Archives de la Catégorie : Droit constitutionnel

Mar 17

Tout fout l’con…

Ce jeudi, dans l’excellente émission de Canal+ « La nouvelle édition », le journaliste Nicolas Domenach, analysant la visite de François Hollande à Dijon, se lamentait de la baisse de sacralité de la fonction présidentielle. Déplorant que les badauds n’hésitaient aujourd’hui plus à houspiller le Président, allant même jusqu’à refuser – outrage suprême – de prendre une …

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Fév 13

Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

Le non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le 1er octobre 2009, les adhérents dans un vote interne avaient voté à une écrasante majorité pour la fin du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans une …

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Fév 04

« Tous gardiens du Code civil ». 2ème partie : le Savant contre le Politique.

Il y a quelques jours, une courte histoire mettant en scène Harry Potter nous a permis de dénoncer l’absurdité d’une des principales banderoles de la manifestation des « anti-mariage pour tous », qui proclamait « tous gardiens du Code civil« . Personnellement, je n’ai pas d’avis s’agissant du mariage pour tous. Plus exactement : j’en ai un, mais c’est …

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Jan 10

Le Conseil Constitutionnel et les anciens présidents, une histoire de famille

Le Conseil Constitutionnel est à la une, avec l’affaire de l’annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, et la censure de la fameuse taxe à 75%. Ceux que nos médias en mal d’imagination appellent « les Sages » se sont donc, une fois n’est pas coutume, invités sur le devant de la scène. Et voilà que …

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Déc 26

Peut-on déchoir un gaulois de sa nationalité ? Focus sur une histoire d’exilés

Alors qu’on apprenait au début du mois qu’un irréductible gaulois avait acquis la propriété d’une demeure à Néchin, dans la commune d’Estaimpuis en Belgique, la presse et les politiques se sont emparés du sujet. Tandis que certains justifient cette domiciliation par l’amour du coin, de « son caractère rural, champêtre et bucolique »1, d’autres trouvent « minable » …

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Déc 17

In Gun we trust : le contrôle des armes aux États-Unis

La tuerie de Newtown qui a eu lieu vendredi fait les gros titres des médias. 28 morts dans une école aux États-Unis, pour la plupart des enfants de 5 à 10 ans, tués par un jeune de 20 ans qui avait piqué une arme à sa mère. Face à un tel drame, les réactions indignées …

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Oct 06

Projet de réforme tendant à la valorisation du petit pain au chocolat ou chocolatine

Vous le savez sans doute : hier 5 octobre, M. Jean-François Copé a eu le mérite de lever un trop vieux tabou, de mettre fin à la loi du silence, en déclarant : « Il est des quartiers où je peux comprendre l’exaspération de certains de nos compatriotes, pères ou mères de famille rentrant du travail …

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Juil 10

Quand il n’y pas de solution, il y a une loi

Comme le disait Henri Queuille, politicien oublié de la 4e République et mentor de Jacques Chirac, « Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre ». Belle devise, qui semble cependant devoir être actualisée depuis quelques années. En effet, face à l’inflation législative constatée depuis les années 2000, on pourrait …

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Mai 21

Les enfants de Céline Dion vont-ils pouvoir continuer à étudier tranquillement ?

Nota bene : que nos amis canadiens nous excusent par avance pour les clichés et boutades contenus dans cet article, mais c’est toujours plus facile pour appâter les maudits français qui constituent l’essentiel de notre lectorat. Ami lecteur, si tu ne suis pas les actualités canadiennes, sache qu’en ce moment, une montée de sève est …

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Mai 05

La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …

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