    En fait, le contrat n »est pas renouvelé car je fume à 10h et à 15h et que en aucun cas mon travail est en cause
    Quels sont mes droits et que puis-je faire vis à vis de cette fin de contrat abusive ??
    Merci d’avance

    • Machut on 7 novembre 2012 at 18 h 33 min

    Je voudrais savoir si la période d’essai d’une assistante familiale est liée obligatorement à l’accueil d’un enfant ou si elle commence à partir de la période de stage préparatoire à l’accueil d’un enfant, période ou l’assistante familiale signe pourtant un contrat de travail? Et ce pour les assistantes familiales embauchées par les départements;

    • Seb on 12 novembre 2012 at 16 h 28 min

    Bonjour,
    Je suis dans un cas de figure bien particulier pour ma période d’essai.
    Mon contrat débutait le 8 novembre dans une nouvelle enseigne de galerie marchande. La première fois, on nous a dit que l’on repoussait l’ouverture et aujourd’hui on a appris que le magasin n’ouvrait pas.
    Ma période d’essai de CDI devait démarrer le 8, je n’ai jamais pu travailler pour l’enseigne, le contrat est rompu pour un motif dont on ne connait pas la nature, quels sont mes droits ?

    • carlo on 14 novembre 2012 at 17 h 18 min

    Bonjour,
    J’ai une période d’essaie de 6 mois, si le boss me dit qui il me garde pas une semaine avant que termine les 6 mois de la période d’essaie, es-ce que c’est correct?

    • Mary on 16 novembre 2012 at 6 h 18 min

    Bjr,
    J’ai signé un contrat de travail avec période d’essai de 60jours renouvelable 1mois le 15 Septembre or il y a 1 semaine mon patron me dit de vive voix qu’il va prolonger mon contrat.J’attendais toujours la lettre recommandée qui n’est jamais venue vu qu’hier le 15 novembre il me fait signer sa fameuse lettre avec renouvellement de période d’essai de 2 mois soit jusqu’au 15/01/2013.Est-il vraiment dans ses droits?Merçi

    • brrrr on 23 novembre 2012 at 21 h 20 min

    Sur mon contrat de travail l’employeur prévois une période d’essais de 2 mois avec un délais de prévenance de trois jours . actuellement on me signale verbalement avec un jour de prévenance, après 1 mois et une semaine de présence dans l’entreprise mon licenciement . es ce que c’est correct ?

    • vanille on 27 novembre 2012 at 12 h 27 min

    Bonjour, je voulais avoir des renseignements on ma proposer de travailler 15 jours mais je touche mes assedics jusqu’à janvier 2013 je souhaiterais savoir si en acceptant cette offre mes assedics seront couper ?? je vous remercie pour les reponses que vous allez m’apporter

    • ali on 3 décembre 2012 at 14 h 10 min

    Bonjour,
    mon est la suivante :

    J’ai fait un CDD de 16 avril 2012 jusqu’à 24 aout 2012
    puis j’ai fait un CDD du 27 aout 2012 jusqu’à 26 octobre 2012 sans délais de carence
    j’ai signé un CDI le soir du 29/10/2012 avec un mois de période d’essai renouvelable.

    j’ai envoyé mon prolongation de la période d’essai le 23 et ils l’ont reçu avant le 29, mon employeur me di qu’il a envoyé un refus de prolongation mais je n’ai rien reçu jusque present.
    là je souhaite démissionner car une bonne opportunité se présente:
    mon employeur me dit que non je n’ai pas le droit car je ne suis plus en période d’essai malgré la prolongation
    il dit aussi que la prolongation est illégale car nous avons dépassé le 7 mois de période d’essai en comptant le CDD.
    j’ai consulté des professionels qui m’ont dit

    • ali on 3 décembre 2012 at 14 h 14 min

    Bonjour,
    mon est la suivante :

    J’ai fait un CDD de 16 avril 2012 jusqu’à 24 aout 2012
    puis j’ai fait un CDD du 27 aout 2012 jusqu’à 26 octobre 2012 sans délais de carence
    j’ai signé un CDI le soir du 29/10/2012 avec un mois de période d’essai renouvelable.

    j’ai envoyé mon prolongation de la période d’essai le 23 et ils l’ont reçu avant le 29, mon employeur me di qu’il a envoyé un refus de prolongation mais je n’ai rien reçu jusque present.
    là je souhaite démissionner car une bonne opportunité se présente:
    mon employeur me dit que non je n’ai pas le droit car je ne suis plus en période d’essai malgré la prolongation
    il dit aussi que la prolongation est illégale car nous avons dépassé le 7 mois de période d’essai en comptant le CDD.
    j’ai consulté des professionels qui m’ont dit que c’est illégale de faire deux CDD puis un CDI avec période d’essai .

    comment je peux me libérer de ma société ?

    • alexandra on 14 décembre 2012 at 9 h 23 min

    Bonjour !

    Ca fait un an que je travail pour mon employeur :
    Missions interimaires
    CDD
    Puis cdi avec période d’assais de 2 mois.

    La période d’essais se termine dans 3 j et mon employeur a des doute sur le fait que je soit enceinte.
    Il m’a convoqué hier pour me donner un renouvellement de période d’essais de 2 mois. Sans aucun motif.

    J’ai décidé de ne pas le signé lui expliquant qu’il me connaissait tres bien et que je ne comprenais pas ce geste.

    Il m’a donc demandé si je voulais prendre la porte maintenant ou si je voulais terminer ma journée ! ! !

    Je lui ai dis que j’avais droit a un préavis de 2 semaines.

    Ai je un recours ou est ce que je vais me retrouver sans emploi et enceinte !!!!

    merci d’avance…

    • mael on 14 décembre 2012 at 16 h 39 min

    Bonjour,

    Si je vous contacte, c’est tout simplement pour avoir une précision par rapport à la période d’essai, et plus spécifiquement par rapport à son renouvellement. J’ai bien compris que lors de la fin de la période d’essai, si renouvellement il y a, il y a une signature d’un document autre que le contrat entre les deux parties . Ma question est la suivante, est ce que dans un contrat de travail, le renouvellement peut il être mentionné et donc découlerait de source dès la fin de la période d’essai? Je m’explique, j’ai signé un contrat avec la clause suivante: « Vous êtes soumis à une période d’essai de 4
    mois renouvelable une fois, pour une durée de 3 mois, par écrit, avec votre accord
    explicite. » Ma période d’essai s’étant terminée je n’ai pas été contacté donc je ne sais pas si je suis encore en période d’essai ou pas. Est défini dans le contrat que ma période d’essai est de 7 mois au total?
    pouvez vous m’informer avant de la légalité de cette clause avant que je demande au RH.

    Je vous remercie par avance.

    • Maillart on 16 décembre 2012 at 13 h 59 min

    Bonjour, j’ai signer un cdi, en tant que technicien polyvalent du bâtiment, le 8 octobre 2012, avec une période d’essai de 2 mois (3 mois logiquement pour un technicien)qui à étais renouveler. Ma directrice me convoque oralement ce vendredi pour me notifier la fin de période d’essai pour le motif qu’elle n’arrive pas à avoir confiance en moi alors que je trouve que mon travail est irréprochable. Elle même me le dit! Que certaine de mais paroles blaisserer mes collègues alors que ce n’est pas méchant. Et surtout, ont lui à dit que « je me server », que je voler en quelque sorte! Alors que je n’est jamais rien pris! Je trouve donc cette fin de période d’essai abusive car discréminatoire! Ais-je tord? Si j’ai raison, quel sont mes droits et démarches?

    • MARTON Loïc on 27 décembre 2012 at 22 h 29 min

    Bonjour.
    Article vraiment intéréssant.

    J’avais rompus, par simple lettre, ma période d’essais, sur un contrat en CDI chez « Mc Donald’s ».
    1 mois après, j’ai reçu un recommandé de mon employeur.
    Je pensais que c’était les documents qu’il devais me renvoyer (attestation…ect…), hors, c’était une lettre recommandé avec Accusé de Réception, me demandant de m’expliquer, sur le fait que je n’allais plus au travail.
    Ayant peu de moyen, je ne lui ai répondu seulement aujourd’hui, soit 2 mois et demi, après mon premier courrier…
    J’avais décidé de rompre ma période d’essais pour une maladie intestinales, me contraignant fortement.

    Quel recours avoir? Comment faire valoir mes droit? Quel sera la suite de cette situation « difficile », aussi bien, pour moi-même, que mon « ex-employeur »?

    • GONCALVES on 30 décembre 2012 at 20 h 11 min

    Bonjour,
    J’ai été embauchée en tant qu’assistante de direction au sein d’une société spécialisé en cosmétique.
    Poste cadre.
    Mon CDI a débuté le 02/10/2012, pas de convention collective (?) nous dépendons du droit du travail.
    Pour moi tout se passait bien.
    J’ai même reçu un texto de mon employeur pour mon anniversaire en date du 20/12
    Le 24 au soir, j’ai travaillé jusqu’à 19h30 car il partait le lendemain en voyage….Il rentre le 03/01/2013.
    Comme il licencie la comptable également, je dois pendant son absence valider les payes.
    Il m’ a également demander de sortir des états de stocks de certains produits en date du 31/12/2012, état à éditer après la fermeture des magasins qui fermeront normalement à 19h00.
    Sachant qu’en date du 29/12 (daté du 24, mais porté le 28) j’ai reçu un AR m’informant que ma période d’essai n’était pas validée je me pose des questions :
    – normalement mon préavis devrait-être de 2 semaines et non 1 mois à compter de la réception de l’AR comme il me l’indique ?
    – ai-je droit de bénéficier des 2h d’absence par jour pour recherche d’emploi ? Si oui seront-elles rémunérées.
    – Si oui, cela voudrait dire que je n’édite pas l’état de stock ?
    – portabilité de la mutuelle, sachant que c’est mon employeur qui l’a payait entièrement comment cela se passe-t-il pour la suite ?
    – Puis-je demander le règlement des heures supplémentaires au delà des 39h00 ? Je ne pointais pas mais on indiquait nos horaires sur une feuille qu’il ne conteste pas. Mes horaires : 9h15- 18h30 voir 19h30 avec 30mn de pause déjeuner.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • sanchez on 2 janvier 2013 at 15 h 15 min

    Bonjour,
    Je vous écrit suite a la rupture de ma période d essai par mon employeur mais qui me laisse un doute.

    J’ais été embauché en CDI a un poste de commercial le 08 octobre 2012 avec une période d’essai de 2 mois.Celle ci prenait donc fin le 08 décembre 2012.Mais voila un petit soucis de sante est intervenue (une entorse de la cheville), le doc me met 1 mois et 10 jours d’arrêt (soit du 10 novembre jusqu’au 21 décembre).Une semaine après je décide de reprendre le travail tant bien que mal mais mon employeur me demande un certificat de reprise du médecin qui lui me refuse la reprise et me demande de le revoir dans 1 semaine.Je reprends donc le travail 2 semaines plus tard avec un certificat de reprise. Arrivé le 8 décembre aucune notification de prolongement suite a l’arrêt je pense donc être embauché définitivement , mais le 19 décembre mon responsable me notifie mon arrêt de période d’essai.Je lui fais donc remarqué que celle ci est terminée depuis le 08/12 puisque je n’ais pas été prévenu du prolongement de la période d’essai et il me répond « non sa a été prolongé a cause de ton arrêt et tu penses que si c’était valable sa t’aiderait a garder ton travail,aller signe ».
    Je vous pose donc la question que je ma pose: est il obligatoire de prévenir l’ employé du prolongement de la période d’essai suite à un arrêt et puis-je me retourner contre lui?

    Espérant avoir une réponse rapide étant dans le flou total.
    Cordialement.

    • nathalie on 4 janvier 2013 at 13 h 42 min

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat de travail dans une nouvelle entreprise à effet au 2 janvier 2013 avec période d’essai de 2 mois. Cependant étant un bon élément mon patron actuel m’a proposé un poste plus lucratif et j’ai accepté. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé le 24 décembre 2012 pour expliquer la situation à mon « futur » employeur. Celui-ci n’apprécie pas la situation, je le comprends bien entendu mais il ne souhaite pas en rester là et veut me poursuivre aux prud’hommes pour non respect du contrat (rupture de contrat abusif) Qu’est ce que je risque, n’ayant pas fait ma période d’essai et n’ayant pas pu prévenir mon « futur » employeur l’entreprise étant fermée pendant la période de noel ?

    Merci de votre réponse

    Nathalie

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