Archives de la Catégorie : Droit des contrats

Articles consacrés au Droit des contrats.

Fév 11

Réforme du droit des contrats par ordonnance : le Sénat se rebiffe

Le Garde des sceaux a connu récemment une déconvenue dont les médias dits « grand public » se sont peu fait l’écho. Il y avait là, pourtant, une belle occasion de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique, et sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Au sein de notre démocratie, les décisions les …

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Juin 10

Décollage difficile pour l’ex-directeur général d’Air France

Jeudi 31 mai, l’assemblée générale des actionnaires (AG) d’Air France a voté contre l’indemnité de 400 000 euros accordée à M. Pierre-Henri Gourgeon, ancien directeur général, à près de 80%. L’exemple venait de haut, puisque l’État, actionnaire de l’entreprise, avait affirmé un peu auparavant qu’il voterait en ce sens, par la voix de son Ministre …

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Mar 01

La garderie, l’agent immobilier et le bagel : une lecture juridique de Freakonomics (1ère partie)

Dès le stade de la couverture, le ton de Freakonomics est donné (éd. française, Denoël, coll. Impacts, 2006). Le lecteur potentiel est interpellé par une série de questions : « pourquoi les dealers habitent-ils chez leurs parents ? Qu’est-ce qui est plus dangereux, une piscine ou une arme à feu ? Qu’y a-t-il de commun entre un enseignant et …

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