Catégorie : Droit administratif

A-t-on l’obligation de déneiger devant chez soi ?

Nous sommes nombreux à avoir vécu le même scénario hier, ouvrant nos volets le matin, et découvrant des rues, voitures et trottoirs enfouis sous une épaisse couche de poudreuse, qui ferait pâlir d’envie certaines stations de sport d’hiver. Les médias ressassent depuis les mêmes images. Non pas, curieusement, celles des redoutables ours polaires ayant envahi …

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Curiosités et non-sens juridiques (1ère partie)

Il est arrivé à chacun d’entre nous d’être victimes ou témoins de moments insolites. Ces moments, qu’il fait bon partager, sont l’occasion de constater comme nos contemporains sont maladroits, ignorants, malchanceux, ou simplement stupides. Bien entendu, le domaine juridique ne fait pas exception à la règle. Pas bien loin d’une vulgaire réclame pour un Powerpoint …

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Le rapporteur public, conteur d’histoires administratives en sursis

Note d’introduction : ce billet est lancé à l’occasion d’une Journée du rapporteur public organisée à l’initiative de Serge Slama, de l’excellent blog Combats pour les droits de l’homme (CPDH). Merci à lui pour l’organisation de cette journée et pour nous faire l’honneur d’y participer, aux côtés du blog CPDH et des blogs suivants : …

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