Archives de la Catégorie : Droits étrangers

Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 2e partie

Pour la deuxième journée, sur le thème de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, changement de cadre : direction le Sénat, dans la salle Clemenceau – une salle au sous-sol dans un pur style année 1970, moquette et fauteuils loin des ors de la salle des fêtes de l’Assemblée. Mais je m’égare, passons sans plus …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie

Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite. Cette année, la Cour …

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Oct 05

The UK and the ECHR : shocking behaviour should not be accepted anymore

Preamble for any English-speaking reader that somehow ends up on this page : this is a usually French-speaking blog whose purpose is to make law accessible to the greater number. Our articles are normally only in French, but since this one is about the United Kindom, I figured – probably wrongly – that it could …

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Oct 28

Mariage homosexuel franco-marocain : souk international ?

On se souvient du doux mois de mai 2013 et de ceux l’ayant précédé, où résonnait bruyamment l’écho médiatique autour de l’adoption d’uneloi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte adopté, les mairies françaises ont accueilli les nouveaux ayant droits de l’institution sous un soleil presque estival. En toute sérénité, …

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Mar 15

« Habemus papam » ! Les règles encadrant l’élection du pape.

« Annuntio vobis gaudium magnum : Habemus Papam ! ». Pour les non-latinistes : « Nous vous annonçons une grande joie : Nous avons un Pape ». Voilà qui est fait ! Pour celles et ceux qui auraient raté la nouvelle, le 266e Pape a été élu mercredi, au terme de deux journées où la place Saint Pierre était devenue le cœur du Monde. …

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Fév 06

Affaire Icesave : quand les vikings se rebiffent, Kafka a mal a la tête

Ah, l’Islande…le pays des vikings, de la pêche à la morue, de l’énergie géothermique et des volcans au nom imprononçable (rappelez vous de l’éruption de l’Eyjafjallajökull qui avait paralysé la plupart des aéroports européens il y a quelques années). Un petit pays d’à peine 320.000 habitants mais extrêmement développé, et qui a longtemps fait figure …

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Jan 07

La citoyenneté russe est-elle soluble dans la vodka ?

C’est désormais officiel, la Russie vient d’accueillir un nouveau citoyen sur son sol, du nom de Жера́р Депардьё, ou Gérard Depardiov1 en alphabet latin. On a pu voir à l’occasion de cette décision toute la générosité du président russe, dont le nom m’échappe, lui qui est si souvent critiqué injustement par les droits-de-l’hommistes russophobes. En …

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Déc 17

In Gun we trust : le contrôle des armes aux États-Unis

La tuerie de Newtown qui a eu lieu vendredi fait les gros titres des médias. 28 morts dans une école aux États-Unis, pour la plupart des enfants de 5 à 10 ans, tués par un jeune de 20 ans qui avait piqué une arme à sa mère. Face à un tel drame, les réactions indignées …

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Déc 16

Au bout du monde, Internet tourne dans le mauvais sens

Pour terminer en beauté cette semaine Internet, je vous propose une petite devinette. En 2012, l’ONG bien connue Reporters sans Frontières a publié un rapport sur les ennemis d’Internet, prédateurs de la libre expression virtuelle. Parmi ces ennemis, on trouve par exemple la Chine ou l’Arabie Saoudite. Rien que de très normal. Mais une deuxième …

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Déc 14

Les conséquences juridiques du retweet

(Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur). *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont …

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