Category: Droit du travail

Avr 07

L’immunité ouvrière n’est pas l’immunité parlementaire

Lors du grand débat de mardi dernier le 4 avril, un moment a particulièrement retenu l’attention, au milieu des « éjaculations précoces » dénoncées par Jacques Cheminade (je n’invente rien, regardez par ici) : le moment où Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste, a mis les pieds dans le plat pour s’attaquer à François Fillon et …

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Avr 25

Quand l’employeur devient Big Brother, le salarié a-t-il encore une vie privée ?

Selon l’alinéa 1er de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce principe se retrouve également dans l’alinéa 1er de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect …

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Août 24

La grande conférence sociale (2ème partie)

 Les 9 et 10 juillet derniers s’est déroulée la « grande conférence sociale », mise en place par le président de la République François Hollande, son premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, en vue de renforcer l’implication des partenaires sociaux dans les réformes sociales. Nous avons présenté, dans la première partie de …

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Août 17

La grande conférence sociale (1ère partie)

La grande conférence sociale : vers un dialogue social « apaisé et ordonné »1 ?  Les 9 et 10 juillet derniers s’est déroulée la « grande conférence sociale », mise en place par le président de la République François Hollande, son premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, en vue de renforcer l’implication des partenaires sociaux …

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Juil 10

Quand il n’y pas de solution, il y a une loi

Comme le disait Henri Queuille, politicien oublié de la 4e République et mentor de Jacques Chirac, « Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre ». Belle devise, qui semble cependant devoir être actualisée depuis quelques années. En effet, face à l’inflation législative constatée depuis les années 2000, on pourrait …

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Mar 16

Des romanichels sur les pelouses. L’action d’un syndicat d’Orange contre Free mobile

Le 10 janvier 2012, le fournisseur d’accès à internet, Free, lançait à grands renforts de show à l’Américaine une offre de téléphonie mobile à des prix défiant toute concurrence. Xaviel Niel, le charismatique PDG du groupe auquel l’opérateur est adossé, n’hésitant pas à qualifier les consommateurs qui ne souscriraient pas aux offres qu’il proposait de …

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Mar 13

La période d’essai : les règles à respecter

La période d’essai d’un contrat de travail est souvent présentée comme une phase de pleine liberté pour l’employeur et le salarié, une « zone de non-droit » où les deux parties ne seraient astreintes à aucune règle. Cette idée reçue place bon nombre de salariés dans une situation d’angoisse et de soumission pendant un temps qui apparaît …

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