Archives de la Catégorie : Droit pénal et procédure pénale

Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.

Fév 20

Affaire Fillon : entre le droit et la politique, il faut choisir

Un panel d’éminents juristes vient de signer une tribune sur le site atlantico.fr, intitulée « appel de juristes contre un coup d’État institutionnel », à propos de l’affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut de leurs compétences et de la légitimité de leurs titres, qui figurent en caractères bien apparents sous chacun de leur nom (professeurs …

Continuer à lire »

Oct 16

Touche pas à mon sein !

Depuis maintenant plus de trois ans, ce blog s’efforce de parler de choses sérieuses. De faire œuvre de pédagogie en tentant de rendre accessibles, voire drôles, des sujets qui semblent ennuyeux de prime abord. De ne pas sombrer dans la culture du buzz à tout prix. Mais ce temps-là est fini : aujourd’hui, nous n’allons …

Continuer à lire »

Oct 26

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« . Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé  …

Continuer à lire »

Juil 06

Petites mises au point sur la garde à vue de Nicolas Sarkozy

Le 1er juillet 2014, on apprenait dans les médias une nouvelle qui a fait l’effet d’un choc : la suppression de la vignette pharmaceutique. Ah, et aussi, accessoirement, on apprenait que Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue durant une quinzaine d’heures, une première pour un ancien Président de la République. Une garde …

Continuer à lire »

Juin 23

Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.

Nous le prédisions il y a quelques mois déjà, nous aurons l’occasion de parler de la réforme pénale. Effectivement, l’occasion n’a pas manqué de se présenter. Il faut dire que si le blog a eu le privilège cette année encore de se rendre à la Cour de cassation, il a également eu l’honneur d’être invité …

Continuer à lire »

Mai 07

Avait-on le droit d’écouter et de retranscrire les conversations d’un ancien Chef de l’Etat et de son avocat ? Rapide retour sur un recours très controversé aux écoutes téléphoniques en droit pénal français.

Alors que les écoutes dont a fait l’objet l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne cessent d’alimenter les colonnes de presse, peut-être est-il temps de faire un point procédural rapide sur les conditions de légalité d’une telle mesure, incontestablement intrusive dans la vie des personnes qui en font l’objet1. Soyons claire, il n’est pas …

Continuer à lire »

Avr 26

Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée

Billet d’humeur1 – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée2… 30 minutes ! Il lui faudra 30 interminables minutes pour  parvenir à trouver une personne prête à l’aider… 30 minutes pendant lesquelles elle devra se débattre, seule, pour se défaire de son agresseur, manifestement alcoolisé, dans une rame du métro. …

Continuer à lire »

Oct 06

Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira

Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira1.   L’auteur tient à rappeler qu’à ce jour, le projet de loi n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres. Les mesures, et surtout les modalités de celles-ci, sont susceptibles d’évolutions qui pourraient remettre en cause …

Continuer à lire »

Mar 25

Le juge n’est pas là pour être gentil

Chers amis, l’heure est grave. Le châtiment est venu, la fin des temps est proche, nous dit Henri Guainus le prophète dans une interview sur Europe 1. Faites pénitence, car c’est la République que l’on attaque, que l’on détruit, que l’on salit, que l’on abaisse. Après la mise en péril du délit d’offense à Président, …

Continuer à lire »

Mar 17

Tout fout l’con…

Ce jeudi, dans l’excellente émission de Canal+ « La nouvelle édition », le journaliste Nicolas Domenach, analysant la visite de François Hollande à Dijon, se lamentait de la baisse de sacralité de la fonction présidentielle. Déplorant que les badauds n’hésitaient aujourd’hui plus à houspiller le Président, allant même jusqu’à refuser – outrage suprême – de prendre une …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «