Comme tous les ans, la Cour de cassation m’a fait l’honneur de m’inviter à la remise de son rapport annuel, le vendredi 9 juillet. Contrairement aux années précédentes, il n’a pas été question de discours à la tribune et d’un public écoutant religieusement les personnalités invitées à s’exprimer. Cette fois-ci nous étions en petit comité, …
Archives de la Catégorie : Théorie générale du Droit
Articles consacrés à la théorie générale du Droit.
Jan 15
La justice vous souhaite une bonne année 2017
Après plusieurs invitations à la remise de son rapport annuel, sans oublier le récent colloque sur la place de la justice dans les institutions qu’elle a organisé conjointement avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la Cour de cassation m’a fait le plaisir de me convier à assister à son audience de rentrée solennelle, ce vendredi …
Déc 23
Pas de Père Noël pour les juges
Chaque année à Noël, le blog met un point d’honneur à vous dévoiler la véritable personnalité du Père Noël, dont le mépris pour les lois internationales, le droit de la responsabilité civile, et le droit de la concurrence n’a d’égal que sa propension à échapper à toute imposition. Cette année, nous continuons notre entreprise de …
Juil 16
Le juge, le politicien et le terroriste sont dans un bateau
Une fois de plus, une fois de trop, la terreur a frappé en ce joli mois de juillet normalement destiné aux vacances, au farniente sur la plage et aux terrasses entre amis. Le rituel désormais bien connu s’est répété : images en boucle sur les chaînes d’info, multiplication d’hypothèses parfois vraisemblables et parfois farfelues sur …
Juin 12
Justice, institutions et quadrature du cercle – 2e partie
Pour la deuxième journée, sur le thème de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, changement de cadre : direction le Sénat, dans la salle Clemenceau – une salle au sous-sol dans un pur style année 1970, moquette et fauteuils loin des ors de la salle des fêtes de l’Assemblée. Mais je m’égare, passons sans plus …
Juin 12
Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie
Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite. Cette année, la Cour …
Juil 19
La Cour de cassation vit avec son temps
Le temps est comme une montagne trouée de galeries souterraines…la Cour de cassation connaît les formules qui permettent de les emprunter1. Le lundi 29 juin 2015 et pour la troisième année consécutive, le Blog a eu l’honneur d’une invitation à la Cour de cassation pour assister à la présentation du rapport annuel. Le thème du …
Mai 29
Conférence de la Cour de cassation, deuxième
Rappelez-vous, l’année dernière, le blog avait eu l’honneur d’être invité à la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, occasion pour la plus haute juridiction civile de France de présenter son rapport d’activité sur l’année écoulée ainsi que d’aborder un thème particulier (l’année dernière, c’était la preuve). Ce vendredi 23 mai, nous avons …
Nov 25
Un choc de simplification, 2ème partie : mariage express
A l’occasion d’un premier article, le lecteur a pu découvrir la courageuse bataille dans laquelle se sont lancés Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) : la « lutte contre l’inflation normative« . Une mission leur fut confiée, un rapport fut rédigé. Malicieusement placé sous le haut patronage …
Sep 09
Un choc de simplification, 1ère partie : « l’arrêté-saucisse »
Dans la course internationale à la compétitivité, la France a le souffle court. La voici qui s’arrête, grimaçante. C’est qu’elle ploie sous le pesant fardeau des lois inutiles, des règlements dispensables et des arrêtés absurdes. Chacun d’entre nous le savait, mais croyait le problème difficile à résoudre. C’était avant. La France enfin championne La chasse …
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