Archives de la Catégorie : Droit constitutionnel

Mai 06

A l’heure du choix

Françaises, Français, Dimanche vous voterez pour élire un(e) Président(e) pour notre belle République. C’est un acte important. Etre Président(e) ne permet pas seulement de bénéficier d’une voiture de fonction plutôt sympa et d’un appart’ en plein cœur de Paris avec dépendances et jardinier. Etre Président(e), c’est aussi avoir le privilège de pouvoir faire application de l’article …

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Avr 07

L’immunité ouvrière n’est pas l’immunité parlementaire

Lors du grand débat de mardi dernier le 4 avril, un moment a particulièrement retenu l’attention, au milieu des « éjaculations précoces » dénoncées par Jacques Cheminade (je n’invente rien, regardez par ici) : le moment où Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste, a mis les pieds dans le plat pour s’attaquer à François Fillon et …

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Fév 20

Affaire Fillon : entre le droit et la politique, il faut choisir

Un panel d’éminents juristes vient de signer une tribune sur le site atlantico.fr, intitulée « appel de juristes contre un coup d’État institutionnel », à propos de l’affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut de leurs compétences et de la légitimité de leurs titres, qui figurent en caractères bien apparents sous chacun de leur nom (professeurs …

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Déc 23

Pas de Père Noël pour les juges

Chaque année à Noël, le blog met un point d’honneur à vous dévoiler la véritable personnalité du Père Noël, dont le mépris pour les lois internationales, le droit de la responsabilité civile, et le droit de la concurrence n’a d’égal que sa propension à échapper à toute imposition. Cette année, nous continuons notre entreprise de …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 2e partie

Pour la deuxième journée, sur le thème de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, changement de cadre : direction le Sénat, dans la salle Clemenceau – une salle au sous-sol dans un pur style année 1970, moquette et fauteuils loin des ors de la salle des fêtes de l’Assemblée. Mais je m’égare, passons sans plus …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie

Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite. Cette année, la Cour …

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Fév 11

Réforme du droit des contrats par ordonnance : le Sénat se rebiffe

Le Garde des sceaux a connu récemment une déconvenue dont les médias dits « grand public » se sont peu fait l’écho. Il y avait là, pourtant, une belle occasion de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique, et sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Au sein de notre démocratie, les décisions les …

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Oct 28

Mariage homosexuel franco-marocain : souk international ?

On se souvient du doux mois de mai 2013 et de ceux l’ayant précédé, où résonnait bruyamment l’écho médiatique autour de l’adoption d’uneloi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte adopté, les mairies françaises ont accueilli les nouveaux ayant droits de l’institution sous un soleil presque estival. En toute sérénité, …

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Mar 17

Tout fout l’con…

Ce jeudi, dans l’excellente émission de Canal+ « La nouvelle édition », le journaliste Nicolas Domenach, analysant la visite de François Hollande à Dijon, se lamentait de la baisse de sacralité de la fonction présidentielle. Déplorant que les badauds n’hésitaient aujourd’hui plus à houspiller le Président, allant même jusqu’à refuser – outrage suprême – de prendre une …

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Fév 13

Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

Le non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le 1er octobre 2009, les adhérents dans un vote interne avaient voté à une écrasante majorité pour la fin du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans une …

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