Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …
Catégorie : Droit constitutionnel
Avr 15
Des paroles et des baffes : retour interloqué sur l’émission politique de France 2 (1ère partie)
« L’ultime rendez-vous avant la présidentielle ». Sur le plateau de l’émission de David Pujadas, ce jeudi 12 avril au soir, il flottait comme une odeur de poudre. Les journalistes furent-ils à la hauteur de l’événement ? Beaucoup de téléspectateurs semblaient en douter, sur les réseaux sociaux. Un regard juridique porté sur l’émission tendrait à leur donner raison. …
Mar 22
Petite histoire de la laïcité française… en Alsace-Moselle
La laïcité s’applique sous une forme dérogatoire en Alsace-Moselle, voire elle n’existe pas au sein de ces lointaines contrées. En tout état de cause, cette situation est le fruit d’anciennes mais non abrogées dispositions allemandes, du temps où lesdits territoire étaient encore sous la domination du Deutsches Kaiserreich (l’Empire allemand). Tel est le genre des …
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