Category: Droit pénal et procédure pénale

Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.

Brève : Deux propositions de lois relatives à la définition du délit de harcèlement sexuel déposées au Sénat

On sait déjà que le 4 mai, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, considérant que celui-ci portait atteinte au principe de légalité tant sa définition tautologique manquait de précision. Le législateur a donc été invité à revoir sa copie. Il l’a fait sans tarder puisque deux propositions de loi viennent d’être …

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Découvrez les coulisses du jury populaire version 2.0 (2ème partie)

Voici la deuxième et dernière partie de l’article consacré au Tribunal mis en place dans le cadre du règlement des conflits du jeu League of Legends. Pour mémoire, la première partie est disponible à l’adresse suivante. 4.  Le processus de jugement : le choix de l’opacité absolue Votre rôle dans le jugement de ce joueur est, …

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Faut-il couper la chique (et la moustache) à Edwy Plenel ? (3ème partie)

Si vous avez raté le début : Le 28 avril 2012, le journal numérique Mediapart a publié ce qui se présente comme une note interne de la haute administration libyenne, datée du 10 décembre 2006. Ce document semble indiquer que la campagne de Monsieur Nicolas Sarkozy, pour l’élection présidentielle de 2007, aurait été soutenue à …

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Faut-il couper la chique (et la moustache) à Edwy Plenel ? (2ème partie)

Résumé de l’épisode précédent : Mediapart a publié samedi dernier un document qui, selon eux, serait une note interne des services libyens, datant de 2006, et qui prouverait la théorie d’un financement de la campagne présidentielle de Monsieur Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Kadhafi. En réaction, Monsieur Sarkozy a déposé, le 30 …

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La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …

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Faut-il couper la chique (et la moustache) à Edwy Plenel ? (1ère partie)

Le 28 avril dernier, l’entreprise de communication au public en ligne Mediapart publiait un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ». Y était présenté un document scanné. Les journalistes expliquaient qu’il s’agissait d’une note de service de l’administration libyenne, datée du 10 décembre 2006, qui tendait à prouver l’existence d’un financement occulte de la …

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Manifestation des forces de l’ordre sur les Champs-Élysées ou la nécessité de comprendre le chant des sirènes

Samedi 21 avril aux alentours de 20h30, la police de Noisy-le-Sec (93) a été informée qu’un jeune homme de 28 ans, sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis deux ans, se promenait en centre-ville. Quatre agents des forces de l’ordre se sont alors mis en quête du repris de justice (onze fois condamné, et ayant …

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Des paroles et des baffes : retour interloqué sur l’émission politique de France 2 (2ème partie)

Nous continuons à exposer ce que le comportement des journalistes de l’émission « Des paroles et des actes » a pu avoir de surprenant. Retour cette fois-ci sur les mauvaises manières réservées à certains candidats, ainsi que sur une curieuse conception de la règle d’égalité du temps de parole.  Proverbe : il n’y a pas …

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Des paroles et des baffes : retour interloqué sur l’émission politique de France 2 (1ère partie)

« L’ultime rendez-vous avant la présidentielle ». Sur le plateau de l’émission de David Pujadas, ce jeudi 12 avril au soir, il flottait comme une odeur de poudre. Les journalistes furent-ils à la hauteur de l’événement ? Beaucoup de téléspectateurs semblaient en douter, sur les réseaux sociaux. Un regard juridique porté sur l’émission tendrait à leur donner raison. …

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Découvrez les coulisses du jury populaire version 2.0 (1ère partie)

La justice se manifeste parfois là où l’attend le moins, et par des biais surprenants. Prenez une structure sociale lambda, ajoutez-y un besoin impérieux de rendre une justice extrêmement rapide et dissuasive, mélangez avec un manque flagrant de moyens , et saupoudrez d’un zeste de jugeote et de bonnes idées. Vous obtenez ce qui suit …

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