Morgane Daury

Morgane Daury, maître de conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne, est chargée de plusieurs enseignements de Droit pénal. Elle a notamment publié un manuel de Droit pénal spécial aux PUF.

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  1. La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel — (21 commentaires)
  2. DSK : le fondement légal de la mise en examen — (13 commentaires)

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Mai 22

Brève : Deux propositions de lois relatives à la définition du délit de harcèlement sexuel déposées au Sénat

On sait déjà que le 4 mai, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, considérant que celui-ci portait atteinte au principe de légalité tant sa définition tautologique manquait de précision. Le législateur a donc été invité à revoir sa copie. Il l’a fait sans tarder puisque deux propositions de loi viennent d’être …

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Mai 05

La sagesse des Sages : sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …

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Mar 27

DSK : le fondement légal de la mise en examen

En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …

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