Category: Droit international

Jan 27

Tweets antisémites : la juge a attrapé l’oiseau

Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur le droit à l’heure d’Internet, dans lesquels nous avons essayé bien laborieusement de vous démontrer que ça pouvait être fun de surfer en respectant la loi, à condition de ne pas re-tweeter n’importe quoi. Encore faut-il commencer par ne pas tweeter soi-même n’importe …

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Jan 07

La citoyenneté russe est-elle soluble dans la vodka ?

C’est désormais officiel, la Russie vient d’accueillir un nouveau citoyen sur son sol, du nom de Жера́р Депардьё, ou Gérard Depardiov1 en alphabet latin. On a pu voir à l’occasion de cette décision toute la générosité du président russe, dont le nom m’échappe, lui qui est si souvent critiqué injustement par les droits-de-l’hommistes russophobes. En …

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Déc 11

Spammer c’est mal, mais jusqu’à quel point ?

Pour ce premier article consacré au droit de l’Internet, nous allons tenter de résoudre la quadrature du cercle et chercher une réponse à la question existentielle suivante : quel est le rapport entre twitter, facebook et le Conseil de l’Europe ? Vous ne voyez pas ? Je vais vous expliquer… Depuis l’apparition dans notre vie …

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Nov 15

Comment ouvrir légalement les portes de l’enfer ?

Si vous ne vivez pas dans une grotte ou au fin fond de la Creuse, vous devez avoir entendu parler du dernier développement du conflit israëlo-palestinien : l’élimination par Israël du chef militaire du Hamas, Ahmad Jabari. Selon Benyamin Netanyahou, le chef du gouvernement israëlien, son pays a envoyé un « message clair » aux terroristes (une …

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Oct 24

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission ?

Le TPIR a-t-il rempli sa mission ? Tentatives de réflexion Parler de paix et de sécurité internationale peut sembler du divertissement. Alors que les uns militent en faveur d’une diplomatie plus active, les autres sont plutôt favorables à l’action militaire et/ou à l’action judiciaire. La création de la Cour pénale internationale ou des Tribunaux pénaux …

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Sep 25

Affaire de l’Erika, épilogue : Total ne polluera plus chez vous par hasard

Vous vous rappelez du sac de nœuds de l‘affaire de l’Erika ? Il y a quelques mois, en avril 2012, les médias détournaient pour un temps leurs regards de la présidentielle pour s’intéresser, une fois n’est pas coutume, à la justice, avec l’affaire de l’Erika, le pétrolier qui avait fait naufrage sur les côtes bretonnes …

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Mai 30

Brève : un préjudice écologique mort-né bientôt échoué dans le code civil ?

Si vous vous rappelez de l’article publié en ces lieux sur l’affaire de l’Erika, vous savez que la Cour de Cassation est en ce moment saisie de l’affaire, notamment sur les questions de la loi applicable et de la juridiction compétente, mais aussi sur la notion de préjudice écologique. L’audience a eu lieu le 24 …

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Avr 17

Le boucher et les hippies : que peut faire la communauté internationale en Syrie ?

Aujourd’hui 17 avril, on célèbre l’indépendance de la Syrie, obtenue il y a maintenant 64 ans. Et pour fêter ça, Bachar Al-Assad, le président du pays, a décidé de s’offrir un petit massacre (un de plus), et ce malgré la résolution 20421 du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui a décidé vendredi après des mois …

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Avr 09

Au Mali, la junte la plus bête du monde a réussi la partition du pays en deux semaines

On le sait, les Etats africains ont tous, à de rares exceptions, connu leur lot de putschs au cours de leur courte histoire d’Etats indépendants. Ils ont connu des dirigeants cyniques, cruels, bêtes et ridicules (Idi Amin Dada en Ouganda, Kadhafi en Libye, Mobutu au Zaïre…). Mais on a rarement autant atteint les sommets de …

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Avr 07

Affaire de l’Erika : naufrage juridique en vue ?

Affaire de l’Erika : vers la catastrophe juridique1 du siècle ? L’Erika…ce joli nom poétique est associé aux oreilles des français à l’une des plus grandes catastrophes écologiques qui ait eu lieu en France. C’est le 12 décembre 1999 que l’Erika, pétrolier transportant 37000 tonnes de fioul pour le compte de Total, a fait naufrage au large …

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