Category: Droit pénal et procédure pénale

Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.

Déc 14

Les conséquences juridiques du retweet

(Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur). *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont …

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Oct 24

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission ?

Le TPIR a-t-il rempli sa mission ? Tentatives de réflexion Parler de paix et de sécurité internationale peut sembler du divertissement. Alors que les uns militent en faveur d’une diplomatie plus active, les autres sont plutôt favorables à l’action militaire et/ou à l’action judiciaire. La création de la Cour pénale internationale ou des Tribunaux pénaux …

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Oct 12

L’affaire Boisart, ou un maire peut-il gifler un voyou ?

L’affaire du « maire gifleur » fit grand bruit il y a quelques mois, et beaucoup moins aujourd’hui. C’est pourtant mercredi dernier, le 10 octobre 2012, qu’elle a connu son probable épilogue judiciaire, avec l’arrêt rendu ce jour par la Cour d’appel de Douai1. Rappelez-vous cette affaire : tout se déroule en cette journée du 24 août 2010, …

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Oct 06

Projet de réforme tendant à la valorisation du petit pain au chocolat ou chocolatine

Vous le savez sans doute : hier 5 octobre, M. Jean-François Copé a eu le mérite de lever un trop vieux tabou, de mettre fin à la loi du silence, en déclarant : « Il est des quartiers où je peux comprendre l’exaspération de certains de nos compatriotes, pères ou mères de famille rentrant du travail …

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Juil 23

Le dealer habite chez sa maman : une lecture juridique de Freakonomics (3ème partie)

Sortons quelques instants ce blog de la profonde torpeur estivale dans laquelle il a sombré, afin de poursuivre – sans encore l’achever – notre série d’articles consacrée à Freakonomics. Le lecteur se souvient sans doute que cet ouvrage de vulgarisation s’est donné pour ambition d’appliquer des grilles de lecture économétriques à des questions peu étudiées, …

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Juil 10

Quand il n’y pas de solution, il y a une loi

Comme le disait Henri Queuille, politicien oublié de la 4e République et mentor de Jacques Chirac, « Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre ». Belle devise, qui semble cependant devoir être actualisée depuis quelques années. En effet, face à l’inflation législative constatée depuis les années 2000, on pourrait …

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Juin 28

Vers la fin des gardes à vue pour les sans-papiers : la dissipation d’un flou juridique ?

À l’heure où l’immigration demeure un sujet source de tensions, prisé par les politiques, il n’est pas inutile de braquer les projecteurs vers un droit encore plus opaque que les situations qu’il encadre, j’ai nommé le droit des étrangers. Selon le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), « sur 100 000 étrangers …

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Juin 08

Retour sur la mort annoncée du tribunal correctionnel pour mineurs

Depuis quelque temps, on nous rebat les oreilles avec le tribunal correctionnel pour mineurs… Plus précisément, Christiane Taubira, nouvelle Garde des Sceaux, a annoncé le 20 mai dernier vouloir supprimer cette juridiction. Aussitôt, et de manière logique car adoptée par sa majorité, Christian Jacob a dénoncé « l’angélisme et le laxisme » du Gouvernement socialiste puisqu’il ne …

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Juin 06

Mélenchon la « chochotte » contre Le Pen la « semi-démente » : Hénin-Beaumont est gâtée !

La campagne des législatives, de l’avis général (et surtout celui des médias) intéresse peu les français. A l’exception toutefois de quelques batailles spectaculaires dans certaines circonscriptions, au premier rang desquelles la onzième du Pas-de-Calais, opposant les ex-candidats à la présidentielle arrivés 3e et 4e du premier tour, Marine Le Pen (Front National) et Jean-Luc Mélenchon …

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Mai 22

Brève : Deux propositions de lois relatives à la définition du délit de harcèlement sexuel déposées au Sénat

On sait déjà que le 4 mai, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, considérant que celui-ci portait atteinte au principe de légalité tant sa définition tautologique manquait de précision. Le législateur a donc été invité à revoir sa copie. Il l’a fait sans tarder puisque deux propositions de loi viennent d’être …

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