Suite à plusieurs agressions et manifestations récentes d’antisémitisme – insultes à l’encontre d’Alain Finkielkraut, croix gammées taguées sur un portrait de Simone Veil – certains députés ont trouvé LA solution miracle pour lutter contre ce fléau : faire une loi pour pénaliser l’antisionisme ! Il faut avouer que ce n’est absolument pas dans les habitudes …
Category: Droit pénal et procédure pénale
Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.
Sep 22
Quand Monsieur Eric insulte la France
Nous vivons une drôle d’époque. Une époque dans laquelle un milliardaire péroxydé inculte est devenu président du plus puissant pays du monde en promettant d’ériger un mur entre deux pays. Une époque dans laquelle un ministre italien qui s’indigne que sa police ait sauvé des êtres humains de la noyade est l’un des plus populaires …
Fév 20
Affaire Fillon : entre le droit et la politique, il faut choisir
Un panel d’éminents juristes vient de signer une tribune sur le site atlantico.fr, intitulée « appel de juristes contre un coup d’État institutionnel », à propos de l’affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut de leurs compétences et de la légitimité de leurs titres, qui figurent en caractères bien apparents sous chacun de leur nom (professeurs …
Oct 16
Touche pas à mon sein !
Depuis maintenant plus de trois ans, ce blog s’efforce de parler de choses sérieuses. De faire œuvre de pédagogie en tentant de rendre accessibles, voire drôles, des sujets qui semblent ennuyeux de prime abord. De ne pas sombrer dans la culture du buzz à tout prix. Mais ce temps-là est fini : aujourd’hui, nous n’allons …
Oct 26
La liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« . Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé …
Juil 06
Petites mises au point sur la garde à vue de Nicolas Sarkozy
Le 1er juillet 2014, on apprenait dans les médias une nouvelle qui a fait l’effet d’un choc : la suppression de la vignette pharmaceutique. Ah, et aussi, accessoirement, on apprenait que Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue durant une quinzaine d’heures, une première pour un ancien Président de la République. Une garde …
Juin 23
Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.
Nous le prédisions il y a quelques mois déjà, nous aurons l’occasion de parler de la réforme pénale. Effectivement, l’occasion n’a pas manqué de se présenter. Il faut dire que si le blog a eu le privilège cette année encore de se rendre à la Cour de cassation, il a également eu l’honneur d’être invité …
Mai 07
Avait-on le droit d’écouter et de retranscrire les conversations d’un ancien Chef de l’Etat et de son avocat ? Rapide retour sur un recours très controversé aux écoutes téléphoniques en droit pénal français.
Alors que les écoutes dont a fait l’objet l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne cessent d’alimenter les colonnes de presse, peut-être est-il temps de faire un point procédural rapide sur les conditions de légalité d’une telle mesure, incontestablement intrusive dans la vie des personnes qui en font l’objet1. Soyons claire, il n’est pas …
Avr 26
Edito – agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée
Billet d’humeur ((L’auteur tient à souligner que ses développements ne sont fondés que sur les seuls éléments diffusés dans la presse. Il ne s’agit donc évidemment pas de porter atteinte à la présomption d’innocence de quiconque)) – Agression sexuelle dans le métro lillois : retour sur les conséquences pénales d’une indifférence généralisée ((« Agression dans le métro de …
Oct 06
Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira
Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira ((Sur le même sujet : J. DAUDE, « La réforme pénale de Madame Taubira : des solutions contre la récidive » ; M. HERZOG-EVANS, « Commentaire du projet sur la peine de contrainte pénale »)). L’auteur tient à rappeler qu’à ce jour, le …
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