Steven Dutartre

Détails de l'auteur

Nom : Steven Dutartre
Date d'enregistrement : 13 février 2013
URL: http://www.stevendutartre.fr/

Biographie

Citoyen intéressé par les questions institutionnelles, ancien élu local et actuellement président du Cercle citoyen, association de réflexion politique.

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Juin 02

La prise en compte du vote blanc

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Droit électoral

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Fév 13

Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

Catégories :

Droit constitutionnel, Droit électoral

Par

Le non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le 1er octobre 2009, les adhérents dans un vote interne avaient voté à une écrasante majorité pour la fin du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans une …

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