Category: Droit pénal et procédure pénale

Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.

L’interdiction d’accéder à Facebook et Youtube est-elle une ingérence disproportionnée dans les droits d’un terroriste ?

Si vous avez suivi l’actualité, vous savez bien évidemment que les tueries de Toulouse et de Montauban ont donné lieu à des réactions passionnées, comme c’est souvent le cas dans ce genre de tragédie. Et comme il est d’usage une fois la période de deuil et de recueillement passée, tout le monde a voulu donner …

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Le professeur et le sumotori : une lecture juridique de Freakonomics (2ème partie)

Nous poursuivons notre périple, entamé il y quelque temps, dans l’univers surprenant des Freakonomics. Pour des raisons logistiques sans grand intérêt, les références données dans ce second volet seront relatives à l’édition parue chez Folio actuel, en 2007. Il est temps de tenir un engagement trop longtemps différé, et de révéler quel est le point …

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DSK : le fondement légal de la mise en examen

En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …

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Toulouse, ville rouge. Commentaires précoces de propositions précipitées.

Tout est allé si vite. Le fanatique se lève, dévore des vies de militaires, de civils, d’adultes et d’enfants. La région toulousaine est prise d’un spasme d’horreur, d’une envie de vomir. Et puis l’homme est repéré. On tente de refermer sur lui la main de la justice, mais il mord une dernière fois, et court …

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Des enregistrements de conversations privées réalisés à l’insu des protagonistes recevables comme modes de preuve pénale. Nouveau rebondissement dans l’affaire Bettencourt

Commençons par un bref rappel des faits : Courant 2010, souhaitant que sa mère soit placée sous tutelle et désireuse de démontrer que cette dernière était victime d’abus de faiblesse, la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, produisait en justice divers enregistrements de conversations privées. Lesdits enregistrements avaient, au préalable, été réalisés par l’ancien majordome de …

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La garderie, l’agent immobilier et le bagel : une lecture juridique de Freakonomics (1ère partie)

Dès le stade de la couverture, le ton de Freakonomics est donné (éd. française, Denoël, coll. Impacts, 2006). Le lecteur potentiel est interpellé par une série de questions : « pourquoi les dealers habitent-ils chez leurs parents ? Qu’est-ce qui est plus dangereux, une piscine ou une arme à feu ? Qu’y a-t-il de commun entre un enseignant et …

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